de laisser flotter au hasard les rênes, qui ne lui ont pas été sans
doute confiées à cette fin; s'il est résolu à rester spectateur
impassible et indifférent des vains efforts de l'Assemblée, qu'elle
se garde d'entreprendre une oeuvre qu'elle ne peut accomplir seule;
qu'elle décline la responsabilité d'une situation qu'elle n'a pas
faite.
Mais il n'en sera pas ainsi. Non, la France n'aura pas encore
cette calamité à traverser. Le cabinet prendra énergiquement, sans
arrière-pensée, avec dévouement, l'initiative qui lui appartient.
Il présentera un plan de réforme financière fondée sur ce double
principe: DIMINUER LES IMPÔTS.--DIMINUER LES DÉPENSES DANS UNE
PLUS FORTE PROPORTION. Et l'Assemblée votera d'enthousiasme, sans
s'éterniser et se perdre dans les détails.
Soulager le Peuple, faire aimer la République, fonder la Sécurité sur
la sympathie populaire, combler le Déficit, relever la Confiance,
ranimer le Travail, rétablir le Crédit, faire reculer la Misère,
rassurer l'Europe, réaliser la Justice, la Liberté, la Paix, offrir
au monde le spectacle d'un grand peuple qui n'a jamais été mieux
gouverné que lorsqu'il s'est gouverné lui-même; n'y a-t-il pas là de
quoi éveiller la noble ambition d'un ministère et échauffer l'âme de
celui qui porte l'héritage de ce nom: NAPOLÉON!--Héritage, quelle que
soit la gloire qui l'environne, où deux fleurons brillent par leur
absence: PAIX ET LIBERTÉ!
Conséquences de la réduction sur l'impôt du sel.
(_Journal des Débats_, 1er janvier 1849.)
La réduction immédiate de l'impôt du sel a désorienté le cabinet sous
un rapport; il y a de quoi. On est, dit-on, à la recherche d'impôts
nouveaux pour combler le vide. Est-ce bien là ce que l'Assemblée a
voulu? Dégréver, ce ne serait qu'un jeu, et un de ces tristes jeux où
tout le monde perd. Quelle est donc la signification de son vote? La
voici: Les dépenses vont toujours croissant; il n'y a qu'un moyen de
forcer l'État à les réduire, c'est de le mettre dans l'impossibilité
absolue de faire autrement.
Le moyen qu'elle a pris est héroïque, il faut en convenir. Ce qu'il
y a de plus grave encore, c'est que la réforme du sel avait été
précédée de la réforme des postes, et sera suivie probablement de la
réforme des boissons.
Le ministère est désorienté. Eh bien! moi je dis que l'Assemblée
ne pouvait lui faire une plus belle position. Voilà, pour lui, une
occasion admirable, et pour ainsi dire providentielle, d'entrer dans
une voie nouvelle, d'en finir avec la fausse philanthropie et les
passions belliqueuses; et, convertissant son échec en triomphe, de
faire sortir la sécurité, la confiance, le crédit, la prospérité,
d'un vote qui semblait les compromettre, et de fonder enfin la
politique républicaine sur ces deux grands principes: Paix et liberté.
Après la résolution de l'Assemblée, je m'attendais, je l'avoue, à ce
que le président du conseil montât à la tribune, et y tînt à peu près
ce langage:
«Citoyens représentants,
«Votre vote d'hier nous montre une nouvelle voie; bien plus, il nous
_force_ d'y entrer.
«Vous savez combien la révolution de Février avait éveillé
d'espérances chimériques et de systèmes dangereux. Ces espérances,
ces systèmes, revêtus des fausses couleurs de la philanthropie,
et pénétrant dans cette enceinte sous forme de projets de loi,
n'allaient à rien moins qu'à ruiner la liberté et à engloutir la
fortune publique. Nous ne savions quel parti prendre. Repousser
tous ces projets, c'était heurter l'opinion populaire momentanément
exaltée; les admettre, c'était compromettre l'avenir, violer tous
les droits, et fausser les attributions de l'État. Que pouvions-nous
faire? Atermoyer, transiger, composer avec l'erreur, donner une
demi-satisfaction aux utopistes, éclairer le peuple par la dure leçon
de l'expérience, créer des administrations avec l'arrière-pensée de
les anéantir plus tard, ce qui n'est pas facile. Maintenant, grâce
a l'Assemblée, nous voici à l'aise. Ne venez plus nous demander de
monopoliser l'instruction, de monopoliser le crédit, de commanditer
l'agriculture, de privilégier certaines industries, de systématiser
l'aumône. Nous en avons fini avec la mauvaise queue du socialisme.
