l'attention de la commission sur l'importance qu'elle a donnée
elle-même à ce mot. (Bruit.)
_Un membre à gauche._ La droite n'accorde pas le silence. Quand on
dit de bonnes choses, on interrompt toujours. Racontez une histoire,
on vous écoutera.
M. FRÉDÉRIC BASTIAT. Dans le désir d'arriver, au moins sur le
papier, puisque c'est impossible en fait, à une certaine égalité, la
commission avait deux voies à prendre relativement aux expressions
_injustement_ et _abusivement_ que contient l'art. 414.
Il fallait évidemment ou supprimer, dans l'art. 414, ces mots
qui ouvraient une voie très-large à la défense des patrons, ou
l'introduire dans l'art. 415 pour ouvrir la même porte aux ouvriers.
La commission a préféré la suppression des mots _injustement_
et _abusivement_. Sur quoi s'est-elle fondée? Elle s'est fondée
précisément sur ce que, immédiatement après ces mots, venait le mot
_forcer_, et ce mot, souligné cinq fois dans une seule page de son
rapport, prouve qu'elle y attache une grande importance. Mais elle
s'en est exprimée très-catégoriquement; elle a dit:
«Quand un concert de mesures contraires aux lois a été établi
pour _forcer_ l'abaissement des salaires, il est impossible de le
justifier. Un tel fait est nécessairement _injuste_ et _abusif_;
car _forcer_ l'abaissement des salaires, c'est produire, par un
pacte aussi illicite que contraire à l'humanité, un abaissement de
salaires qui ne serait pas résulté des circonstances industrielles
et de la libre concurrence; d'où il suit que l'emploi de ces mots
_injustement_ et _abusivement_ choque le bon sens.»
Ainsi, comment a-t-on justifié l'élimination qu'on a faite des mots
_injustement_ et _abusivement_? On a dit: C'est un pléonasme; le mot
_forcer_ remplace tout cela.
Mais, messieurs, quand il s'est agi des ouvriers, on n'a plus mis
le mot _forcer_, et dès lors les ouvriers n'ont plus la même chance
de défense; on a mis seulement qu'ils ne pourraient _enchérir_
les salaires, non plus en _forcer injustement ou abusivement_
l'élévation, mais les _enchérir_ seulement. Il y a encore là, au
moins dans la rédaction, un vice, une inégalité qui vient s'enter sur
l'inégalité bien plus grave dont j'ai parlé tout à l'heure.
Tel est, messieurs, le système de la commission, système qui, selon
moi, est vicieux de tout point, vicieux théoriquement, et vicieux
pratiquement, système qui nous laisse dans une incertitude complète
sur ce que c'est que le délit. Est-ce la coalition, est-ce le
chômage, est-ce l'abus, est-ce la force? On n'en sait rien. Je défie
qui que ce soit, l'esprit le plus logique, de voir où commence et
où finit l'impunité. Vous me dites: «La coalition est un délit.
Cependant vous pouvez nommer une commission.»--Mais je ne suis pas
sûr de pouvoir nommer une commission et envoyer des délégués, quand
votre rapport est plein de considérations, desquelles il résulte que
la coalition est l'essence même du délit.
Je dis ensuite que, pratiquement, votre loi est pleine d'inégalités;
elle ne s'applique pas exactement et proportionnellement aux deux
partis dont vous voulez faire cesser l'antagonisme. Singulière
manière de faire cesser l'antagonisme entre deux partis, que de les
traiter d'une manière inégale!
Quant au système de M. Morin, je ne m'y arrêterai pas longtemps;
il est parfaitement clair, parfaitement lucide; il repose sur un
principe inébranlable et admis par tout le monde: liberté dans
l'usage et répression dans l'abus. Il n'y a pas d'intelligence
quelconque qui ne donne son adhésion à un pareil principe.
Demandez au premier venu, à qui vous voudrez, si la loi est injuste,
partiale lorsqu'elle se contente de réprimer l'intimidation, la
violence? Tout le monde vous dira: Ce sont là de vrais délits.
D'ailleurs, les lois sont faites pour les ignorants comme pour
les savants. Il faut que la définition d'un délit saisisse les
intelligences, il faut que la conscience y donne son assentiment;
il faut qu'en lisant la loi on dise: En effet, c'est un délit.
