bien que si un tel système, en provoquant la prospérité publique,
doit réagir favorablement sur l'échiquier, ce ne peut être qu'à
la longue. Or, les déficits, insuffisances, découverts, comme on
voudra les appeler, étaient actuels et pressants. Abandonner,
même provisoirement, une partie du revenu, c'eût été aggraver la
situation, ébranler le crédit. Il y avait à traverser une période
difficile, rendue plus difficile par l'entreprise elle-même. Aussi,
DIMINUER L'IMPÔT, ce n'était que la moitié du système de sir Robert,
comme ce n'est que la moitié de celui que je propose en toute
humilité. On a vu que le complément nécessaire du mien[68], consiste
à DIMINUER LES DÉPENSES DANS UNE PROPORTION SUPÉRIEURE. Le complément
du système Peel se rapprochait plus des traditions financières
et fiscales. Il songea à chercher une autre source de revenu, et
l'_income-tax_ fut décrété.
[Note 68: Je dis _mien_ pour abréger; mais je ne dois pas me poser en
inventeur. Le directeur de la _Presse_ a plusieurs fois émis l'idée
fondamentale que je reproduis ici. Qui plus est, il en a fait, avec
succès, l'application. _Suum cuique._]
Ainsi, en face des déficits, la première pensée avait été
d'_aggraver_ l'impôt; la seconde, de le _transformer_, de le demander
à qui peut le payer. C'était un progrès. Pourquoi ne me ferais-je
pas la douce idée que _diminuer les dépenses_ serait un progrès plus
décisif encore?
Je suis forcé, malgré la lenteur que cela m'impose, d'examiner
brièvement cette question: L'expérience britannique a-t-elle réussi?
J'y suis forcé, car à quoi servirait un exemple qui aurait échoué, si
ce n'est à en éviter l'imitation? Ce n'est certes pas la conclusion
où j'ai voulu amener le lecteur. Or, beaucoup de personnes affirment
que l'entreprise de sir Robert Peel a été désastreuse; et leur
affirmation est d'autant plus spécieuse que, précisément à partir
du jour où la réforme contributive a été inaugurée, une longue
et terrible crise commerciale et financière est venue désoler la
Grande-Bretagne.
Mais d'abord, je dois faire observer qu'alors même qu'on pourrait
attribuer, en partie, les récents désastres industriels de
l'Angleterre à la réforme de sir Robert Peel, on ne devrait pas
en arguer contre celle que je propose, puisque ces deux réformes
diffèrent par le point le plus capital. Ce qu'elles ont de commun,
c'est ceci: chercher l'accroissement ultérieur des recettes dans la
prospérité des masses, c'est-à-dire dans l'adoucissement de l'impôt
quant à son chiffre. Ce qu'elles ont de différent, c'est ceci: Sir
Robert Peel s'est ménagé les moyens de traverser les difficultés de
la transition, par l'_établissement d'un nouvel impôt_. Ces moyens,
je les demande à _une profonde réduction de dépenses_. Sir Robert fut
si loin de diriger ses idées de ce côté que, dans le même document
où il exposa devant l'Angleterre attentive son plan financier, il
réclamait, pour le développement des forces militaires et navales,
une augmentation considérable de subsides.
Or, puisque les deux systèmes, dans la première partie, se confondent
en ce qu'ils aspirent à fonder à la longue la prospérité du trésor
public sur le soulagement des classes travailleuses, n'est-il pas
évident que la réduction des dépenses ou le dégrèvement pur et simple
est plus en harmonie avec cette pensée que le déplacement de la taxe?
Je ne puis m'empêcher de croire que le second membre du système de
Peel était de nature à contrarier le premier. C'est sans doute un
bien immense que de mieux répartir les taxes. Mais enfin, quand on
connaît un peu ces matières, quand on a étudié le mécanisme naturel
des impôts, leurs ricochets, leurs contre-coups, on sait bien que ce
que le fisc demande à une classe est payé en grande partie par une
autre. Il n'est pas possible que les travailleurs anglais n'aient été
atteints, directement ou indirectement, par l'_income-tax_. Ainsi,
en les soulageant d'un côté, on les a, dans une mesure quelconque,
frappés de l'autre.
