«Paris, le 29 juin 1833.
»Mon prince,
»Les journaux vous ont appris le sort infortuné de l'amendement que
nous avions médité pour tenir lieu de la loi de douanes. A peine cet
amendement a-t-il été imprimé, qu'il a excité dans la Chambre un récri
universel; la rumeur a été si grande que presque tous ceux qui avaient
résolu de le soutenir ont perdu courage[106]. Saint-Cricq, qui devait
le développer, s'est trouvé dans la Chambre à côté de la salle; il
proteste, sur son honneur, qu'il ne s'était éloigné que pour un
instant, et que c'est le président qui, malicieusement, a fait venir
l'amendement en discussion plus tôt qu'il ne devait. Enfin,
toujours est-il que l'amendement, mis aux voix sans avoir été
développé, a été rejeté avec acclamation à une immense majorité, sans
que personne se soit senti la hardiesse de le défendre contre une
opposition si générale. On avait contre soi, outre les intéressés qui
sont en grand nombre et qui faisaient grand bruit, toute l'opposition
qui tonnait contre le pouvoir que cet amendement mettait entre les
mains du gouvernement. Je pense que le ministère anglais sera très
irrité de tout ceci, et, franchement, je ne saurais trop m'en
plaindre. La vérité, c'est que Thiers et Humann sont, au fond, très
prohibitifs, que ce n'est que par condescendance qu'ils concèdent à
mes instances et à mes efforts les modifications du tarif de douanes,
et que, s'ils n'ont mis, dans les retards apportés à la discussion de
cette loi et dans la mésaventure de l'amendement, aucune mauvaise foi,
ils n'y ont pas porté peut-être tout le zèle que j'y aurais porté
moi-même. Il faut que vous soyez assez bon pour tâcher d'adoucir le
mécontentement du gouvernement anglais. En attendant, je m'occupe de
réparer le mal en cherchant dans les lois existantes quelque moyen de
faire une partie de ce que l'amendement nous donnait le droit de
faire. J'y travaille de tout mon cœur et j'espère y réussir. J'espère
surtout, mon prince, dans votre bienveillante habileté pour réparer
nos sottises.
»Veuillez agréer...»
[106] La session de la Chambre allait être close sans qu'on eût
voté la nouvelle loi sur les douanes, qui contenait de notables
réductions de tarifs et qui était attendue impatiemment en
Angleterre. Aussi dans l'une des dernières séances, le 18 juin,
le cabinet fit-il présenter par M. de Saint-Cricq un article
additionnel à la loi des finances ainsi conçu:
Des ordonnances du roi pourront, d'ici à la prochaine session des
Chambres, mettre provisoirement à exécution, par extension de la
faculté accordée par l'article 34 de la loi du 17 décembre 1814,
celles des dispositions du projet de loi sur les douanes présenté à
la Chambre des députés le 3 décembre dernier, qui, dans l'intérêt du
commerce, de l'agriculture et de l'industrie, offriraient un
caractère d'urgence. Les ordonnances qui auront été rendues en vertu
de la présente disposition seront présentées aux Chambres dans la
prochaine session pour être converties en lois.
La lecture de cet article souleva dans la Chambre de vives
protestations, et il fut écarté sans discussion. Cependant le cabinet
passa outre, et dès le 29 juin, une ordonnance royale portant de
nombreux dégrèvements parut au _Moniteur_; elle était contresignée par
M. Thiers.
«Paris, le 1er juillet 1833.
»Mon prince,
»Je vous ai parlé, dans ma dernière lettre, de la question des
douanes, de l'amendement rejeté par la Chambre des députés et de
l'espérance que j'avais de trouver dans la législation existante
quelque moyen de réparer cet accident parlementaire. Nous avons, en
effet, trouvé ce moyen, non sans engager notablement notre
responsabilité. Je suis parvenu à y déterminer mes collègues;
l'ordonnance est signée et elle paraîtra demain ou après-demain dans
le _Moniteur_; elle contient sur la soie tout ce que portait la loi
des douanes qui n'a pas été discutée. Quant aux cotons, la proposition
de la commission ne devant avoir d'effet qu'à dater de deux ans après
la promulgation de la loi, le délai est sans importance pour le
gouvernement anglais. Peu importe, en effet, que la loi ait passé ou
non dans cette session, puisque l'effet de la loi devait être différé.
