science et l'expérience des financiers. Ils ont passé leur vie à
étudier le mécanisme de nos finances, ils en connaissent tous les
ressorts; et s'il ne s'agissait que d'atteindre cet équilibre, qui
est à peu près l'objet exclusif de leur poursuite, peut-être n'y
aurait-il rien de mieux à faire que de leur confier cette tâche déjà
bien difficile. En rognant quelque peu nos dépenses, en élevant
quelque peu nos recettes, je veux croire qu'au bout de trois ou
quatre ans, ils nous mèneraient à ce port si désiré qu'ils nomment le
_budget normal_.
Mais il est clair que la pensée fondamentale, qui gouverne notre
mécanisme financier, resterait la même, sauf quelques améliorations
dans les détails. Or, la question que je pose est celle-ci: en
restant sous l'empire de cette pensée fondamentale, en replâtrant
notre système contributif, si profondément ébranlé par la révolution
de Février, avons-nous devant nous les trois ou quatre ans qui nous
séparent du fameux équilibre? En d'autres termes, notre système
financier, même dégagé de quelques abus, porte-t-il en lui-même des
conditions de durée et de vie? N'est-il pas l'outre d'Eole, et ne
renferme-t-il pas dans ses flancs les vents et les tempêtes?
Si c'est précisément de ce système que sont sortis les
bouleversements, que devons-nous attendre de sa simple restauration?
Les hommes de la finance, je parle de ceux pour qui le beau idéal
est de rétablir les choses, sauf quelques détails, comme elles
étaient avant Février, ces hommes, qu'ils me permettent de le dire,
veulent bâtir sur le sable et avancer dans un cercle vicieux. Ils ne
s'aperçoivent pas que le vieux système qu'ils préconisent, bien loin
de fonder l'abondance des recettes publiques sur la prospérité des
classes travailleuses, aspire à gonfler le budget à force de tarir la
source qui l'alimente.
Indépendamment de ce que c'est là un vice radical au point de vue
financier, c'est encore un effroyable danger politique. Quoi! vous
venez de voir quelle atteinte, presque mortelle, une révolution a
portée à nos finances; vous ne pouvez pas douter qu'une des causes,
sinon la seule, de cette commotion, c'est la désaffection née dans
le coeur du peuple du poids des taxes, et la chose à laquelle vous
aspirez, c'est de nous remettre au point de départ, et de remonter
péniblement le char justement au sommet de la déclivité fatale!
Alors même qu'une révolution ne se serait pas accomplie, alors même
qu'elle n'aurait pas éveillé au sein des masses des espérances et des
exigences nouvelles, je crois vraiment que votre entreprise serait
irréalisable. Mais ce qui eût été prudence, avant Février, n'est-il
pas devenu nécessité? Est-ce que vous croyez que vos trois ou quatre
années d'efforts à la poursuite exclusive de l'équilibre peuvent
s'écouler paisiblement, si le peuple ne voit rien venir que des taxes
nouvelles? si la République ne se montre à lui que par la plus grande
âpreté des percepteurs? si, sur le fruit de son travail, de moins
en moins rémunéré, il faut qu'il fasse à l'État et à ses agents une
part toujours plus grande? Non, ne l'espérez pas. Un bouleversement
nouveau viendra interrompre vos froides élucubrations, et alors, je
vous le demande à vous-mêmes, qu'adviendra-t-il de cet _équilibre_ et
de ce _crédit_ qui sont, à vos yeux, le sublime de l'art et le terme
de tout effort intelligent?
Je crois donc que les hommes _pratiques_ perdent complètement de vue
le troisième but (et le premier en importance) que j'ai assigné à la
réformé financière, à savoir: soulager le contribuable, faire aimer
la République.
Nous en avons eu une preuve récente. L'Assemblée nationale a réduit
l'impôt du sel et la taxe des lettres. Eh bien! non-seulement les
financiers désapprouvent ces mesures, mais encore ils ne peuvent pas
se mettre dans la tête que l'Assemblée ait agi conformément à sa
propre volonté. Ils supposent toujours, et de très-bonne foi, qu'elle
a été victime d'une surprise et qu'elle la déplore; tant toute idée
de réforme leur répugne.