Mais laissons de côté ces considérations, et examinons s'il est
possible, en présence des faits éclatants qui expliquent d'une
manière si naturelle la crise anglaise, de l'attribuer à la réforme.
L'éternel sophisme des gens décidés à incriminer une chose, c'est de
lui attribuer tous les maux qui surviennent dans le monde. _Post hoc,
ergo propter hoc._ L'idée préconçue est et sera toujours le fléau du
raisonnement, car, par sa nature, elle fuit la vérité quand elle a la
douleur de l'entrevoir.
L'Angleterre a eu d'autres crises commerciales que celle qu'elle
vient de traverser. Toutes s'expliquent par des causes palpables.
Une fois elle fut saisie d'une fièvre de spéculations mal conçues.
D'immenses capitaux, désertant la production, prirent la route des
emprunts américains et des mines de métaux précieux. Il en résulta
une grande perturbation dans l'industrie et les finances.--Une autre
fois, c'est la récolte qui est emportée, et il est facile d'apprécier
les conséquences. Quand une portion considérable du travail de tout
un peuple a été dirigée vers la création de sa propre subsistance,
quand on a labouré, hersé, semé et arrosé, pendant un an, la terre
de sueurs pour faire germer les moissons, si, au moment d'être
recueillies, elles sont détruites par un fléau, le peuple est dans
l'alternative ou de mourir de faim, ou de faire venir inopinément,
rapidement des masses énormes de substances alimentaires. Il faut que
toutes les opérations ordinaires de l'industrie soient interrompues,
pour que les capitaux qu'elles occupaient fassent tête à cette
opération gigantesque, inattendue et irrémissible. Que de forces
perdues! que de valeurs détruites! et comment n'en résulterait-il pas
une crise?--Elle se manifeste encore quand la récolte du coton vient
à manquer aux États-Unis, par la simple raison que les fabriques ne
peuvent être aussi activement occupées quand elles manquent de coton
que lorsqu'elles n'en manquent pas; et ce n'est jamais impunément
que la stagnation s'étend sur les districts manufacturiers de la
Grande-Bretagne.--Des insurrections en Irlande, des troubles sur
le continent, qui viennent interrompre le commerce britannique et
diminuer dans sa clientèle la puissance de consommation, ce sont
encore des causes évidentes de gêne, d'embarras et de perturbations
financières.
L'histoire industrielle de l'Angleterre nous apprend qu'une seule de
ces causes a toujours suffi pour déterminer une crise dans ce pays.
Or, il est arrivé que, juste au moment où sir Robert Peel a introduit
la Réforme, tous ces fléaux à la fois, et à un degré d'intensité
jusqu'alors inconnu, sont venus fondre sur l'Angleterre.
Il en est résulté, pour le peuple, de grandes souffrances, et
aussitôt l'_Idée préconçue_ de s'écrier: Vous le voyez, c'est la
Réforme qui écrase le peuple!
Mais, je le demande: Est-ce donc la Réforme financière et commerciale
qui a amené deux pertes successives de récolte en 1845 et 1846, et
forcé l'Angleterre à dépenser deux milliards pour remplacer le blé
perdu?
Est-ce la Réforme financière et commerciale qui a causé la
destruction de la pomme de terre en Irlande, pendant quatre années,
et forcé l'Angleterre de nourrir, à ses frais, tout un peuple affamé?
Est-ce la Réforme financière et commerciale qui a fait avorter le
coton deux années de suite en Amérique, et croit-on que le maintien
de la taxe à l'entrée eût été un remède efficace?
Est-ce la Réforme financière et commerciale qui a fait naître et
développé le _Railway-mania_, et soustrait brusquement deux ou trois
milliards au travail productif et accoutumé, pour les jeter dans
des entreprises qu'on ne peut terminer; folie, qui d'après tous les
observateurs, a fait plus de mal _actuel_ que tous les autres fléaux
réunis?
Est-ce la Réforme financière et commerciale qui a allumé sur le
continent le feu des révolutions, et diminué l'absorption de tous les
produits britanniques?
Ah! quand je songe à cette combinaison inouïe d'agents destructeurs
coopérant dans le même sens; à ce tissu serré de calamités de toutes
sortes accumulées, par une fatalité sans précédents, sur une époque
déterminée, je ne puis m'empêcher de conclure juste au rebours
de l'_Idée préconçue_, et je me demande: Que serait-il advenu de
l'Angleterre, de sa puissance, de sa grandeur, de sa richesse, si la
Providence n'avait suscité un homme au moment précis et solennel?
