SECTION 527.--_TRADUCTION._

Cependant quand celui qui m'a dessaisi transporte le fonds à un autre, &

y affecte une _Rente-charge_, si j'ai répété tout le contenu de ce

transport dans l'acte de confirmation que j'en ai fait, la Rente-charge

subsiste-t-elle ou non, dans le cas où après l'acte de confirmation je

rentre dans le fonds? Cette question mérite examen.

_REMARQUES._

(a) _Rehersant._

Dans les actes de confirmation on relatoit toutes les clauses contenues

dans le premier acte. On peut s'en convaincre par la lecture des

Formules de Marculphe, citées sur la premiere Section de ce Chapitre. Le

scrupule avec lequel les Loix Angloises indiquent les formalités les

moins essentielles en apparence à la validité des actes, fait aisément

concevoir comment ces mêmes formalités se sont conservées sans

altération depuis l'origine de notre Monarchie jusqu'à la conquête de

l'Angleterre par les Normands.

(b) _Quære_, &c.

Coke pense que la rente auroit subsisté dans l'espece proposée, parce

qu'on ne peut confirmer une cession qu'en ratifiant en même-temps les

conditions auxquelles elle est faite.

*SECTION 528.*

*_Item_, si un parson dun Esglise charge le gleble de son Esglise per

son fait, & puis _l' Patron_ (a) & _Lordinarie_ (b) confirmont mesme

le grant, & tout ceo que est comprise deins mesme l' grant, donques le

grant estoyera en sa force, solonque l' purport de mesme le graunt. Mes

en tiel case covient que le Patron eit fée simple en _ladvowson_, (c)

car sil nad estate en Lavowson forsque pur terme de vie, ou en le taile,

donque l' grant ne estoyera forsque durant sa vie, & la vie l' Parson

que grantast, &c.*

Anciennes loix des François, conservées dans les coutumes angloises, recueillies par Littleton, Vol. I · 第 51 / 191 章