Nous aurons soin seulement qu'il soit tenu compte de ce délai dans la
rédaction de la prochaine loi sur les douanes. Je pense que le
gouvernement anglais sera content de nos efforts; il aurait tort s'il
ne l'était pas, car, en vérité, nous nous compromettons assez sur ce
point: je ne sais si nous ne nous en repentirons pas.»
* * * * *
Je voudrais faire ici, comme je l'ai déjà fait après le récit de la
prise de la citadelle d'Anvers au mois de janvier précédent, un résumé
aussi succinct que possible de la nouvelle phase dans laquelle étaient
entrées les affaires de Hollande et de Belgique, à la suite de la
convention du 21 mai. J'épargnerai ainsi au lecteur les détails des
longues et fatigantes négociations qui recommencèrent bientôt, et qui
durèrent plusieurs mois. Ce point écarté, je n'aurais plus à extraire
des correspondances que ce qui concerne les autres affaires
européennes traitées à cette époque par l'ambassade de France à
Londres.
Ainsi qu'on vient de le voir, le roi Guillaume des Pays-Bas avait
ratifié la convention préliminaire du 21 mai[107], qui plaçait la
Belgique dans une position si avantageuse qu'elle ne devait point
désirer la conclusion d'un traité qui réglât d'une manière définitive
ses rapports avec la Hollande. Il n'en était pas tout à fait de même
des autres puissances, et notamment pour l'Autriche et la Prusse qui,
en signant le traité du 15 novembre 1831, base de l'existence reconnue
du nouveau royaume de Belgique, avaient réservé, au nom de la diète
germanique, les droits de celles-ci sur le grand-duché de Luxembourg.
On doit se rappeler qu'en vertu de ce traité, une partie du duché de
Luxembourg avait été incorporée au royaume de Belgique, en échange
d'une portion de la province de Limbourg qui, en 1790, n'appartenait
pas aux États-généraux de Hollande. Les cabinets de Vienne et de
Berlin étaient donc spécialement intéressés à la reprise des
négociations pour arriver à un traité définitif entre la Hollande et
la Belgique, qui avait d'ailleurs été formellement stipulé dans la
convention du 21 mai. L'article V de cette convention était conçu dans
les termes suivants:
«Les hautes parties contractantes s'engagent à s'occuper sans délai du
traité définitif qui doit fixer les relations entre les États de Sa
Majesté le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg et la Belgique.
Elles inviteront les cours d'Autriche, de Prusse et de Russie à y
concourir.»
[107] Les ratifications furent échangées le 29 mai à Londres.
La France et l'Angleterre avaient fait aux trois cours cette
invitation qui fut acceptée par elles, et la conférence de Londres,
dissoute à la suite des mesures coercitives, se trouva reconstituée.
Le traité du 15 novembre 1831, conclu entre les cinq puissances et la
Belgique, avait déclaré qu'il restait à faire un traité _direct_ entre
la Hollande et la Belgique. Mais quel devait être le caractère de ce
traité _direct_?
D'après la note de la conférence du 15 octobre 1831, le traité direct
entre la Hollande et la Belgique aurait dû consister dans la
reproduction littérale des vingt-quatre articles qui auraient été
acceptés mot pour mot par la Hollande comme ils l'avaient été par la
Belgique. Mais cette reproduction mot pour mot était désormais
impossible:
1º Parce que les trois cours d'Autriche, de Prusse et de Russie, en
ratifiant le traité du 15 novembre, avaient fait des réserves qui
accordaient à la Hollande le droit de provoquer de _gré à gré_ un
nouvel examen de quelques-uns des vingt-quatre articles;
2º On avait reconnu qu'il était indispensable de donner des
éclaircissements sur ceux de ces articles qui présentaient quelques
obscurités;
3º Enfin, les plénipotentiaires des cinq cours, faute de
renseignements suffisants, avaient dû laisser sans solution complète
des questions qu'il était nécessaire de résoudre dans un arrangement
définitif.