Vous parlez du respect des lois; c'est là une partie constitutive
du respect des lois. Comment voulez-vous qu'on respecte une loi
inintelligente et inintelligible? Cela est impossible. (Approbation à
gauche.)
Ce qui se passe ici, messieurs, me semble tirer quelque importance
de l'analogie parfaite avec ce qui s'est passé dans un autre pays,
dont a parlé hier M. de Vatimesnil, l'Angleterre, qui a une si grande
expérience en matière de coalitions, de luttes, de difficultés de
cette nature. Je crois que cette expérience vaut la peine d'être
consultée et apportée à cette tribune.
On vous a parlé des nombreuses et formidables coalitions qui s'y sont
manifestées depuis l'abrogation de la loi ou des lois; mais on ne
vous a rien dit de celles qui avaient eu lieu auparavant. C'est ce
dont il fallait parler aussi; car, pour juger les deux systèmes, il
faut les comparer.
Avant 1824, l'Angleterre avait été désolée par des coalitions si
nombreuses, si terribles, si énergiques, qu'on avait opposé à ce
fléau trente-sept statuts dans un pays où, comme vous le savez,
l'antiquité fait, pour ainsi dire, partie de la loi, où l'on respecte
des lois même absurdes, uniquement parce qu'elles sont anciennes.
Il faut que ce pays ait été bien travaillé, bien tourmenté par le
mal pour qu'il se soit décidé à faire, coup sur coup, et dans un
court espace de temps, trente-sept statuts, tous plus énergiques
les uns que les autres. Eh bien! qu'est-il arrivé? On n'en est pas
venu à bout; le mal allait toujours s'aggravant. Un beau jour on
s'est dit: Nous avons essayé bien des systèmes, trente-sept statuts
ont été faits; essayons si nous pourrons réussir par un moyen bien
simple, la justice et la liberté.--Je voudrais que l'on appliquât ce
raisonnement dans bien des questions, et l'on trouverait que leur
solution n'est pas si difficile qu'on le pense; mais enfin, cette
fois, on a fait et appliqué ce raisonnement en Angleterre.
Donc, en 1824, une loi intervint sur la proposition de M. Hume,
proposition qui ressemblait tout à fait à celle de MM. Doutre,
Greppo, Benoît et Fond: c'était l'abrogation complète, totale, de ce
qui avait existé jusqu'alors. La justice, en Angleterre, se trouva
alors désarmée en face des coalitions, même contre la violence,
l'intimidation et les menaces, faits qui cependant viennent aggraver
la coalition. À ces faits-là on ne pouvait appliquer que les lois
relatives aux menaces, aux rixes accidentelles qui ont lieu dans
les rues; de sorte que, l'année d'après, en 1825, le ministre de la
justice vint demander une loi spéciale qui laisserait la liberté
complète aux coalitions, mais qui aggraverait la peine appliquée aux
violences ordinaires; le système de la loi de 1825 est là tout entier.
L'art. 3 porte: «Sera puni d'un emprisonnement et d'une amende,
etc..., quiconque par intimidation, menaces ou violences, aura...,
etc.»
Les mots _intimidation_, _menaces_ et _violences_ reviennent à chaque
phrase. Le mot coalition n'est pas même mentionné.
Et puis viennent deux autres articles extrêmement remarquables, que
l'on n'admettrait pas probablement en France, parce qu'ils sont
virtuellement renfermés dans cette maxime: Ce que la loi ne défend
pas est permis.
Il y est dit: «Ne seront pas passibles de cette peine ceux qui se
seront réunis, ceux qui se seront coalisés et auront cherché à
influer sur le taux des salaires, ceux qui seront entrés dans des
conventions verbales ou écrites, etc...»
Enfin, la liberté la plus large et la plus complète y est
expressément accordée.
Je dis qu'il y a de l'analogie dans la situation, car ce que vous
propose la commission, c'est l'ancien système anglais, celui des
statuts. La proposition de M. Doutre et de ses collègues, c'est la
proposition de M. Hume qui abolit tout, et qui ne laissait aucune
aggravation pour les violences qui étaient concertées, quoique l'on
ne puisse méconnaître que les violences méditées par un certain
nombre d'hommes offrent plus de dangers que la violence individuelle
commise dans la rue. Enfin la proposition de l'honorable M. Morin
répond parfaitement à celle qui a amené en Angleterre la loi
définitive de 1825.
