SECTION 481.--_TRADUCTION._

Pour prouver que la grande Assise est admise en faveur du demandeur dans

l'espece proposée en la Section 478, il suffit de lire le Statut du

deuxieme Parlement, tenu à Westminster, qui commence par ces mots: _In

casu quo vir amiserit per defaltam tenementum quod fuit jus uxoris suæ_,

&c. Ce Statut a suppléé à ce qui étoit auparavant de la commune Loi;

sçavoir, que lorsqu'un fonds étoit délaissé à un homme à terme de vie, &

la réversion de ce fonds à un autre homme en fief; si un étranger,

quoique sans droit, dépouilloit par défaut le tenant à terme de vie de

sa possession, après la mort de ce tenant, celui auquel la réversion

appartenoit n'avoit, avant le Statut, aucun remede pour exercer son

droit. Il falloit, en effet, pour révendiquer une propriété sur un

fonds, en vertu d'un délaissement, avoir possession sur le fonds au

moment où ce délaissement se faisoit.

*SECTION 482.*

*Mes si celuy en le remainder ust enter sur le tenant a terme de vie, &

luy disseisist, & apres le tenaunt entra sur luy, & apres le tenant a

terme de vie, per tiel recovery perde per default & morust, ore celuy en

le remainder bien poit aver briefe de droit envers celuy que recovera,

pur ceo que le mise serre joynt solement sur le mere droit, &c. Uncore

en cest case, le seisin de celuy en le remainder fuit defeat per entrie

del tenant a terme de vie. Mes per-adventure ascuns voylent argue &

dire, que il navera briefe de droit en cest case, pur ceo que quant le

mise est joint, il est joyne en tiel maner, scavoir, si le tenant ad

plus mere droit en le terre en le manner come il tyent que le demandant

ad en le maner come il demanda, & pur ceo que le seisin del demandant

fuit defeat per lentry de le tenant a terme de vie, &c. donque il ad nul

droit en le manner come il demaund.*

Anciennes loix des François, conservées dans les coutumes angloises, recueillies par Littleton, Vol. I · 第 5 / 191 章