Lorsqu'un tenant cede son tenement à un autre pour sa vie, & le retour
de ce tenement, après la jouissance de ce dernier expirée, à quelqu'un
en fief simple; si le Seigneur transporte les services que ce tenement
lui doit, & fait agréer ce transport par le tenant à terme de vie, le
transport est bon, parce que le tenant viager est dans ce cas tenant du
Seigneur; car le cessionnaire de la réversion du fonds ne peut devenir
tenant qu'après la mort de l'usufruitier. Il est vrai que si celui à qui
le droit de réversion est cédé mouroit sans hoirs, le Seigneur auroit ce
droit par deshérence, quoique le tenant viager fût le seul qui auroit
été reconnu pour vassal: ceci part de cette maxime que tous les états
qu'on peut acquerir sur un tenement, soit quant à l'usufruit, soit quant
à la propriété, relevent également & indivisément des Seigneurs.
*SECTION 558.*
*_Item_, si soit Seignior & tenant, & le tenant lessa les tenements a un
feme pur terme de vie, le remainder ouster en fée, & la feme prent
baron, & puis le seignior granta les services, &c. a le baron & ses
heires, en cest case le service est mis en suspence durant le coverture.
Mes si la feme devie vivant le baron, le baron & ses heires averont le
rent de ceux en le remainder, &c. & en ceo case il ne besoigne ascun
attornement per parol, &c. pur ceo que le baron que doit attorne accepta
le fait del graunt de les services, &c. le quel acceptance est un
attornement en la Ley.*