Tout n'eût-il pas été emporté dans une effroyable convulsion? Oui,
je le crois sincèrement, la Réforme, qu'on accuse des maux de
l'Angleterre, les a neutralisés en partie. Et le peuple anglais le
comprend, car, bien que la partie la plus délicate de cette réforme,
le Libre-Échange, ait été soumis, dès son avènement, aux épreuves les
plus rudes et les plus inattendues, la foi populaire n'en a pas été
ébranlée et, au moment où j'écris, l'oeuvre commencée se poursuit et
marche vers son glorieux accomplissement.
Repassons donc le Détroit, et que la confiance nous accompagne; il
n'y a pas lieu de la laisser de l'autre côté de la Manche.
Nous sommes au budget des Recettes. L'Assemblée a déjà dégrévé
le sel et le port des lettres. Dans mon opinion, elle doit agir
de même pour les boissons. Sur cet article, je pense que l'État
devrait consentir à perdre cinquante millions. Il faudrait, autant
que possible, distribuer la taxe restante sur la totalité des vins
consommés. On comprend que trente à quarante millions, répartis sur
quarante-cinq millions d'hectolitres, seraient beaucoup plus faciles
à payer que cent millions accumulés sur une quantité trois fois
moindre. Il faudrait aussi diminuer les frais et surtout les entraves
qu'entraîne le mode actuel de perception.
L'État devra consentir encore à baisser considérablement les droits
sur le sucre et le café. L'accroissement de consommation résoudra à
la fois la question fiscale et la question coloniale.
Une autre grande et populaire mesure serait l'abolition de l'octroi.
À ce sujet, j'ai été frappé du parti que l'on pourrait tirer d'un
avis ouvert par M. Guichard. Tout le monde reconnaît qu'une _taxe
sur le revenu_ serait juste et conforme aux vrais principes. Si
l'on recule, c'est devant les difficultés d'exécution. On redoute
pour l'État, et je crois avec raison, la lourde responsabilité que
feraient peser sur lui les investigations importunes dont cet impôt
paraît inséparable. Il n'est pas bon que le gouvernement républicain
se montre au contribuable sous la figure d'un avide inquisiteur.
Dans la Commune, les fortunes se connaissent. Elles s'y peuvent
apprécier en famille, et si on lui donnait la faculté d'établir
l'impôt du revenu dans le but précis de remplacer l'octroi, il est
vraisemblable que cette transformation, fondée sur la justice, serait
favorablement accueillie. À la longue, la France se préparerait ainsi
le cadastre des fortunes mobilières et les moyens de faire entrer
dans la voie de la vérité son système contributif. Je ne pense pas
qu'une telle mesure, qui aurait encore l'avantage de commencer la
décentralisation, soit au-dessus d'un homme d'État habile. Elle n'eût
certes pas fait reculer Napoléon.
Je suis forcé de dire un mot de la douane; et, pour me mettre
à l'abri des préventions que je vois d'ici s'éveiller, je ne la
considérerai qu'au point de vue fiscal, puisque aussi bien il
ne s'agit que du budget. Ce n'est pas que je ne sois fortement
tenté de faire une pointe dans le _Libre-Échange_; mais ne me
comparera-t-on pas à ce brave général, célèbre par sa prédilection
pour l'hippiatrique? À quelque point de l'horizon intellectuel que
vous placiez le point de départ de la conversation, chimie, physique,
astronomie, musique ou marine, vous le verrez bientôt enfourcher le
_cheval de selle_, et vous serez bien forcé de monter en croupe après
lui. Nous avons tous une idée chérie, un dada, en style shandyen.
Mon idée chérie, pourquoi ne l'avouerais-je pas? c'est la LIBERTÉ;
et s'il m'arrive de défendre plus particulièrement la _liberté
d'échanger_, c'est qu'elle est, de toutes, la plus méconnue et la
plus compromise.
Examinons donc la douane, au point de vue fiscal, et que le lecteur
me pardonne si, m'échappant par la tangente, j'effleure quelque peu
la question de droit, de propriété, de liberté.