Votre vote a porté le coup mortel à ses rêveries. Nous n'avons plus
même à les discuter; car à quoi mènerait la discussion, puisque vous
nous avez ôté les moyens de faire ces dangereuses expériences? Si
quelqu'un sait le secret de faire de la philanthropie officielle
sans argent, qu'il se présente; voici nos portefeuilles, nous les
lui céderons avec joie. Tant qu'ils resteront en nos mains, dans
la nouvelle position qui nous est faite, il ne nous reste qu'à
proclamer, comme principe de notre politique intérieure, LA LIBERTÉ,
la liberté des arts, des sciences, de l'agriculture, de l'industrie,
du travail, de l'échange, de la presse, de l'enseignement; car la
liberté est le seul système compatible avec un budget réduit. Il faut
de l'argent à l'État pour réglementer et opprimer. Point d'argent,
point de réglementation. Notre rôle, fort peu dispendieux, se bornera
désormais à réprimer les abus, c'est-à-dire à empêcher que la liberté
d'un citoyen ne s'exerce aux dépens de celle d'un autre.
«Notre politique extérieure n'est pas moins indiquée et _forcée_.
Nous tergiversions, nous tâtonnions encore; maintenant nous sommes
irrévocablement fixés, non par choix seulement, mais par nécessité.
Heureux, mille fois heureux que cette nécessité nous impose justement
la politique que nous aurions adoptée par choix! Nous sommes résolus
à réduire notre état militaire. Remarquez bien qu'il n'y a pas à
raisonner là-dessus, il faut agir; car nous sommes placés entre
le désarmement et la banqueroute. De deux maux, dit-on, il faut
choisir le moindre. Ici, il n'y a à choisir, selon nous, qu'entre
un bien immense et un mal effroyable; et cependant, hier encore
ce choix ne nous était pas facile: la fausse philanthropie, les
passions belliqueuses nous faisaient obstacle; il fallait compter
avec elles. Aujourd'hui elles sont forcément réduites au silence;
car, quoiqu'on dise que la passion ne raisonne pas, néanmoins elle
ne peut déraisonner au point d'exiger que nous fassions la guerre
sans argent. Nous venons donc proclamer à cette tribune le fait du
désarmement, et comme conséquence, comme principe de notre politique
extérieure, la non-intervention. Que l'on ne nous parle plus de
prépondérance, de prépotence; qu'on ne nous montre plus comme champ
de gloire et de carnage la Hongrie, l'Italie, la Pologne. Nous
savons ce qu'on peut dire pour ou contre la propagande armée, quand
on a le choix. Mais vous ne disconviendrez pas que, quand on ne
l'a plus, la controverse est superflue. L'armée va être réduite à
ce qui est nécessaire pour garantir l'indépendance du pays, et du
même coup, toutes les nations pourront compter désormais, en ce
qui nous concerne, sur leur indépendance. Qu'elles réalisent leurs
réformes comme elles l'entendront; qu'elles n'entreprennent que ce
qu'elles peuvent accomplir. Nous leur faisons savoir hautement et
définitivement, qu'aucun des partis qui les divisent n'ont plus à
compter sur le concours de nos baïonnettes. Que dis-je? ils n'a pas
même besoin de nos protestations, car ces baïonnettes vont rentrer
dans le fourreau, ou plutôt, pour plus de sûreté, se convertir en
charrues. J'entends des interruptions descendre de ces bancs, vous
dites: C'est la politique du chacun chez soi, chacun pour soi. Hier
encore nous aurions pu discuter la valeur de cette politique, puisque
nous étions libres d'en adopter une autre. Hier, j'aurais invoqué des
raisons. J'aurais dit: Oui, chacun chez soi, chacun pour soi, autant
qu'il s'agit de force brutale. Ce n'est pas à dire que les liens des
peuples seront brisés. Ayons avec tous des relations philosophiques,
scientifiques, artistiques, littéraires, commerciales. C'est par là
que l'humanité s'éclaire et progresse. Mais des rapports à coups