À Dieu ne plaise que je veuille insinuer par là que la coopération
des financiers est à repousser! Quelle que soit l'_idée nouvelle_ qui
surgisse, elle ne peut guère être mise en oeuvre que par le concours
de leur utile expérience. Mais il est probable qu'elle ne surgira pas
dans leur cerveau. Ils ont trop vécu pour cela dans les errements du
passé. Si, avant les campagnes d'Italie, Napoléon avait usé trente
années de sa vie à étudier et appliquer toutes les combinaisons
de l'ancienne stratégie, croit-on qu'il eût été frappé de cette
inspiration qui a révolutionné l'art de la guerre et jeté un si grand
éclat sur les armes françaises?
À côté de cette école pleine de jours et d'expérience, qui offrira
à l'exécution des ressources précieuses, mais d'où ne jaillira pas,
je le crains, l'_idée féconde_ que la France attend pour son salut,
sa gloire et sa sécurité, il y a une autre école ou plutôt un nombre
à peu près infini d'autres écoles, aux idées desquelles, si l'on
peut reprocher quelque chose, ce n'est pas du moins de manquer de
nouveauté. Je n'ai pas l'intention d'examiner tous les systèmes
qu'elles ont mis au jour. Je me bornerai à dire quelques mots sur la
pensée qui m'a paru dominer dans le manifeste des républicains dits
_avancés_.
Ce manifeste me semble reposer sur un cercle vicieux beaucoup plus
caractérisé encore que celui des financiers. À vrai dire, il n'est
qu'une perpétuelle et puérile contradiction. Dire au peuple: «La
république va faire pour toi un miracle. Elle va te dégager de toute
cette lourde responsabilité qui pèse sur la condition humaine. Elle
te prendra au berceau, et après l'avoir conduit, à ses frais, de la
crèche à la salle d'asile, de la salle d'asile à l'école primaire,
de l'école primaire aux écoles secondaires et spéciales, de là à
l'atelier de travail, et de l'atelier de travail aux maisons de
refuge, elle te rendra à la tombe, sans que tu aies eu besoin, pour
ainsi dire, de prendre soin de toi-même. As-tu besoin de crédit? te
manque-t-il des instruments de travail, ou du travail? désires-tu
de l'instruction? quelque sinistre est-il venu visiter ton champ
ou ton atelier? l'État est là, comme un père opulent et généreux,
pour pourvoir à tout, pour tout réparer. Bien plus, il étendra sa
sollicitude sur toute la surface du globe, en vertu du dogme de la
Solidarité; et, au cas qu'il te prenne fantaisie d'aller semer au
loin tes idées et tes vues politiques, il tiendra toujours une grande
armée prête à entrer en campagne. Voilà sa mission, elle est vaste,
et pour l'accomplir il ne te demande rien. Sel, boissons, postes,
octrois, contributions de toutes sortes, il va renoncer à tout. Un
bon père donne à ses enfants, mais ne leur demande pas. Que si l'État
ne suit pas cet exemple, s'il ne remplit pas envers toi le double et
contradictoire devoir que nous signalons, il aura trahi sa mission,
il ne te restera qu'à le renverser.» Je le demande, se peut-il rien
imaginer de plus chimérique en même temps que de plus dangereux?
Il est vrai que pour masquer ces grossières impossibilités, on
ajoute: L'impôt sera transformé; on le prendra sur le _superflu_ des
riches.
Mais il faut bien que le peuple le sache. Ce n'est là qu'une chimère
de plus. Imposer à l'État des attributions exorbitantes, et persuader
qu'il pourra y faire face avec l'argent prélevé sur le _superflu_
des riches, c'est donner au public une vaine espérance. Combien y
a-t-il de riches en France? Quand il fallait payer 200 francs pour
avoir droit de suffrage, le nombre des électeurs était de deux cent
mille, et sur ce nombre, la moitié peut-être n'avait pas de superflu.
Et l'on voudrait affirmer aujourd'hui que l'État peut remplir
l'immense mission qu'on lui donne en se bornant à imposer les riches!