Un des plus sincères et des plus habiles protectionistes de ce pays,
M. Ferrier, avouait que, si l'on voulait conserver à la douane le
caractère fiscal, on en pourrait tirer le double de revenu pour le
Trésor. Elle donne environ cent millions; donc, indépendamment de
la charge que la protection nous impose comme consommateurs, elle
nous fait perdre cent millions comme contribuables. Car il est bien
clair que ce que le fisc refuse de recouvrer par la douane, il faut
qu'il le demande à d'autres impôts. Ce mécanisme vaut la peine d'être
scruté.
Supposons que le Trésor a besoin de 100. Supposons encore que, si
le fer étranger pouvait entrer moyennant un droit raisonnable, il
fournit 5 au revenu. Mais une classe d'industriels représente qu'elle
a avantage à ce que le fer étranger n'entre pas. La loi, prenant
son parti, décrète la prohibition, ou, ce qui revient au même, un
droit prohibitif. En conséquence, toute occasion de perception est
volontairement sacrifiée. Les 5 ne rentrent pas; et le Trésor n'a que
95. Mais comme nous avons admis qu'il a besoin de 100, nous devons
bien consentir à ce qu'il nous prenne 5 de quelque autre manière, par
le sel, par la poste ou par le tabac.
Et ce qui se passe pour le fer se reproduit à propos de tous les
objets de consommation imaginables.
Quelle est donc, en présence de ce bizarre régime, la condition du
_consommateur-contribuable_?
La voici.
1º Il paie un impôt considérable destiné à entretenir une vaste
armée à la frontière, armée qui est placée là, à l'instigation, pour
compte, et au profit du maître de forges ou tout autre privilégié
dont elle fait les affaires.
2º Il paie le fer au-dessus de son prix naturel.
3º Il lui est défendu de faire la chose contre laquelle l'étranger
lui aurait livré son fer; car empêcher une valeur d'entrer, c'est
empêcher, du même coup, une autre valeur de sortir.
4º Il paie un impôt pour combler le vide du Trésor; car prévenir une
importation, c'est prévenir une perception, et, les besoins du fisc
étant donnés, si une perception manque, il faut bien la remplacer par
une autre.
Voilà, certes, pour le _consommateur-contribuable_, une position
singulière. Est-elle plus malheureuse que ridicule ou plus ridicule
que malheureuse? On pourrait être embarrassé pour répondre.
Et tout cela pourquoi? Pour qu'un maître de forges ne tire de son
travail et de son capital aucun profit extraordinaire, mais seulement
pour qu'il soit en mesure de s'attaquer à de plus grandes difficultés
de production!
Quand donc se décidera-t-on, en ces matières, par la considération
du grand nombre et non du petit nombre? L'intérêt du grand nombre,
voilà la règle économique qui n'égare jamais, car elle se confond
avec la justice.
Il faut bien convenir d'une chose: c'est que, pour que la protection
fût juste, sans cesser d'être désastreuse, il faudrait au moins
qu'elle fût égale pour tous. Or, cela est-il même abstractivement
possible?
Les hommes échangent entre eux ou des produits contre des produits,
ou des produits contre des services, ou des services contre des
services. Même, comme les produits n'ont de _valeur_ qu'à cause des
services dont ils sont l'occasion, on peut affirmer que tout se
réduit à une _mutualité de services_.
Or, la douane ne peut évidemment protéger que ce genre de services
dont la valeur s'est incorporée dans un produit matériel; susceptible
d'être arrêté ou saisi à la frontière. Elle est radicalement
impuissante à protéger, en en élevant la valeur, les _services_
directs rendus par le médecin, l'avocat, le prêtre, le magistrat, le
militaire, le négociant, l'homme de lettres, l'artiste, l'artisan,
ce qui constitue déjà une partie notable de la population. Elle est
également impuissante à protéger l'homme qui loue son travail, car
celui-ci ne vend pas des produits, mais rend des services. Voilà
donc encore tous les ouvriers et journaliers exclus des prétendus
avantages de la protection. Mais si la protection ne leur profite
pas, elle leur nuit; et, ici, il faut bien découvrir le contre-coup
dont doivent se ressentir les protégés eux-mêmes.
Les deux seules classes protégées, et cela dans une mesure fort
inégale, ce sont les manufacturiers et les agriculteurs. Ces deux
classes voient une Providence dans la douane, et cependant nous
sommes témoins qu'elles ne cessent de gémir sur leur détresse.