de sabre et de fusil, je n'en veux pas. Parce que des familles
parfaitement unies ne vont pas les unes chez les autres _à main
armée_, dire qu'elles se conduisent sur la maxime _chacun chez soi_,
c'est un étrange abus de mots. D'ailleurs, que dirions-nous si,
pour terminer nos dissensions, lord Palmerston nous envoyait des
régiments anglais? Le rouge de l'indignation ne nous monterait-il
pas au front? Comment donc refusons-nous de croire que les autres
peuples chérissent aussi leur dignité et leur indépendance? Voilà ce
que j'aurais dit hier, car quand on a le choix entre deux politiques,
il faut justifier par des raisons celle qu'on préfère. Aujourd'hui
je n'invoque que la nécessité, parce que l'option ne nous appartient
plus. La majorité, qui nous a refusé les recettes pour nous forcer
à diminuer les dépenses, ne sera pas assez inconséquente pour nous
imposer une politique ruineuse. Si quelqu'un, sachant que l'impôt
des postes, du sel et des boissons va être considérablement réduit;
sachant que nous sommes en présence d'un déficit de 500 millions, a
encore l'audace de proclamer le principe de la propagande armée, qui,
menaçant l'Europe, nous force, même en temps de paix, à des efforts
ruineux, qu'il se lève et prenne ce portefeuille. Quant à nous, nous
n'assumerons pas la honte d'une telle puérilité. Donc dès aujourd'hui
la politique de la non-intervention est proclamée. Dès aujourd'hui
des mesures sont prises pour licencier une partie de l'armée. Dès
aujourd'hui des ordres partent pour supprimer d'inutiles ambassades.
«Paix et liberté! voilà la politique que nous eussions adoptée par
conviction. Nous remercions l'Assemblée de nous en avoir fait une
nécessité absolue et évidente. Elle fera le salut, la gloire et la
prospérité de la République; elle marquera nos noms dans l'histoire.»
Voilà, ce me semble, ce qu'eût dû dire le cabinet actuel. Sa parole
eût rencontré l'universel assentiment de l'Assemblée, de la France et
de l'Europe.
DISCOURS
SUR L'IMPÔT DES BOISSONS[76].
[Note 76: Cette improvisation fut prononcée à l'Assemblée législative
le 12 décembre 1849.
(_Note de l'éditeur._)]
CITOYENS REPRÉSENTANTS,
Je voulais aborder la question de l'impôt des boissons telle qu'elle
me paraissait se poser dans toutes vos consciences, c'est-à-dire au
point de vue de la nécessité financière et politique. Je croyais,
en effet, que la nécessité était le seul motif invoqué à l'appui du
maintien de cet impôt; je croyais qu'à vos yeux il réunissait tous
les caractères auxquels la science enseigne à reconnaître les mauvais
impôts; je croyais qu'il était admis que cet impôt est injuste,
inégal, d'une perception accompagnée de formalités vexatoires.
Mais, puisque ces reproches dirigés contre l'impôt, depuis son
établissement, par tous les hommes d'État, sont aujourd'hui
contestés, j'en dirai seulement quelques mots, très-rapidement.
D'abord, nous prétendons que l'impôt est injuste, et nous nous
fondons sur ceci: Voilà des terres qui sont à côté les unes des
autres, et qui sont assujetties à un impôt foncier, à un impôt
direct; ces terres sont classées, comparées entre elles et taxées
selon leur valeur; ensuite chacun peut y faire croître ce qu'il veut;
les uns du blé, les autres, des herbages, les autres, des oeillets et
des roses, d'autres, du vin.
Eh bien, de tous ces produits, il y en a un, il y en a un seul qui,
une fois entré dans la circulation, est grevé d'un impôt qui rend
au Trésor 106 millions. Tous les autres produits agricoles sont
affranchis de cette taxe.
On peut dire que l'impôt est utile, nécessaire, ce n'est pas la
question que j'aborde; mais on ne peut pas dire qu'il ne soit
injuste, au point de vue du propriétaire.
