aucune espérance dans le succès actuel que je m'adresse à l'Assemblée
nationale. Elle n'effacera pas cet article de la loi. Mais
j'accomplis un devoir, car je prévois (et puissé-je me tromper!) que
cet article couvrira notre malheureuse patrie de ruines et de débris.
Certes, je n'ai pas une foi telle dans ma propre infaillibilité que
je ne sache me défier de ma pensée, quand je la trouve en opposition
avec la pensée publique. Qu'il me soit donc permis de me mettre à
l'abri derrière des autorités qui ne sont pas à dédaigner.
Des députés-ministres! c'est bien là une importation anglaise. C'est
de l'Angleterre, ce berceau du gouvernement représentatif, que nous
est venue cette irrationnelle et monstrueuse alliance. Mais il faut
remarquer qu'en Angleterre le régime représentatif tout entier n'est
qu'un moyen ingénieux de mettre et maintenir la puissance aux mains
de quelques familles parlementaires. Dans l'esprit de la constitution
britannique, il eût été absurde de fermer aux députés l'accès du
pouvoir, puisque cette constitution a précisément pour but de le
leur livrer.--Et nous verrons bientôt cependant quelles conséquences
hideuses et terribles a eues, pour l'Angleterre même, cette déviation
aux plus simples indications du bon sens.
Mais, d'un autre côté, les fondateurs de la république américaine
ont sagement repoussé cet élément de troubles et de convulsions
politiques. Nos pères, en 89, avaient fait de même. Je ne viens donc
pas soutenir une pensée purement personnelle, une innovation sans
précédents et sans autorité.
Comme Washington, comme Franklin, comme les auteurs de
la constitution de 91, je ne puis m'empêcher de voir dans
l'_admissibilité des députés au ministère_ une cause toujours
agissante de trouble et d'instabilité. Je ne pense pas qu'il soit
possible d'imaginer une combinaison plus destructive de toute force,
de toute suite dans l'action du gouvernement, un oreiller plus
anguleux pour la tête des rois ou des présidents de républiques.
Rien au monde ne me semble plus propre à éveiller l'esprit de
parti, à alimenter les luttes factieuses, à corrompre toutes
les sources d'information et de publicité, à dénaturer l'action
de la Tribune et de la Presse, à égarer l'Opinion après l'avoir
passionnée, à dépopulariser le vrai pour populariser le faux, à
entraver l'administration, à fomenter les haines nationales, à
provoquer les guerres extérieures, à ruiner les finances publiques,
à user et déconsidérer les gouvernements, à décourager et pervertir
les gouvernés, à fausser, en un mot, tous les ressorts du régime
représentatif. Je ne connais aucune plaie sociale qui se puisse
comparer à celle-là, et je crois que si Dieu lui-même nous eût
envoyé, par un de ses anges, une constitution, il suffirait que
l'Assemblée nationale y intercalât cet article 79, pour que l'oeuvre
divine devînt le fléau de notre patrie.
C'est ce que je me propose de démontrer.
J'avertis que mon argumentation est un long syllogisme reposant sur
cette prémisse, tenue pour accordée: «LES HOMMES AIMENT LA PUISSANCE.
Ils l'adorent avec tant de fureur, que, pour la conquérir ou la
conserver, il n'est rien qu'ils ne sacrifient, même le repos et le
bonheur de leur pays.»
On ne contestera pas d'avance cette vérité d'observation universelle.
Mais quand, de conséquence en conséquence, j'aurai conduit le
lecteur à ma conclusion, savoir: Le ministère doit être fermé aux
représentants;--il se peut que, ne trouvant à rompre aucune maille
de mon raisonnement, il revienne sur le point de départ et me dise:
«_Nego majorem_, vous n'avez pas prouvé l'_attrait de la puissance_.»
Eh bien! je m'obstine à maintenir ma proposition dénuée de preuves!
Des preuves! Mais ouvrez donc au hasard les annales de l'humanité!
Consultez l'histoire ancienne ou moderne, sacrée ou profane,
demandez-vous d'où sont venues toutes ces guerres de races, de
classes, de nations, de familles! Vous obtiendrez toujours cette
réponse invariable: De la soif du pouvoir.