Maintenant on vous dit: Depuis 1825, l'Angleterre ne se trouve pas
bien de ce système.--Elle ne s'en trouve pas bien! Mais je trouve,
moi, que vous vous prononcez sur cette question sans l'avoir assez
approfondie. J'ai parcouru l'Angleterre plusieurs fois, j'ai
interrogé sur cette question un grand nombre de manufacturiers. Eh
bien, je puis affirmer que jamais je n'ai rencontré une personne
qui ne s'en applaudît et qui ne fût très-satisfaite de ce que
l'Angleterre, en cette circonstance, a osé regarder la liberté
en face. Et c'est peut-être à cause de cela que, plus tard, dans
beaucoup d'autres questions, elle a osé encore regarder la liberté en
face.
Vous citez la coalition de 1832, qui, en effet, fut une coalition
formidable; mais il faut bien prendre garde et ne pas présenter les
faits isolément. Cette année-là, il y avait disette, le blé valait
95 schellings le quarter; il y avait famine, et cette famine a duré
plusieurs années...
M. DE VATIMESNIL, _rapporteur_. J'ai cité la coalition de 1842.
M. BASTIAT. Il y a eu une famine en 1832 et une autre plus forte en
1842.
M. LE RAPPORTEUR. J'ai parlé de la coalition de 1842.
M. BASTIAT. Mon argumentation s'applique avec plus de force encore
à l'année 1842. Dans ces temps de disette, qu'arrive-t-il? C'est
que les revenus de presque toute la population servent à acheter
les objets nécessaires à leur subsistance. On n'achète pas d'objets
manufacturés, les ateliers chôment, on est obligé de renvoyer
beaucoup d'ouvriers; il y a concurrence de bras, et les salaires
baissent.
Eh bien, lorsque, dans les salaires, une grande baisse se manifeste,
et que cela se combine avec une famine épouvantable, il n'est pas
étonnant que, dans un pays de liberté complète, des coalitions se
forment.
C'est ce qui a lieu en Angleterre. Est-ce qu'on a changé de loi pour
cela? Pas du tout.
On a vu les causes de ces coalitions, mais on les a bravées. On a
puni les menaces, les violences, partout où elles se manifestaient,
mais on n'a pas fait autre chose.
On vous a présenté un tableau effrayant de ces associations, et on a
dit qu'elles tendaient à devenir politiques.
Messieurs, à l'époque dont je parle, il s'agitait une grande question
en Angleterre, et cette question était envenimée encore par les
circonstances, par la disette; il y avait lutte entre la population
industrielle et les propriétaires, c'est-à-dire l'aristocratie qui
voulait vendre le blé le plus cher possible, et qui, pour cela,
prohibait les blés étrangers. Qu'est-il arrivé? Ces unions, qu'on
appelait hier plaisamment _trade-unions_, ces unions, qui jouissaient
de la liberté de coalition, voyant que tous les efforts faits par
leur coalition n'étaient pas parvenus à faire élever le taux des
salaires...
_Une voix._ C'est ce qui est mauvais.
M. BASTIAT. Vous dites que c'est un mal; je dis, au contraire, que
c'est un grand bien. Les ouvriers se sont aperçus que le taux des
salaires ne dépendait pas des patrons, mais d'autres lois sociales,
et ils se dirent: «Pourquoi nos salaires ne se sont-ils pas élevés?
La raison en est simple: c'est parce qu'il nous est défendu de
travailler pour l'étranger, ou du moins de recevoir en payement
du blé étranger. C'est donc à tort que nous nous en prenons à nos
patrons; il faut nous en prendre à cette classe aristocratique
qui non-seulement possède le sol, mais encore qui fait la loi, et
nous n'aurons d'influence sur les salaires que lorsque nous aurons
reconquis nos droits politiques.»
_À gauche._ Très-bien! très-bien!
M. BASTIAT. En vérité, messieurs, trouver quelque chose
d'extraordinaire dans cette conduite si simple et si naturelle
des ouvriers anglais, c'est presque apporter à cette tribune
une protestation contre le suffrage universel en France. (Nouvel
assentiment à gauche.)