Il suffira que deux cent mille familles livrent au gouvernement le
_superflu_ de leurs richesses pour que celui-ci prodigue toute sorte
de bienfaits aux huit millions de familles moins aisées. Mais on ne
voit donc pas une chose: c'est qu'un système d'impôt ainsi conçu
donnerait à peine de quoi pourvoir à sa propre perception.
La vérité est, et le peuple ne devrait jamais le perdre de vue, que
la contribution publique s'adressera toujours et nécessairement aux
objets de la consommation la plus générale, c'est-à-dire la plus
populaire. C'est précisément là le motif qui doit pousser le peuple,
s'il est prudent, à restreindre les dépenses publiques, c'est-à-dire
l'action, les attributions et la responsabilité du gouvernement. Il
ne faut pas qu'il s'attende à ce que l'État le fasse vivre, puisque
c'est lui qui fait vivre l'État[66].
[Note 66: V. le pamphlet _l'État_, tome IV, page 327.]
D'autres espèrent beaucoup dans la découverte de quelque nouvelle
matière imposable. Je suis loin de prétendre qu'il n'y a rien à
essayer dans cette voie, mais je soumets au lecteur ces trois
observations:
1º Tous les gouvernements antérieurs ont aimé avec passion à
prendre beaucoup au public pour pouvoir beaucoup dépenser. Il n'est
guère probable qu'en fait d'impôts, aucune mine précieuse et d'une
exploitation facile eût échappé au génie de là fiscalité. S'il a
été arrêté par quelque chose, ce n'a pu être que par la crainte des
répugnances nationales.
2º Si de nouvelles sources d'impôts ne peuvent s'ouvrir sans heurter
les habitudes et exciter le mécontentement, le moment serait-il
bien choisi, après une révolution, de tenter une telle expérience?
Ne serait-ce pas compromettre la République? Figurons-nous l'effet
produit sur les contribuables par cette nouvelle: l'Assemblée
nationale vient de vous assujettir à des taxes, de vous jusqu'ici
inconnues et devant lesquelles la monarchie avait reculé!
3º Au point de vue actuel et pratique, chercher et découvrir de
nouveaux impôts, c'est un sûr moyen de ne rien faire et de négliger
le corps pour l'ombre. L'Assemblée nationale n'a que deux ou trois
mois à vivre. D'ici là, il faut qu'elle ait fait le budget. Je laisse
au lecteur le soin de tirer la conclusion.
Après avoir rappelé les systèmes qui sont les plus en vogue, et les
plus inadmissibles, il me reste à signaler celui que je voudrais voir
prévaloir.
Établissons d'abord la situation financière à laquelle il faut faire
face.
Nous sommes en déficit (car le mot _insuffisance_ est devenu
insuffisant). Ce déficit, je n'en chercherai pas le chiffre exact.
J'ignore comment notre comptabilité est tenue; ce que je sais, c'est
que jamais, au grand jamais, deux chiffres officiels, pour le même
fait, ne se ressemblent. Quoiqu'il en soit, la plaie est énorme. Le
dernier budget (vol. I, p. 62) contient ce renseignement:
Anciens _découverts_ (autre joli mot), années 1846 et
antérieures 184,156,000 fr.
Budget de 1847 43,179,000
Indemnité aux caisses d'épargne 38,000,000
Budget de 1848 71,167,000
Budget de 1849 213,966,534
---------------
Total des découverts 550,462,534 fr.
Voilà le résultat des budgets passés. Donc le mal ira toujours
croissant à l'avenir, si nous ne parvenons, soit à augmenter les
recettes, soit à diminuer les dépenses, non seulement de manière
à les aligner, mais encore à trouver un excédant de recettes qui
absorbe peu à peu les découverts antérieurs.
Il ne sert de rien de se le dissimuler, hors de là, c'est la
banqueroute et ses suites.
Et, ce qui rend la situation plus difficile, c'est cette
considération que j'ai déjà indiquée et sur laquelle j'insiste
de toutes mes forces, à savoir que, si l'on cherche le remède ou
partie du remède dans une aggravation d'impôts, ainsi que cela se
présente naturellement à l'esprit, on provoquera des révolutions.
Or, l'effet financier des révolutions, à ne parler que de celui-là,
étant d'accroître les dépenses et de tarir les sources du revenu (je
m'abstiens de démonstration), le procédé, au lieu de détourner la
catastrophe, n'est propre qu'à la précipiter.
