Que plusieurs jointenans tiennent à la charge de certains services, si
le Seigneur les transporte à quelqu'un, il suffit que l'un des
jointenans agrée le transport; parce que les tenures, pour être
possédées par plusieurs, _ne changent rien_ à l'intégrité de la
Seigneurie, ou du domaine du Seigneur.
_REMARQUE._
(a) _Le Seigniory est entire._
La maxime contenue dans cette Section ouvre une voie facile pour
remédier à la prescription dont use un coobligé contre son coobligé;
elle consiste à faire poursuivre par le Seigneur celui qui oppose la
prescription.
*SECTION 567.*
*_Item_, si home lessa tenements a terme dans, per force de quel lease
le lessee est seisie, & puis le lessor per son fait granta le reversion
a outer pur terme de vie, ou en taile, ou en fée, il covient en tiel
case que le tenant a terme dans attorna, ou auterment rien passera a
tiel grantee per tiel fait. Et si en cest case le tenant a terme dans
attorna al grantee, donque maintenant passera le franktenement al
grauntee per tiel atturnement sauns ascun liverie de seisin, &c. pur ceo
que si ascun livery de seisin, &c. serra ou besoigne destre fait en cel
case donque le tenant a terme dans serroit al temps de liverie de seisin
ouste de son possession, le quel serroit encounter reason, &c.*