Il résulte de là que les ouvriers anglais ont appris une grande
leçon par la liberté; ils ont appris qu'il ne dépendait pas de leurs
patrons d'élever ou d'abaisser le taux des salaires; et aujourd'hui
l'Angleterre vient de traverser deux ou trois années très-difficiles
par suite de la pourriture des pommes de terre, du manque de récolte,
de la manie des chemins de fer, et par suite aussi des révolutions
qui ont désolé l'Europe et fermé les débouchés à ses produits
industriels; jamais elle n'avait passé par des crises semblables.
Cependant il n'y a pas eu un fait de coalition répréhensible et pas
un seul fait de violence; les ouvriers y ont renoncé par suite de
leur expérience; c'est là un exemple à apporter et à méditer dans
notre pays. (Approbation à gauche.)
Enfin il y a une considération qui me frappe et qui est plus
importante que tout cela. Vous voulez le respect des lois, et vous
avez bien raison; mais il ne faut pas oblitérer le sens de la justice
chez les hommes.
Voilà deux systèmes en présence, celui de la commission et celui de
M. Morin.
Figurez-vous qu'alternativement, en vertu de l'un et de l'autre
système, on traduise des ouvriers en justice. Eh bien! voilà des
ouvriers traduits en justice en vertu de la loi actuelle sur les
coalitions; ils ne savent même pas ce qu'on leur demande; ils
ont cru qu'ils avaient le droit, jusqu'à un certain point, de se
coaliser, de se concerter, et vous le reconnaissez vous-mêmes dans
une certaine mesure. Ils disent: Nous avons mangé notre pécule, nous
sommes ruinés; ce n'est pas notre faute, c'est celle de la société
qui nous tourmente, de patrons qui nous vexent, de la justice qui
nous poursuit. Ils se présentent devant les tribunaux l'irritation
dans le coeur, ils se posent en victimes, et non-seulement ils
résistent, mais ceux qui ne sont pas poursuivis sympathisent avec
eux; la jeunesse, toujours si ardente, les publicistes se mettent de
leur côté. Croyez-vous que ce soit là une position bien belle, bien
favorable pour la justice du pays?
Au contraire, poursuivez des ouvriers en vertu du système de M.
Morin; qu'ils soient traduits devant la justice; que le procureur
de la République dise: Nous ne vous poursuivons pas parce que vous
vous êtes coalisés, vous étiez parfaitement libres. Vous avez demandé
une augmentation de salaires, nous n'avons rien dit; vous vous êtes
concertés, nous n'avons rien dit; vous avez voulu le chômage, nous
n'avons rien dit; vous avez cherché à agir par la persuasion sur vos
camarades, nous n'avons rien dit. Mais vous avez employé les armes,
la violence, la menace; nous vous avons traduits devant les tribunaux.
L'ouvrier que vous poursuivrez ainsi courbera la tête, parce qu'il
aura le sentiment de son tort, et qu'il reconnaîtra que la justice de
son pays a été impartiale et juste. (Très-bien!)
Je terminerai, messieurs, par une autre considération, et c'est
celle-ci:
Selon moi, il y a une foule de questions agitées maintenant parmi
les classes ouvrières, et au sujet desquelles, dans mon opinion
très-intime et très-profonde, les ouvriers s'égarent; et j'appelle
votre attention sur ce point: toujours lorsqu'une révolution éclate
dans un pays où il y a plusieurs classes échelonnées, superposées et
où la première classe s'était attribué certains priviléges, c'est la
seconde qui arrive; elle avait invoqué naturellement le sentiment
du droit et de la justice pour se faire aider par les autres. La
révolution se fait; la seconde classe arrive. Elle ne tarde pas
le plus souvent à se constituer aussi des priviléges. Ainsi de la
troisième, ainsi de la quatrième. Tout cela est odieux, mais c'est
toujours possible, tant qu'il y a en bas une classe qui peut faire
les frais de ces priviléges qu'on se dispute.