Je vais plus loin. La difficulté est bien plus grande encore, car
j'affirme (telle est du moins ma conviction profonde) que l'on ne
peut pas même maintenir tous les impôts existants sans mettre contre
soi les chances les plus terribles. Une révolution s'est faite;
elle s'est proclamée démocratique, la démocratie en veut sentir les
bienfaits. Elle a tort ou elle a raison, mais c'est ainsi. Malheur
aux gouvernements, malheur au pays, si cette pensée n'est pas
toujours présente à l'esprit des Représentants du peuple!
La question ainsi posée, que faut-il faire?
Car, d'un autre côté, si l'on peut diminuer les dépenses, il y
a des bornes à ces retranchements. Il ne faut pas aller jusqu'à
désorganiser les services, ce serait encore faire arriver les
révolutions par l'autre extrémité de l'horizon financier.
Que faut-il donc faire?
Voici ma pensée. Je la formule dans toute sa naïveté, au risque
de faire dresser les cheveux sur la tête à tous les financiers et
praticiens.
DIMINUER LES IMPÔTS.--DIMINUER LES DÉPENSES DANS UNE PROPORTION PLUS
FORTE ENCORE.
Et, pour revêtir cette pensée financière de sa formule politique,
j'ajoute:
LIBERTÉ AU DEDANS.--PAIX AU DEHORS.
Voilà tout le programme.
Vous vous récriez! «Il est aussi contradictoire, dites-vous, que le
manifeste montagnard; il renferme un cercle vicieux au moins aussi
évident que ceux que vous avez précédemment signalés dans les autres
systèmes.»
Je le nie, j'accorde seulement que la tentative est hardie. Mais
si la gravité de la situation est bien établie, d'une part; si, de
l'autre, il est prouvé que les moyens traditionnels ne nous en feront
pas sortir, il me semble que ma pensée a quelque droit au moins à
l'attention de mes collègues.
Qu'il me soit donc permis d'examiner mes deux propositions, et que le
lecteur, se rappelant qu'elles forment un tout indivisible, veuille
bien suspendre son jugement, et peut-être son arrêt.
Il y a d'abord une vérité qu'il faut rappeler, parce qu'on n'en
tient pas assez compte: c'est que, par la nature de notre système
contributif, qui repose en très-grande partie sur une perception
indirecte, c'est-à-dire demandée à la consommation, il y a une
connexité étroite, une relation intime entre la prospérité générale
et la prospérité des finances publiques.
Ceci nous mène à cette conclusion: il n'est pas rigoureusement exact
de dire que soulager le contribuable c'est infailliblement porter
atteinte au revenu.
Si, par exemple, dans un pays comme le nôtre, le gouvernement,
poussé par une exagération d'ardeur fiscale, élevait les taxes
jusqu'au point de ruiner les facultés du consommateur; s'il doublait
et triplait le prix vénal des choses les plus nécessaires, s'il
renchérissait encore les matériaux et les instruments de travail;
si, par suite, une partie considérable de la population était
réduite à se priver de tout, à vivre de châtaignes, de pommes de
terre, de sarrasin, de maïs, il est clair que la stérilité du budget
des recettes pourrait être attribuée, avec quelque fondement, à
l'exagération même des taxes.
Et, dans cette hypothèse, il est clair encore que le vrai moyen,
le moyen rationnel de faire fleurir les finances publiques, ce ne
serait pas de porter de nouveaux coups à la richesse générale, mais
au contraire de la laisser s'accroître; ce ne serait pas de tendre
l'impôt mais de le détendre.
Théoriquement, je ne crois pas que ceci puisse être contesté:
l'impôt, dans son développement successif, peut arriver à ce point
que ce que l'on ajoute à son chiffre on le retranche à son produit.
Quand les choses en sont là, il est aussi vain, il est aussi fou,
il est aussi contradictoire de chercher une addition aux recettes,
dans une addition aux impôts, qu'il le serait de vouloir élever le
liquide, dans le manomètre, par des moyens qui auraient pour effet de
diminuer la chaleur dans la chaudière.
Ceci posé, il faut savoir si, en fait, notre pays n'en est pas là.