Cela posé, la loi n'agit-elle pas avec une bien aveugle imprudence,
quand elle offre la candidature du pouvoir aux hommes mêmes qu'elle
charge de contrôler, critiquer, accuser et juger ceux qui le
détiennent? Je ne me défie pas plus qu'un autre du coeur de tel ou
tel homme; mais je me défie du coeur humain, quand il est placé, par
une loi téméraire, entre le devoir et l'intérêt. Malgré les plus
éloquentes déclamations du monde sur la pureté et le désintéressement
de la magistrature, je n'aimerais pas à avoir mon petit pécule dans
un pays où le juge pourrait prononcer la confiscation à son profit.
De même, je plains le ministre qui a à se dire: «La nation m'oblige
à rendre compte à des hommes qui ont bonne envie de me remplacer,
et qui le peuvent pourvu qu'ils me trouvent en faute.» Allez donc
prouver votre innocence à de tels juges!
Mais ce n'est pas le ministre seulement qu'il faut plaindre; c'est
surtout la nation. Une lutte terrible va s'ouvrir, c'est elle qui
fera l'enjeu; et cet enjeu, c'est son repos, son bien-être, sa
moralité et jusqu'à la justesse de ses idées.
Les fonctions salariées auxquelles, par exception à l'article 28 de
la constitution, les membres de l'Assemblée nationale peuvent être
appelés pendant la durée de la législature, par le choix du pouvoir
exécutif, sont celles de MINISTRE.
Oh! il y a là un péril si grand, si palpable, que, si nous n'avions
à cet égard aucune expérience, si nous étions réduits à juger par un
_à priori_, par le simple bon sens, nous n'hésiterions pas une minute.
Je suppose que vous n'avez aucune notion du régime représentatif.
L'on vous transporte, nouvel Astolphe, dans la lune et l'on vous dit:
Parmi les nations qui peuplent ce monde, en voici une qui ne sait ce
que c'est que repos, calme, sécurité, paix, stabilité.--N'est-elle
pas gouvernée? demandez-vous.--Oh! il n'en est pas de plus gouvernée
dans l'univers, vous est-il répondu; et, pour en trouver une autre
aussi gouvernée que celle-là, vous parcourriez inutilement toutes
les planètes, excepté peut-être la terre. Le pouvoir y est immense,
horriblement lourd et dispendieux. Les cinq sixièmes des gens qui
reçoivent quelque éducation y sont fonctionnaires publics. Mais
enfin les gouvernés y ont conquis un droit précieux. Ils nomment
périodiquement des représentants qui font toutes les lois, tiennent
les cordons de la bourse et forcent le pouvoir, soit dans son action,
soit dans sa dépense, à se conformer à leur décision.--Oh! quel bel
ordre, quelle sage économie, doivent résulter de ce simple mécanisme!
dites-vous. Certainement ce peuple a dû trouver ou trouvera, à force
de tâtonner, le point précis où le gouvernement réalisera le plus
de bienfaits, aux moindres frais. Comment donc m'annoncez-vous que
tout est trouble et confusion sous un si merveilleux régime?--Il faut
que vous sachiez, répond votre cicerone, que si les habitants de la
lune, ou les Lunatiques, aiment prodigieusement à être gouvernés, il
y a une chose qu'ils aiment plus prodigieusement encore, c'est de
gouverner. Or, ils ont introduit dans leur admirable constitution un
petit article, perdu au milieu de beaucoup d'autres, et dont voici
le sens: «Les représentants joignent à la faculté de renverser les
ministres celle de les remplacer. En conséquence, s'il se forme,--au
sein du parlement,--des partis, des oppositions systématiques, des
coalitions, qui à force de bruit et de clameurs, à force de grossir
et de fausser toutes les questions, parviennent à dépopulariser
et faire succomber le ministère, sous les coups d'une majorité
convenablement préparée à cet effet, les meneurs de ces partis,
oppositions et coalitions seront MINISTRES _ipso facto_; et,
pendant que ces éléments hétérogènes se disputeront le pouvoir, les
ministres déchus, redevenus simples représentants, iront fomenter
des intrigues, des alliances, des oppositions et des coalitions
nouvelles.»--Par le grand Dieu du ciel! vous écriez-vous, puisqu'il
en est ainsi, je ne suis pas surpris que l'histoire de ce peuple ne
soit que l'histoire d'une affreuse et permanente convulsion!