Mais il est arrivé ceci, qu'à la révolution de Février, c'est
la nation tout entière, le peuple tout entier, dans toutes les
profondeurs de ses masses, qui est arrivé, ou qui peut arriver, par
l'élection, par le suffrage universel, à se gouverner lui-même. Et
alors, par un esprit d'imitation que je déplore, mais qui me semble
assez naturel, il a pensé qu'il pourrait guérir ses souffrances en
se constituant aussi des priviléges, car je regarde le _droit au
crédit_, le _droit au travail_ et bien d'autres prétentions, comme de
véritables priviléges. (Mouvement.)
Et en effet, messieurs, ils pourraient lui être accordés, si
au-dessous de lui, ou à sa portée, il y avait une autre classe encore
plus nombreuse, trois cents millions de Chinois, par exemple, qui
pussent en faire les frais. (Rires d'assentiment.) Or cela n'existe
pas; c'est pourquoi chacun des priviléges, les hommes du peuple se
les payeraient les uns aux autres, sans profit possible pour eux, au
moyen d'un appareil compliqué et en subissant, au contraire, toute la
déperdition causée par l'appareil.
Eh bien! l'Assemblée législative pourra être appelée à lutter contre
ces prétentions, qu'il ne faut pas traiter trop légèrement, parce
que, malgré tout, elles sont sincères. Vous serez obligés de lutter.
Comment lutteriez-vous avec avantage si vous refoulez la classe
ouvrière lorsqu'elle ne demande rien que de raisonnable; lorsqu'elle
demande purement et simplement justice et liberté? Je crois que vous
acquerrez une grande force en donnant ici une preuve d'impartialité;
vous serez mieux écoutés, vous serez regardés comme le tuteur de
toutes les classes et particulièrement de cette classe, si vous
vous montrez complétement impartial et juste envers elle. (Vive
approbation à gauche.)
En résumé, je repousse le projet de la commission, parce qu'il n'est
qu'un Expédient, et que le caractère de tout expédient, c'est la
faiblesse et l'injustice. J'appuie la proposition de M. Morin, parce
qu'elle se fonde sur un Principe; et il n'y a que les principes
qui aient la puissance de satisfaire les esprits, d'entraîner les
coeurs, et de se mettre à l'unisson des consciences. On nous a dit:
Voulez-vous donc proclamer la liberté par un amour platonique de
la liberté? Pour ce qui me regarde, je réponds: Oui. La liberté
peut réserver aux nations quelques épreuves, mais elle seule les
éclaire, les élève et les moralise. Hors de la liberté, il n'y a
qu'Oppression, et, sachez-le bien, amis de l'ordre, le temps n'est
plus, s'il a jamais existé, où l'on puisse fonder sur l'Oppression
l'union des classes, le respect des lois, la sécurité des intérêts et
la tranquillité des peuples.
RÉFLEXIONS
SUR L'AMENDEMENT DE M. MORTIMER-TERNAUX[79].
[Note 79: À l'Assemblée législative, dans la séance du 1er avril
1850, pendant la discussion du budget de l'instruction publique,
M. Mortimer-Ternaux, représentant du peuple, proposa, par voie
d'amendement, une diminution de 300,000 francs sur la dépense des
lycées et des colléges, établissements fréquentés par les enfants de
la classe moyenne.
Sur cette question, les représentants de l'extrême gauche votèrent
avec l'extrême droite. L'amendement mis aux voix fut rejeté par une
faible majorité.
Dès le lendemain, Bastiat publia, sur ce vote, dans une feuille
quotidienne, l'opinion que nous reproduisons.
(_Note de l'éditeur._)]
Aux Démocrates.
Non, je ne me trompe pas; je sens battre dans ma poitrine un coeur
démocratique. Comment donc se fait-il que je me trouve si souvent
en opposition avec ces hommes qui se proclament les représentants
exclusifs de la Démocratie?
Il faut pourtant s'entendre. Ce mot a-t-il deux significations
opposées?
Il me semble, à moi, qu'il y a un enchaînement entre cette aspiration
qui pousse tous les hommes vers leur perfectionnement matériel,
intellectuel et moral, et les facultés dont ils ont été doués pouf
réaliser cette aspiration.
Dès lors, je voudrais que chaque homme eût, sous sa responsabilité,
la libre disposition, administration et contrôle de sa propre
personne, de ses actes, de sa famille, de ses transactions, de ses
associations, de son intelligence, de ses facultés, de son travail,
de son capital et de sa propriété.