Si j'examine les principaux objets de consommation universelle,
auxquels l'État demande son revenu, je les trouve chargés de taxes
tellement exorbitantes qu'on ne peut expliquer que par la puissance
de l'habitude la soumission du contribuable.
Dire que quelques-unes de ces taxes équivalent à la confiscation, ce
serait employer une expression bien insuffisante.
Viennent d'abord le sucre et le café. Nous pourrions les avoir à bas
prix, si nous avions la liberté d'aller les chercher sur les marchés
vers lesquels notre intérêt nous pousse. Mais, dans le but bien
arrêté de nous fermer le commerce du monde, le fisc nous soumet à une
grosse amende quand nous commettons le délit d'échange avec l'Inde,
la Havane ou le Brésil. Que si, dociles à sa volonté, nous limitons
notre commerce à celui que peuvent alimenter trois petits rochers
perdus au milieu des océans; alors nous payons, il est vrai, le sucre
et le café beaucoup plus cher, mais le fisc radouci ne nous prend,
sous forme de taxe, que cent pour cent de la valeur, environ.
On appelle cela de l'économie politique profonde. Notez que, pour
acquérir les petits rochers, il nous en a coûté des torrents de
sang et des tonnes d'or, dont la rente nous grèvera pendant toute
l'éternité. Par voie de compensation, nous payons en outre des tonnes
d'or pour les conserver.
Il existe, en France, un produit qui est national s'il en fut et dont
l'usage est inséparable des habitudes populaires. Pour réparer les
forces des travailleurs, la nature a donné la viande aux Anglais et
le vin aux Français; ce vin, on peut se le procurer partout à 8 ou 10
fr. l'hectolitre, mais le fisc intervient et vous taxe à 15 fr.
Je ne dirai rien de l'impôt des _tabacs_, qui est assez bien accepté
par l'opinion. Il n'en est pas moins vrai que cette substance est
taxée à plusieurs fois sa valeur.
L'État dépense 5 c., 10 c. au plus pour transporter une lettre d'un
point à l'autre du territoire. Jusqu'à ces derniers temps, il vous
forçait d'abord de vous adresser à lui; ensuite, quand il vous
tenait, il vous faisait payer 80 c., 1 fr. et 1 fr. 20 c. ce qui lui
coûtait un sou.
Parlerai-je du _sel_? Il a été bien constaté, dans une discussion
récente, qu'on peut faire du sel en quantité indéfinie, dans le
midi de la France, à 50 c. Le fisc le frappait d'un droit de 30
fr. Soixante fois la valeur de la chose! et on appelle cela une
contribution! Je _contribue_ pour _soixante_, parce que je possède
_un_! Je gagnerais 6,000 pour cent à abandonner ma propriété au
gouvernement!
Ce serait bien pis, si je parlais de la douane. Ici le gouvernement a
deux buts bien-arrêtés: le premier, d'élever le prix des choses, de
soustraire au travail ses matériaux, d'augmenter les difficultés de
la vie; le second, de combiner et grossir les taxes, de telle sorte
que le fisc n'en perçoive rien, rappelant ce mot d'un petit maître à
son tailleur, à propos d'un haut-de-chausses: «Si j'y entre, je ne le
prends pas.»
Enfin l'exorbitante exagération de ces taxes ne peut manquer de
stimuler l'esprit de fraude. Dès lors le gouvernement est obligé de
s'entourer de plusieurs armées de fonctionnaires, de mettre toute
la nation en suspicion, d'imaginer toutes sortes d'entraves, de
formalités, toutes choses qui paralysent le travail et s'alimentent
au budget.
Tel est notre système contributif. Nous n'avons aucun moyen
d'exprimer en chiffres ses conséquences. Mais quand, d'un côté, on
étudie ce mécanisme, et que, de l'autre, on constate dans une grande
partie de notre population l'impuissance de consommer, n'est-il pas
permis de se demander si ces deux faits ne sont pas entre eux dans
les rapports de cause à effet? N'est-il pas permis de se demander
si nous relèverons ce pays-ci et ses finances en persévérant dans
la même voie, à supposer même que la désaffection publique nous en
laisse le temps? Vraiment, il me semble que nous ressemblons un peu
à un homme qui, étant sorti péniblement d'un abîme, où son imprudence
l'a plusieurs fois jeté, n'imaginerait rien de mieux que de se placer
au même point de départ, et de suivre, seulement avec un peu plus de
précipitation, la même ornière.