Il est vrai qu'on dit que l'impôt ne retombe pas sur le producteur.
C'est ce que j'examinerai tout à l'heure.
Nous disons ensuite que l'impôt est mal réparti.
En vérité, j'ai été fort surpris que cela ait été contesté, car
enfin... (Interruption.)
_Un membre à droite._ Parlez un peu plus haut!
M. LE PRÉSIDENT. J'invite l'Assemblée au silence.
M. F. BASTIAT. Je veux même abandonner cet argument pour aller plus
vite.
_Voix diverses._ Parlez! parlez!
M. F. BASTIAT. Il me semble que la chose est tellement claire, qu'il
est tellement évident que l'impôt est mal réparti, que véritablement
on est embarrassé de le démontrer.
Quand on voit, par exemple, qu'un homme qui, dans une orgie, boit
pour 6 francs de vin de Champagne, paye le même impôt que l'ouvrier,
qui a besoin de réparer ses forces pour le travail, et boit pour 6
sous de vin commun, il est impossible de dire qu'il n'y a pas une
inégalité, une monstruosité dans la répartition de l'impôt sur les
boissons. (Très-bien!)
On a presque fait un calcul infinitésimal pour établir que l'impôt
est peu de chose, que ce sont des fractions de centime, et qu'on ne
devrait pas en tenir compte. C'est ainsi qu'on met sur le dos d'une
classe de citoyens, 106 millions d'un impôt inique, en leur disant:
Ce n'est rien; vous devez vous estimer fort heureux! Les hommes qui
invoquent cet argument devraient vous dire ceci: Nous exerçons telle
industrie, et nous sommes tellement convaincus que l'impôt, en se
divisant, est insensible pour le consommateur sur lequel il retombe,
que nous nous assujettissons nous-mêmes à l'impôt indirect et à
l'exercice, relativement à l'industrie que nous professons. Le jour
où ces hommes viendraient déclarer cela à cette tribune, je dirais:
Ils sont sincères dans leur défense de l'impôt sur les boissons.
Mais enfin voici des chiffres. Dans le département de l'Ain, le prix
moyen des vins en gros est de 11 fr.; le prix moyen de la vente, au
détail, est de 41 fr. Voilà un écart considérable; il est évident que
celui qui peut acheter du vin en gros paye 11 fr., et que celui qui
est obligé d'aller l'acheter au détail paye 41 fr. Entre 11 et 41
fr., la différence est de 30 fr. (Interruption.)
_Un membre à droite._ Ce n'est pas l'impôt qui fait cette différence;
il en est de même pour toutes les marchandises.
M. LE PRÉSIDENT. M. de Charancey a fait ses calculs, laissez
l'orateur faire les siens.
M. F. BASTIAT. Je pourrais citer d'autres départements; j'ai pris le
premier sur la liste. Sans doute, il y a le bénéfice du débitant;
mais l'impôt entre pour une proportion considérable dans un tel écart.
On a cherché à prouver des choses si extraordinaires, depuis deux
jours, que vraiment je ne serais pas étonné que l'on cherchât à
prouver celle-ci, que l'impôt ne nuit à personne, ni au producteur,
ni au consommateur. Mais alors imposons tout, non-seulement les vins,
mais _tous_ les produits!
Je dis ensuite que l'impôt est d'une perception très-dispendieuse.
Je n'invoquerai pas de chiffres pour le prouver; par les chiffres
on prouve beaucoup de choses. Quand on avance des chiffrés à cette
tribune, on croit leur donner une autorité très-grande en disant: ce
sont des chiffres officiels. Mais les chiffres officiels trompent
comme les autres; cela dépend de l'emploi qu'on en fait.
Le fait est que, lorsque nous voyons le territoire de la France
tout entière couvert d'agents; et d'agents bien rétribués, pour la
perception de cet impôt, il est bien permis de croire que cette
perception coûté fort cher.
Enfin, nous disons que cet impôt est accompagné, dans sa perception,
de formalités vexatoires. C'est un point que les orateurs qui m'ont
précédé à cette tribune n'ont pas abordé. Cela ne m'étonne pas,
car ils appartiennent tous ou presque tous à des départements qui
ne cultivent pas la vigne. S'ils habitaient nos départements, ils
sauraient que les griefs des propriétaires de vignes contre l'impôt
des boissons sont moins dirigés contre l'impôt lui-même, contre
son chiffre, que contre ces formalités gênantes, vexatoires et
dangereuses, contre les piéges à chaque instant tendus sous leurs
pas. (Approbation à gauche.)