C'est de cette manière qu'aux États-Unis on entend la liberté, la
démocratie. Chaque citoyen veille avec un soin jaloux à rester maître
de lui-même. C'est par là que le pauvre espère sortir de la pauvreté;
c'est par là que le riche espère conserver la richesse.
Et, en effet, nous voyons qu'en très-peu de temps ce régime a fait
parvenir les Américains à un degré d'énergie, de sécurité, de
richesse et d'égalité dont les annales du genre humain n'offrent
aucun autre exemple.
Cependant, là, comme partout, il y a des hommes qui ne se feraient
pas scrupule de porter atteinte, pour leur avantage personnel, à la
liberté et à la propriété de leurs concitoyens.
C'est pourquoi la LOI intervient, sous la sanction de la Force
commune, pour prévenir et réprimer ce penchant désordonné.
Chacun concourt, en proportion de sa fortune, au maintien de cette
Force. Ce n'est pas là, comme on l'a dit, _sacrifier une partie de
sa liberté pour conserver l'autre_. C'est, au contraire, le moyen le
plus simple, le plus juste, le plus efficace et le plus économique de
garantir la liberté de tous.
Et un des problèmes les plus difficiles de la politique, c'est de
mettre les dépositaires de cette Force commune hors d'état de faire
eux-mêmes ce qu'ils sont chargés d'empêcher.
Les Démocrates français, à ce qu'il paraît, voient les choses sous un
jour tout différent.
Sans doute, comme les Démocrates américains, ils condamnent,
repoussent et flétrissent la Spoliation que les citoyens seraient
tentés d'exercer de leur chef, les uns à l'égard des autres,--toute
atteinte portée à la propriété, au travail, à la liberté par un
individu au préjudice d'un autre individu.
Mais cette Spoliation, qu'ils repoussent entre individus, ils la
regardent comme un moyen d'égalisation; et en conséquence ils la
confient à la _Loi_, à la _Force commune_, que je croyais instituées
pour l'empêcher.
Ainsi, pendant que les Démocrates américains, après avoir chargé
la Force commune de châtier la Spoliation individuelle, sont
très-préoccupés de la crainte que cette Force ne devienne elle-même
spoliatrice, faire de cette Force un instrument de Spoliation, paraît
être le fond même et l'âme du système des Démocrates français.
À ce système, ils donnent les grands noms d'organisation,
association, fraternité, solidarité. Par là, ils ôtent tout scrupule
aux appétits les plus brutaux.
«Pierre est pauvre, Mondor est riche; ne sont-ils pas frères? ne
sont-ils pas solidaires? ne faut-il pas les associer, les organiser?
Donc, qu'ils partagent, et tout sera pour le mieux. Il est vrai
que Pierre ne doit pas prendre à Mondor, ce serait inique. Mais
nous ferons des Lois, nous créerons des Forces qui se chargeront de
l'opération. Ainsi la résistance de Mondor deviendra factieuse, et la
conscience de Pierre pourra être tranquille.»
Dans le cours de cette législature, il s'est présenté des occasions
où la Spoliation se montre sous un aspect spécialement hideux. C'est
celle que la Loi met en oeuvre au profit du riche et au détriment du
pauvre.
Eh bien! même dans ce cas, on voit la Montagne battre des mains. Ne
serait-ce pas qu'elle veut, avant tout, s'assurer le principe? Une
fois qu'avec l'appui de la majorité, la Spoliation légale du pauvre
au profit du riche sera systématisée, comment repousser la Spoliation
légale du riche au profit du pauvre?
Malheureux pays, où les Forces sacrées qui devaient être instituées
pour maintenir chacun dans son droit sont détournées à accomplir
elles-mêmes la violation des droits!
Nous avons vu hier à l'Assemblée législative une scène de cette
abominable et funeste comédie, qu'on pourrait bien appeler, la
_comédie des dupes_.
Voici de quoi il s'agissait:
Tous les ans, 300,000 enfants arrivent à l'âge de 12 ans. Sur ces
300,000 enfants, 10,000 peut-être entrent dans les colléges et lycées
de l'État. Leurs parents sont-ils tous riches? Je n'en sais rien.
Mais ce qu'on peut affirmer de la manière la plus certaine, c'est
qu'ils sont les plus riches de la nation.