En théorie, tout le monde conviendra que les taxes peuvent être
portées à un tel degré d'exagération qu'il est impossible d'y
rien ajouter, sans pétrifier la richesse générale, de manière à
compromettre le trésor public lui-même. Cette éventualité théorique
s'est manifestée en fait d'une façon si éclatante dans un pays
voisin, que je demande à m'étayer de cet exemple, puisque aussi
bien, si le phénomène n'était pas reconnu possible, toute ma
dissertation, aussi bien que toutes mes conclusions subséquentes,
serait sans valeur et sans portée. Je sais qu'on n'est pas très-bien
venu, en France, quand on cherche un enseignement dans l'expérience
britannique; nous aimons mieux faire les expériences à nos propres
dépens. Mais je prie le lecteur de vouloir bien admettre pour un
instant que, d'un côté de la Manche comme de l'autre, deux et deux
font quatre.
Il y a quelques années, l'Angleterre se trouva, financièrement
parlant, dans une situation fort analogue à celle où nous sommes.
Pendant plusieurs années consécutives chaque budget se réglait en
déficit, si bien qu'il fallut songer à des moyens héroïques. Le
premier qui se présenta à l'esprit des financiers, on le devine, ce
fut d'augmenter les taxes. Le cabinet whig ne se mit pas en frais
d'invention. Il se borna purement et simplement à décider qu'une
surtaxe de 5 pour cent serait ajoutée aux impôts. Il raisonnait
ainsi: «Si 100 schellings de taxes nous donnent 100 schellings de
recettes, 105 schellings de taxes nous donneront 105 schellings de
recettes; ou du moins, car il faut prévoir une légère dépression de
consommation, 104-1/2 ou 104 schellings.» Rien ne paraissait plus
mathématiquement assuré. Cependant, au bout de l'an, on fut tout
ébahi de n'avoir recouvré ni 103 ni 104, ni même 100, mais seulement
96 ou 97.
C'est alors que s'échappa des poitrines aristocratiques ce cri de
douleur: «C'en est fait, nous ne pouvons plus ajouter une obole à
notre liste civile. Nous sommes arrivés à la dernière limite de
taxation profitable[67]. Il n'y a plus de ressource pour nous,
puisque _imposer plus_, c'est _recevoir moins_.»
[Note 67: We have got the bounds of profitable taxation. (PEEL.)]
Le cabinet whig fut renversé du coup. Il fallut bien éprouver
d'autres habiletés. Sir Robert Peel se présenta. C'était certainement
un financier pratique. Cela ne l'empêcha pas de faire ce raisonnement
qui, sorti de mes lèvres novices, a paru subtil et peut-être absurde:
«Puisque l'impôt a créé la misère des masses, et puisqu'à son tour
la misère des masses a limité la productivité de l'impôt, c'est une
conséquence rigoureuse, quoiqu'à physionomie paradoxale, que pour
faire prospérer les taxes il les faut diminuer. Essayons donc si
le fisc, qui a perdu à être trop avide, ne gagnera pas à se faire
généreux.» La générosité dans le fisc! certes, voilà une expérience
toute nouvelle. Elle vaut bien la peine d'être étudiée. Messieurs
les financiers ne seraient-ils pas bien heureux, s'ils venaient à
découvrir que la générosité même peut être quelquefois lucrative? Il
est vrai qu'alors elle devrait s'appeler: intérêt bien entendu. Soit.
Ne disputons pas sur les mots.
Donc, sir Robert Peel se mit à dégréver, dégréver, dégréver. Il
laissa entrer le blé, le bétail, la laine, le beurre, malgré les
clameurs des landlords, pensant, avec quelque apparence de raison,
que le peuple n'est jamais mieux nourri que lorsqu'il y a beaucoup
d'aliments dans le pays, proposition regardée ailleurs comme
séditieuse. Savon, papier, drêche, sucre, café, colon, teintures,
sel, poste, verre, acier, tout ce que le travailleur emploie ou
consomme passa par la réforme.