Le roi des Pays-Bas s'était décidé à adjoindre son ministre des
affaires étrangères, M. Verstolck de Soelen, à son plénipotentiaire
ordinaire, M. Dedel, et le gouvernement belge, de son côté, avait
envoyé le général Goblet, ministre des affaires étrangères, pour
appuyer M. Van de Weyer. Les négociations nouvelles s'ouvraient ainsi
avec un caractère de solennité qui semblait devoir les faire aboutir.
La conférence tint sa première séance le 15 juillet 1833, et décida
que:
1º Les plénipotentiaires des Pays-Bas et de Belgique seraient entendus
séparément, et traités de la même manière;
2º Que l'on négocierait autant que possible verbalement;
3º Que le traité du 15 novembre servirait de base aux négociations;
4º Que les articles de ce traité seraient présentés séparément à
chaque partie, et paraphés, en cas d'adoption, avec ou sans
modification.
La question territoriale dut former le premier objet des négociations.
On n'éleva aucune objection contre les arrangements déterminés sur
cette question par le traité du 15 novembre, mais on s'arrêta à un
point secondaire.
Ces arrangements, comme on l'a vu, reposaient sur le principe d'un
échange entre une partie du territoire belge de la province de
Limbourg et une partie du grand-duché de Luxembourg; en conséquence de
ce principe, la partie du Limbourg cédée aurait dû être substituée à
la partie du Luxembourg dans tous les rapports de ce dernier pays avec
la Confédération germanique. Mais en exprimant dans son article III la
corrélation qui existait entre les deux cessions, le traité du 15
novembre admettait, dans son article IV, l'alternative de la réunion
de la partie du Limbourg, soit à la Hollande, soit à la Confédération
germanique, et réservait, par son article V, au roi grand-duc, de
s'entendre à cet égard avec la diète et avec les agnats de sa maison.
Le cabinet de La Haye, qui voulait pouvoir incorporer à la Hollande la
rive droite de la Meuse, chargea ses plénipotentiaires de demander
qu'on retranchât du traité les articles III et V, et les termes
de l'article II qui indiquaient un rapport entre les deux cessions.
Les plénipotentiaires belges, après en avoir référé à leur
gouvernement, consentirent à cette suppression, sous la condition que
le roi grand-duc produirait, avant la signature du traité, le
consentement de la diète germanique et des agnats de la maison de
Nassau. Les plénipotentiaires hollandais, de leur côté, se déclarèrent
autorisés à prendre ce double engagement.
On parapha donc de part et d'autre les articles relatifs à la
délimitation territoriale; et ensuite les articles VII, VIII, X, XV,
XVI, XVII, XVIII, XIX, XX, XXI, XXII, XXIII, XXIV, et on ajouta un
vingt-cinquième article, qui portait qu'il y aurait paix entre le roi
des Pays-Bas et le roi des Belges, etc.
On procéda ensuite à l'examen des cinq articles qui donnaient lieu à
des réclamations de la part de la Hollande; c'étaient: l'article IX,
relatif à la navigation des fleuves et rivières; l'article XI,
concernant l'usage des routes qui traversent le Limbourg; l'article
XII, concernant la faculté d'établir un canal ou une route à travers
le Limbourg; l'article XIII, relatif au payement annuel de la dette et
à la liquidation du syndicat d'amortissement; et enfin l'article XIV,
concernant les arrérages de la dette[108].
La conférence suivit pendant quelque temps les deux parties dans
l'examen de ces questions; mais, lorsqu'elle eut acquis la certitude
que le cabinet de La Haye n'avait fait aucune démarche pour obtenir le
double consentement nécessaire pour la cession du Luxembourg,
elle crut devoir suspendre de nouveau les négociations, et en
subordonner la reprise à l'accomplissement de l'engagement contracté
par le roi grand-duc. Nous retrouverons plus tard la mention de cette
suspension des négociations et des raisons qui la motivèrent[109].
Reprenons maintenant la suite des correspondances.
[108] Cette manière de procéder ne fut pas approuvée à Paris. Le
cabinet des Tuileries ne voulait pas recommencer à négocier sur
des questions qui lui semblaient avoir été réglées par le traité
du 15 novembre. (Voir à ce sujet une lettre de Madame Adélaïde.
Appendice, page 503).
[109] C'est le 24 août que la conférence suspendit indéfiniment
ses séances.