SECTION 501.--_TRADUCTION._

En _appel_ de vol, si le défendeur plaide que l'appellant lui a fait

délaissement de toutes actions personnelles, sans employer d'autres

moyens, cette exception ne pourra empêcher l'effet de l'_appel_: car

tout appel emportant la peine de mort, il ne peut être mis au nombre

des actions purement personnelles. Ainsi il n'y a qu'un délaissement de

toutes especes d'actions qui puisse arrêter la poursuite de l'appellant.

_ANCIEN COUTUMIER._--CHAPITRE LXXI.

De roberie l'en doit savoir que clameur doit estre faite en cette forme:

Je me plaing de S. qui en la paix de Dieu & du Duc m'assaillit & me

battit & me fit sang & playe, & me tollit ma chape en roberie. Pourquoi

il me convint crier haro. Se l'autre le nye mot à mot, & il offre à soy

défendre, l'en doibt premierement faire enqueste du haro par ceulx

euxquels voisine ils dubt estre crie ou ceulx qui y furent présents, &

si ils dient que ils ouirent le haro de la roberie, hors doivent les

gages de bataille estre reçus, &c.

_REMARQUE._

(a) _De robberie._

L'appel de roberie, selon Britton, se faisoit en cette maniere:

_Jean qui est ici y est appellé par Pierre, aussi présent, pour avoir

ledit Jean tel jour de telle année enlevé, pris & amené de l'étable

dudit Pierre un cheval qui appartenoit à ce dernier; pourquoi celui-ci

veut lui prouver ce fait par son corps._ Si l'accusé soutenoit que le

cheval lui appartenoit, alors l'action pour duel se réduisoit à une

simple action de _trepas_ ou excès, en laquelle cet accusé pouvoit

approcher ses garants. Mais comme quelquefois par collusion l'accusé

auroit assigné comme garant un ou plusieurs _champions_, dont la force,

au cas où l'on auroit méconnu qu'ils eussent vendu à l'accusé & acheté

de l'appellant le cheval, auroit assuré à cet accusé l'impunité ou

auroit privé l'appellant d'avoir des champions pour soutenir son droit,

ce dernier étoit admis à la preuve de cette fraude, & on punissoit de

mort ceux qui en étoient coupables ou complices.

*SECTION 502.*

*Mes en appeale de _Maihem_ (a) un release de touts manners dactions

personals est bone plee en barre, pur ceo que en tiel action il ne

recovera forsques damages, &c.*

Anciennes loix des François, conservées dans les coutumes angloises, recueillies par Littleton, Vol. I · 第 25 / 191 章