SECTION 505.--_TRADUCTION._

Si après l'an & jour le plaintif veut poursuivre un Bref de _Scire

facias_, le défendeur ne pourra-t-il opposer à ce Bref aucune exception?

Un délaissement de toutes actions n'en seroit-il pas une péremptoire?

Quelques-uns ne l'ont pas cru, fondés sur ce que le Bref _Scire facias_

est un Bref qui porte _exécution_; d'autres, au contraire, prétendent

que c'est un Bref qui donne ouverture à plusieurs actions: car, après

l'avoir obtenu, on peut être contraint de plaider contre le défendeur

sur divers incidens arrivés depuis le Jugement, dont ce Bref enjoint

l'exécution. Par exemple, si le défendeur oppose que celui qui a obtenu

ce bref est banni, &c. Or, on peut considérer comme compris sous le

nom d'action, les Brefs qui donnent occasion d'en intenter ou d'en

poursuivre.

*SECTION 506.*

*Et jeo croy, que en un _Scire facias_ hors dun _fine_, (a) un releas de

touts manners dactions, est bon plee en barre.*

Anciennes loix des François, conservées dans les coutumes angloises, recueillies par Littleton, Vol. I · 第 29 / 191 章