Tout le monde comprend que, lorsque l'on conçut cette pensée si
extraordinaire, cette immense utopie, car c'en était une grande
alors, d'établir un droit sur la circulation des vins, sans qu'un
inventaire préalable eût été fait; tout le monde, dis-je, comprend
qu'il a fallu, pour assurer la perception de ce droit, imaginer
le code le plus préventif, le plus vexatoire même, car autrement,
comment aurait-on fait? Il faut que, chaque fois qu'une pièce de vin
circule sur la surface du territoire, il y ait là un employé pour
savoir si elle est en règle ou non. Cela ne peut se faire sans une
armée d'employés et une foule de vexations, contre lesquelles, je le
répète, les contribuables protestent plus encore que contre la taxe
elle-même.
L'impôt des boissons a une autre conséquence très-grave que je n'ai
pas entendu signaler à cette tribune.
L'impôt des boissons a jeté la perturbation dans ce grand phénomène
économique que l'on appelle la division du travail. Autrefois
on cultivait les vins dans les terres qui sont propres à cette
culture, sur les coteaux, sur les graviers; on cultivait le blé
sur les plateaux, dans les plaines, sur les terrains d'alluvion.
Au commencement, on avait imaginé l'inventaire; mais ce mode de
perception d'impôt souleva tous les propriétaires. Ils invoquèrent le
droit de propriété; et, comme ils étaient trois millions, ils furent
écoutés. Alors on rejeta le fardeau sur les cabaretiers; et, comme
ils n'étaient que trois cent mille, il fut déclaré, en principe, que
la propriété de 300,000 hommes n'était pas aussi bien une propriété
que celle de trois millions d'hommes, quoique cependant la propriété
n'ait, selon moi, qu'un seul principe.
Mais quel fut le résultat pour les propriétaires? je crois que
les propriétaires portent eux-mêmes le poids de la faute et de
l'injustice qu'ils commirent alors. Comme ils avaient la faveur de
consommer leurs produits sans payer de taxe, il arriva que, soit pour
se soustraire à la taxe, soit pour se soustraire surtout et avant
tout aux formalités et aux risques que cette perception fait courir,
les propriétaires des plaines, des alluvions, voulurent tous avoir
du vin chez eux pour leur consommation. Dans le département que je
représente ici, ou du moins dans une grande partie de ce département,
je puis affirmer qu'il n'y a pas une métairie où l'on ne plante assez
de vignes pour la consommation de la famille: ces vignes produisent
du vin très-mauvais, mais cela offre l'immense avantage d'être
délivré de l'intervention des contributions indirectes et de tous les
risques qui s'attachent à ses visites.
Ce fait explique, jusqu'à un certain point, l'accroissement que
l'on a signalé dans la plantation des vignes. On retourne beaucoup
cet accroissement contre les plaintes des propriétaires, qui se
prétendent victimes d'une injustice; on a l'air de leur dire: Cette
injustice ne compte pas, elle n'est rien, puisqu'on plante des vignes
en France.
D'abord, je voudrais bien qu'on me citât une industrie qui, depuis
1788 jusqu'à 1850, dans l'espace de soixante-deux ans, ne se soit pas
développée dans cette proportion. Je voudrais savoir, par exemple, si
l'industrie de la houille, si l'industrie du fer, si l'industrie du
drap ne se sont pas développées dans cette proportion. Je voudrais
savoir s'il y a aucune industrie dont on puisse dire qu'elle ne
s'est pas accrue d'un quart dans l'espace de soixante ans. Serait-il
donc bien étonnant qu'en suivant sa marche naturelle, l'industrie la
plus enracinée de notre sol, l'industrie qui pourrait fournir de ses
produits l'univers entier, se fût augmentée dans cette proportion?
Mais cet accroissement, messieurs, est provoqué par la loi elle-même.