Mais revenons de la lune, heureux si, comme Astolphe, nous en
rapportons une petite fiole de bon sens. Nous en ferons hommage à qui
de droit, lors de la troisième lecture de notre Loi électorale.
Je demande à insister encore sur mon _à priori_. Seulement nous
l'appliquerons à des faits existants qui se passent sous nos yeux.
Il y a en France quatre-vingts et quelques parlements au petit pied.
On les appelle conseils généraux. Les rapports de préfet à conseil
général ressemblent, à beaucoup d'égards, aux rapports de ministre
à Assemblée nationale. D'un côté, des mandataires du public qui
décident, en son nom, comment, dans quelle mesure, à quel prix il
entend être administré. De l'autre, un agent du pouvoir exécutif qui
étudie les mesures à prendre, les fait admettre, s'il peut, et, une
fois admises, pourvoit à leur exécution. Voilà une expérience qui
se renouvelle près de cent fois par an sous nos yeux, et que nous
apprend-elle? Certes, le coeur des conseillers généraux est pétri
du même limon que celui des représentants du peuple. Il en est peu
parmi eux qui ne désirassent autant devenir préfets qu'un député peut
souhaiter de devenir ministre. Mais cette idée ne leur vient pas même
à l'esprit, et la raison en est simple: la loi n'a pas fait du titre
de conseiller un marchepied vers les préfectures. Les hommes, quelque
ambitieux qu'il soient (et ils le sont presque tous), ne poursuivent
cependant, _per fas et nefas_, que ce qu'il est possible de saisir.
Devant l'impossibilité radicale, le désir s'éteint faute d'aliment.
On voit des enfants pleurer pour avoir la lune, mais, quand la raison
survient, ils n'y pensent plus. Ceci s'adresse à ceux qui me disent:
Croyez-vous donc extirper l'ambition du coeur de l'homme?--Non
certes, et je ne le désire même pas. Mais ce qui est très-possible,
c'est de détourner l'ambition d'une voie donnée en anéantissant
l'appât qu'on y avait imprudemment placé. Vous aurez beau élever des
mâts de cocagne, personne n'y montera s'il n'y a pas une proie au
bout.
Il est certain que, si une opposition systématique, une coalition
mi-blanche et mi-rouge se formait au sein du conseil général,
elle pourrait fort bien faire sauter le préfet, mais non mettre
les meneurs à sa place. Ce qui est certain aussi, l'expérience
le démontre, c'est qu'en conséquence de cette impossibilité, de
telles coalitions ne s'y forment pas. Le préfet propose ses plans,
le conseil les discute, les examine en eux-mêmes, en apprécie la
valeur propre au point de vue du bien général. Je veux bien que l'un
se laisse influencer par l'esprit de localité, un autre par son
intérêt personnel. La loi ne peut refaire le coeur humain, c'est aux
électeurs à y pourvoir. Mais il est bien positif qu'on ne repousse
pas systématiquement les propositions du préfet, uniquement pour lui
faire pièce, pour l'entraver, pour le faire tomber, s'emparer de sa
place. Cette guerre insensée, dont en définitive le pays ferait les
frais, cette guerre, si fréquente dans nos assemblées législatives
qu'elle en est l'histoire et la vie, ne s'est jamais vue dans les
assemblées départementales; mais voulez-vous l'y voir? Il y a un
moyen bien simple. Constituez ces petits parlements sur le patron
du grand; introduisez dans la loi de l'organisation des conseils
généraux un petit article ainsi conçu:
«Si une mesure bonne ou mauvaise, proposée par le préfet, est
repoussée, il sera destitué. Celui des membres du conseil qui aura
dirigé l'opposition sera nommé à sa place, et distribuera à ses
compagnons de fortune toutes les grandes fonctions du département,
recette générale, direction des contributions directes et indirectes,
etc.»