Il faut bien que la protection n'ait pas eu à leur égard toute
l'efficacité qu'elles en attendaient. Qui osera dire que
l'agriculture et les manufactures sont plus prospères dans les pays
les plus protégés, comme la France, l'Espagne, les États Romains, que
chez les peuples qui ont fait moins bon marché de leur liberté, comme
les Suisses, les Anglais, les Belges, les Hollandais, les Toscans?
C'est qu'il se passe, relativement à la protection, quelque chose
d'analogue ou plutôt d'identique à ce que nous avons constaté tout
à l'heure pour l'impôt. Comme il y a une limite à la taxation
profitable, il y en a une à la protection profitable. Cette limite,
c'est l'anéantissement de la faculté de consommer, anéantissement que
tend à amener la protection de même que l'impôt. Le fisc prospère par
la prospérité des contribuables. De même, une industrie ne _vaut_
que par la richesse de sa clientèle. Il suit de là que, lorsque le
fisc ou le monopole cherchent leur développement dans des moyens qui
ont pour effet nécessaire de ruiner le consommateur, l'un et l'autre
entrent dans le même cercle vicieux. Il arrive un moment où plus ils
renforcent le chiffre de la taxe, plus ils affaiblissent celui de
la recette. Les protégés ne peuvent se rendre compte de l'état de
dépression qui pèse sur leur industrie, malgré les faveurs du régime
prohibitif. Comme le fisc, ils cherchent le remède dans l'exagération
de ce régime. Qu'ils se demandent donc enfin si ce ne sont pas ces
faveurs mêmes qui les oppriment. Qu'ils contemplent la moitié, les
deux tiers de notre population, réduite, par l'effet de ces injustes
faveurs, à se priver de fer, de viande, de drap, de blé, à construire
des charrues avec des branches de saule, à se vêtir de bure, à se
nourrir de millet, comme les oiseaux, ou de châtaignes, comme des
créatures moins poétiques[69]!
[Note 69: V. au tome IV, page 163, le chapitre intitulé _Cherté, Bon
marché_.
(_Note de l'éditeur._)]
Puisque je me suis laissé entraîner à cette dissertation, qu'il me
soit permis de la terminer par une espèce d'apologue.
Il y avait, dans un parc royal, une multitude de petites _pièces
d'eau_, toutes mises en communication les unes avec les autres
par des conduits souterrains, de telle sorte que l'eau avait une
tendance invincible à s'y établir dans un parfait niveau. Ces
réservoirs étaient alimentés par un grand canal. L'un d'eux,
quelque peu ambitieux, voulût attirer vers lui une grande partie
de l'approvisionnement destiné à tous. Il n'y aurait pas eu grand
mal, à cause de l'inévitable nivellement qui devait suivre la
tentative, si le moyen imaginé par l'avide et imprudent réservoir
n'avait entraîné une déperdition nécessaire de liquide, dans le canal
d'alimentation. On devine ce qui arriva. Le niveau baissa partout,
même dans le réservoir favorisé. Il se disait, car dans les apologues
il n'y a rien qui ne parle, même les réservoirs: «C'est singulier,
j'attire à moi plus d'eau qu'autrefois; je réussis pendant un moment
imperceptible à me tenir au-dessus du niveau de mes frères, et
cependant, je vois avec douleur que nous marchons tous, moi comme les
autres, vers la complète siccité.» Ce réservoir-là, aussi ignorant
sans doute en hydraulique qu'en morale, fermait les yeux à deux
circonstances: l'une, c'est la communication souterraine de tous
les réservoirs entre eux, obstacle invincible à ce qu'il profitât
d'une manière exclusive et permanente de son injustice; l'autre la
déperdition générale de liquide inhérente au moyen imaginé par lui,
et qui devait amener fatalement une dépression générale et continue
du niveau.
Or, je dis que l'ordre social présente aussi ces deux circonstances
et qu'on raisonne mal, si l'on n'en tient compte. Il y a d'abord
entre toutes les industries des communications cachées, des
transmissions de travail et de capital, qui ne permettent pas
à l'une d'elles d'élever son niveau normal au-dessus des autres
d'une manière permanente. Il y a ensuite, dans le moyen imaginé
pour réaliser l'injustice, c'est-à-dire dans la protection, ce vice
radical qu'elle implique une perte définitive de richesse totale; et,
de ces deux circonstances, il suit que le niveau du bien-être baisse
partout, même au sein des industries protégées, comme celui de l'eau,
même au sein de l'avide et stupide réservoir.