C'est la loi qui fait que l'on arrache la vigne sur les coteaux et
qu'on en plante dans les plaines, pour se soustraire aux vexations
des contributions indirectes. C'est là une perturbation énorme,
manifeste.
Je vous prie de me permettre d'appeler toute votre attention sur un
fait presque local, puisqu'il ne concerne qu'un seul arrondissement,
mais qui a une grande importance, au moins à mes yeux, parce qu'il se
rattache à une loi générale.
Ce fait, messieurs, servira aussi à répondre à cet argument qu'on
a porté à cette tribune, quand, invoquant l'autorité d'Adam Smith,
on a dit que l'impôt retombe toujours sur le consommateur; d'où il
résulte que, depuis quarante ans, tous les propriétaires de vignobles
de France ont tort de se plaindre et ne savent ce qu'ils disent. Oui,
je suis de ceux qui croient que l'impôt retombe sur le consommateur;
j'ajoute cependant cette parenthèse: c'est à la longue, avec
beaucoup de temps, quand toutes les propriétés ont changé de mains, à
la suite d'arrangements économiques qui sont longs à se faire, que ce
grand résultat est atteint; et, pendant tout le temps que dure cette
révolution, les souffrances peuvent être très-grandes, énormes. Je
vais en citer un exemple.
Dans mon arrondissement, qui est vinicole, il y avait autrefois
une très-grande prospérité; l'aisance était générale; on cultivait
la vigne; le vin était consommé soit sur les lieux, soit dans les
plaines environnantes, où l'on ne cultivait pas la vigne, soit à
l'étranger, dans le nord de l'Europe.
Tout à coup, la guerre des douanes, d'un côté, la guerre des octrois,
de l'autre, et les droits réunis sont venus et ont déprécié la valeur
de ce vin.
Le pays dont je parle était cultivé tout entier, surtout en ce qui
concerne la vigne, par des métayers. Le métayer avait la moitié, le
propriétaire, l'autre moitié du produit. La superficie des métairies
était cultivée de telle sorte qu'un métayer et sa famille pouvaient
vivre du produit de la moitié du vin qui leur revenait; mais la
valeur du vin se trouvant dépréciée, il est arrivé que le métayer
n'a plus pu vivre avec sa portion. Alors il s'est adressé à son
propriétaire et il lui a dit: Je ne puis plus cultiver votre vigne
si vous ne me nourrissez pas. Le propriétaire lui a donné du maïs
pour vivre, et puis, au bout de l'année, il a pris toute la récolte
pour se rembourser de ses avances. La récolte n'ayant pas suffi au
recouvrement de ses avances, le contrat s'est modifié non pas devant
le notaire, mais de fait; le propriétaire a eu des ouvriers auxquels
il n'a donné, pour tout prix de leur travail, que leur nourriture en
maïs.
Mais il a fallu sortir de cet état de choses, et voici comment la
révolution s'est opérée. On a agrandi les métairies, c'est-à-dire
que de trois on en a fait deux, ou de deux une; puis, en arrachant
quelques champs de vigne, et en mettant du maïs à la place, on a dit:
Avec ce maïs le métayer pourra vivre, et le propriétaire ne sera plus
obligé de lui donner de quoi suffire à sa subsistance.
Sur tout le territoire, on a donc vu abattre des maisons et détruire
des métairies. La conséquence, c'est qu'on a détruit autant de
familles que de métairies; la dépopulation a été énorme, et, depuis
vingt-cinq ans, le nombre des décès a dépassé celui des naissances.
Sans doute, quand la révolution se sera complétement faite, quand
les propriétaires auront acheté pour 10,000 fr., ce qu'ils payaient
autrefois 30,000 fr., quand le nombre des métayers sera réduit au
niveau des moyens de subsistance que le pays peut fournir, alors
je crois que la population ne pourra plus s'en prendre à l'impôt
des boissons; la révolution se sera faite, l'impôt retombera sur
le consommateur; mais cette révolution se sera faite au prix de
souffrances qui auront duré un siècle ou deux.
Je demande si c'est pour cela que nous faisons des lois. Je demande
si nous prélevons des impôts pour tourmenter les populations, pour
les forcer de transporter le travail du coteau à la plaine et de la
plaine au coteau. Je demande si c'est là le but de la législation.
Quant à moi, je ne le crois pas.