Je le demande, parmi mes neuf cents collègues, y en a-t-il un seul
qui osât voter une pareille disposition? Ne croirait-il pas faire
au pays le présent le plus funeste? Pourrait-on mieux choisir, si
l'on était décidé à le voir agoniser sous l'étreinte des factions?
N'est-il pas certain que ce seul article bouleverserait complétement
l'esprit des conseils généraux? N'est-il pas certain que ces cent
enceintes, où règnent aujourd'hui le calme, l'indépendance et
l'impartialité, seraient converties en autant d'arènes de luttes et
de brigues? N'est-il pas clair que chaque proposition préfectorale,
au lieu d'être envisagée en elle-même et dans ses rapports avec
le bien public, deviendrait le champ de bataille d'un conflit de
personnes? que chacun n'y chercherait autre chose que des chances
pour son parti? Maintenant, admettons qu'il y a des journaux dans
le département; les parties belligérantes ne feront-elles pas tous
leurs efforts pour les attacher à leur fortune? La polémique de ces
journaux ne s'empreindra-t-elle pas des passions qui agitent le
conseil? Toutes les questions n'arriveront-elles pas altérées et
faussées devant le public? Viennent les élections; comment ce public
égaré ou circonvenu pourra-t-il être bon juge? Ne voyez-vous pas,
d'ailleurs, que la corruption et l'intrigue, surexcitées par l'ardeur
du combat, ne connaîtront plus de bornes?
Ces périls vous frappent; ils vous effrayent. Représentants du
peuple, vous vous laisseriez brûler la main droite plutôt que de
voter, pour les conseils généraux, une organisation aussi absurde
et aussi anarchique. Et cependant, qu'allez-vous faire? Vous allez
déposer, dans la constitution de l'Assemblée nationale, ce fléau
destructeur, cet effroyable dissolvant, que vous repoussez avec
horreur des assemblées départementales. Par l'article 79, vous allez
proclamer bien haut que ce poison, dont vous préservez les veines,
vous en saturez le coeur du corps social.
Vous dites: C'est bien différent. Les attributions des conseils
généraux sont très-limitées. Leurs discussions n'ont pas une grande
importance; la politique en est bannie; ils ne donnent pas des lois
au pays, et puis la préfecture n'est pas un objet de convoitise bien
séduisant.
Est-ce que vous ne comprenez pas que chacune de vos prétendues
objections met à ma portée autant d'_à fortiori_ aussi clairs que le
jour? Quoi! la lutte sera-t-elle moins acharnée, infligera-t-elle au
pays de moindres maux, parce que l'arène est plus vaste, le théâtre
plus élevé, le champ de bataille plus étendu, l'aliment des passions
plus excitant, le prix du combat plus convoité, les questions qui
servent de machines de guerre plus brûlantes, plus difficiles, et
partant plus propres à égarer le sentiment et le jugement de la
multitude? S'il est fâcheux que l'esprit public se trompe quand il
s'agit d'un chemin vicinal, n'est-il pas mille fois plus malheureux
qu'il s'égare quand il est question de paix ou de guerre, d'équilibre
ou de banqueroute, d'ordre public ou d'anarchie?
Je dis que l'article 79, qu'il s'applique aux conseils généraux ou
aux assemblées nationales, c'est le _désordre savamment organisé_ sur
le même modèle; dans le premier cas sur une petite échelle, dans le
second sur une échelle immense.
Mais coupons un peu, par un appel à l'expérience, la monotonie des
raisonnements.
En Angleterre, c'est toujours parmi les membres du parlement que le
roi choisit ses ministres.
Je ne sais si, dans ce pays, le principe de la séparation des
fonctions est stipulé au moins sur le papier. Ce qu'il y a de
certain, c'est que l'ombre même de ce principe ne se révèle pas dans
les faits. Toute la puissance exécutive, législative, judiciaire
et spirituelle réside dans une classe à son profit, la classe
oligarchique. Si elle rencontre un frein, c'est dans l'opinion, et ce
frein est bien récent. Aussi le peuple anglais n'a pas été jusqu'ici
gouverné, mais exploité; ainsi que l'attestent deux milliards de
taxes et vingt-deux milliards de dettes. Si depuis quelque temps ses
finances sont mieux administrées, l'Angleterre n'en doit pas rendre
grâces à la confusion des pouvoirs, mais à l'opinion qui, même privée
de moyens constitutionnels, exerce une grande influence, et à cette
prudence vulgaire des exploiteurs, qui les a décidés à s'arrêter au
moment où ils allaient s'engloutir, avec la nation tout entière, dans
le gouffre ouvert par leur rapacité.