Je savais bien que le Libre-Échange m'entraînerait hors de ma voie.
Passion! passion! ton empire est irrésistible! Mais revenons au fisc.
Je dirai aux protectionistes: Ne consentirez-vous pas, en vue des
nécessités impérieuses de la République, à mettre quelque borne
à votre avidité? Quoi! quand le Trésor est aux abois, quand la
banqueroute menace d'engloutir votre fortune et votre sécurité, quand
la douane nous offre une planche de salut vraiment providentielle,
quand elle peut remplir les caisses publiques sans nuire aux
masses, mais au contraire en les soulageant du poids qui les
opprime, serez-vous inflexibles dans votre égoïsme? Vous devriez,
de vous-mêmes, dans ce moment solennel et décisif, faire sur
l'autel de la patrie le sacrifice,--ce que vous appelez et ce que
très-sincèrement vous croyez être--le sacrifice d'une partie de vos
priviléges. Vous en seriez récompensés par l'estime publique, et,
j'ose le prédire, la prospérité matérielle vous serait donnée par
surcroît.
Est-ce donc trop exiger que de vous demander de substituer
aux prohibitions, devenues incompatibles avec notre loi
constitutionnelle, des droits de 20 à 30 pour cent? une réduction de
moitié au tarif du fer et de l'acier, ces muscles du travail; de la
houille, ce pain de l'industrie; de la laine, du lin, du coton, ces
matériaux de la main-d'oeuvre; du blé et de la viande, ces principes
de force et de vie?
Mais je vois que vous devenez raisonnables[70]; vous accueillez mon
humble requête, et nous pouvons maintenant jeter un coup d'oeil, tant
moral que financier, sur notre budget vraiment _rectifié_.
[Note 70: Dans le pamphlet _Spoliation et Loi_, qui commence ce
volume, on a pu voir que l'auteur n'avait pas tardé à reconnaître
combien il s'était trompé, en s'imaginant que les protectionistes
étaient devenus raisonnables. Mais il est vrai qu'au commencement de
1849 ils se montraient beaucoup plus traitables qu'ils ne le furent
un an plus tard.
(_Note de l'éditeur._)]
Voilà d'abord bien des choses devenues enfin accessibles aux mains ou
aux lèvres du peuple: le sel, le port des lettres, les boissons, le
sucre, le café, le fer, l'acier, le combustible, la laine, le lin,
le coton, la viande et le pain! Si l'on ajoute à cela l'abolition de
l'octroi, la profonde modification, sinon l'abolition complète de
cette terrible loi du recrutement, terreur et fléau de nos campagnes;
je le demande, la République n'aura-t-elle pas enfoncé ses racines
dans toutes les fibres des sympathies populaires? Sera-t-il facile
de l'ébranler? Faudra-t-il cinq cent mille baïonnettes pour être
l'effroi des partis... ou leur espérance? Ne serons-nous pas à l'abri
de ces commotions effroyables, dont il semble que l'air même soit
maintenant chargé? Ne pourrons-nous pas concevoir l'espoir fondé
que le sentiment du bien-être, et la conscience que le pouvoir est
enfin entré résolûment dans la voie de la justice, fasse renaître le
travail, la confiance, la sécurité et le crédit? Est-il chimérique de
penser que ces causes bienfaisantes réagiront sur nos finances plus
sûrement que ne pourrait le faire un surcroît de taxes et d'entraves?
Et quant à notre situation financière actuelle et immédiate, voyons
comment elle sera affectée.
Voici les réductions résultant du système proposé:
2 millions, poste.
45 millions, sel.
50 millions, boissons.
33 millions, sucre et café, ci 130,000,000
Ce n'est pas trop se flatter que d'attendre
30 millions de plus par l'accroissement
de la consommation générale et par le
caractère fiscal rendu à la douane, à
déduire ci 30,000,000 fr.
---------------
Total de la perte de revenu provenant
de la réforme 100,000,000 fr.
--Perte qui doit diminuer, par sa nature, d'année en année.