Dans un pays où toutes les branches du gouvernement ne sont que
les parties d'une même exploitation, au profit des familles
parlementaires, il n'est pas surprenant que les ministères soient
ouverts aux membres du parlement. Ce qui serait surprenant, c'est
qu'il n'en fût pas ainsi, et ce qui l'est bien davantage encore,
c'est que cette bizarre organisation soit imitée par un peuple qui a
la prétention de se gouverner lui-même, et, qui plus est, de se bien
gouverner.
Quoi qu'il en soit, qu'a-t-elle produit en Angleterre même?
On n'attend pas sans doute que je fasse ici l'histoire des coalitions
qui ont agité l'Angleterre. Ce serait entreprendre son histoire
constitutionnelle tout entière. Mais je ne puis me dispenser d'en
rappeler quelques traits.
Walpole est ministre: une coalition se forme. Elle est dirigée
par Pulteney et Carteret pour les _wighs dissidents_ (ceux que
Walpole n'a pu placer), par Windham pour les torys qui, soupçonnés
de jacobitisme, sont condamnés au stérile honneur de servir
d'auxiliaires à toutes les oppositions.
C'est dans cette coalition que le premier des Pitt (depuis lors
Chatham) commence sa brillante carrière.
L'esprit jacobite, encore vivace, pouvant fournir à la France
l'occasion d'une puissante diversion en cas d'hostilité, la politique
de Walpole est à la paix. Donc, la coalition sera à la guerre.
«Mettre fin au système de corruption qui asservit le parlement aux
volontés du ministère, remplacer dans les rapports extérieurs, par
une politique _plus fière_, plus digne, la politique _timide_ et
exclusivement pacifique de Walpole,» tel est le double but que se
propose la coalition. Je laisse à penser ce qu'on y dit de la France.
On ne joue pas impunément avec le sentiment patriotique d'un peuple
qui sent sa force. La coalition parle tant et si haut aux Anglais de
leur humiliation, qu'ils finissent par y croire. Ils appellent la
guerre à grands cris. Elle éclate à l'occasion d'un _droit de visite_.
Autant que ses adversaires Walpole aimait le pouvoir. Plutôt que de
s'en dessaisir, il prétend conduire les opérations. Il présente un
bill de subsides, la coalition le repousse. Elle a voulu la guerre,
et refuse les moyens de la faire. Voici son calcul: la guerre faite
sans ressources suffisantes sera désastreuse; alors nous dirons:
«C'est la faute du ministre qui l'a faite à contre-coeur.»--Quand une
coalition met dans un des plateaux de la balance l'honneur du pays,
et dans l'autre son propre succès, ce n'est pas l'honneur du pays qui
l'emporte.
Cette combinaison réussit. La guerre fut malheureuse et Walpole
tomba. L'opposition, moins Pitt, entre aux affaires; mais, composée
d'éléments hétérogènes, elle ne peut s'entendre. Pendant cette lutte
intestine, l'Angleterre est toujours battue. Une nouvelle coalition
se forme. Pitt en est l'âme. Il se tourne contre Carteret. Avec lui,
il voulait la guerre; contre lui, il veut la paix. Il le traite
de _ministre exécrable_, _traître_, lui reprochant un subside aux
troupes hanovriennes. Quelques années après, on retrouve ces deux
hommes fort bons amis, assis côte à côte dans le même conseil. Pitt
dit de Carteret: «Je m'enorgueillis de déclarer que je dois à son
patronage, à son amitié, à ses leçons tout ce que je suis.»
Cependant la nouvelle coalition amène une crise ministérielle. Les
frères Pelham sont ministres. Quatrième coalition formée par Pulteney
et Carteret. Ils renversent les Pelham. Mais ils sont renversés
eux-mêmes au bout de trois jours. Pendant que le parlement est en
proie à ces intrigues, la guerre continue, et le Prétendant, qui
a mis l'occasion à profit, fait des progrès en Écosse. Mais cette
considération n'arrête pas les ambitions personnelles.
Pitt conquiert enfin une position officielle assez modeste. Il se
fait _gouvernemental_ pendant quelques jours. Il approuve tout ce
qu'il a blâmé, entre autres le subside aux Hanovriens. Il blâme
tout ce qu'il a approuvé, entre autres la résistance au _droit de
visite_, invoqué par les Espagnols, et qui lui a servi de prétexte
pour fomenter la guerre, guerre qui n'avait été elle-même qu'un
prétexte pour renverser Walpole. «L'expérience m'a mûri, dit-il;
j'ai maintenant acquis la conviction que l'Espagne est dans son
droit.»--Enfin, la paix se conclut par le traité d'Aix-la-Chapelle,
qui replace toutes choses comme elle étaient avant et ne mentionne
même pas le droit de visite, qui a mis l'Europe en feu.
Survient une cinquième coalition contre Pitt. Elle n'aboutit pas.
Puis une sixième qui présente un caractère particulier; elle est
dirigée par une moitié du cabinet contre l'autre. Pitt et Fox sont
bien ministres, mais l'un et l'autre veut être premier ministre.
Ils s'unissent, sauf à se combattre bientôt. En effet, Fox s'élève,
Pitt tombe, et il n'a rien de plus pressé que d'aller fomenter
une septième coalition. Enfin, les circonstances aidant (ces
circonstances sont la ruine et l'abaissement de l'Angleterre), Pitt
arrive au but de ses efforts. Il est premier ministre de fait. Il
aura quatre ans devant lui pour s'immortaliser, car _John Bull_
commence à être révolté de toutes ces luttes.
Au bout de quatre ans, Pitt tombe victime d'intrigues parlementaires.
Ses adversaires ont d'autant plus facilement raison de lui, qu'ils
lui jettent sans cesse à la face ses anciens discours. Ici commence
une interminable série de crises ministérielles. C'est au point que
Pitt, ayant ressaisi un moment le pouvoir au milieu de ces péripéties
et croyant faire trop d'honneur au grand Frédéric, en lui proposant
une alliance, celui-ci lui fit cette réponse accablante: «Il est bien
difficile d'entrer dans un concert de quelque portée avec un pays
qui, par l'effet de changements continuels d'administration, n'offre
aucune garantie de persistance et de stabilité.»
Mais laissons le vieux Chatham user ses derniers jours dans ces
tristes combats. Voici une génération nouvelle, d'autres hommes
portant les mêmes noms, un autre Pitt, un autre Fox, qui, pour
l'éloquence et le génie, ne le cédent en rien à leurs devanciers.
Mais la loi est restée la même. _Les députés peuvent devenir
ministres._ Aussi nous allons retrouver les mêmes coalitions, les
mêmes désastres, la même immoralité.
Lord North est chef du cabinet. L'opposition présente un faisceau de
noms illustres: Burke, Fox, Pitt, Sheridan, Erskine, etc.
Chatham avait rencontré, à son début, un ministère pacifique, et
naturellement il demandait la guerre. Le second Pitt entre au
parlement pendant la guerre; son rôle est de réclamer la paix.
North résistait au fils, comme Walpole avait résisté au père.
L'opposition arriva à la plus extrême violence. Fox alla jusqu'à
demander la tête de North.
Celui-ci tombe, un nouveau ministère est composé. Burke, Fox,
Sheridan y entrent; Pitt n'y est pas compris. Quatre mois après,
nouveau remaniement, qui fit entrer Pitt dans l'administration et en
fit sortir Sheridan, Fox et Burke. Avec qui pense-t-on que Fox va se
coaliser? avec ce même North! Étrange spectacle! Fox voulut d'abord
la paix parce que le ministère était belliqueux. Maintenant il veut
la guerre parce que le ministère est pacifique. On le voit, guerre ou
paix sont de la pure stratégie parlementaire.