Dans quels gouvernements le souverain peut être juge.
Machiavel[99] attribue la perte de la liberté de Florence à ce que le
peuple ne jugeait pas en corps, comme à Rome, des crimes de
lèse-majesté commis contre lui. Il y avait pour cela huit juges
établis. Mais, dit Machiavel, peu sont corrompus par peu. J'adopterais
bien la maxime de ce grand homme; mais comme dans ces cas l'intérêt
politique force pour ainsi dire l'intérêt civil (car c'est toujours un
inconvénient que le peuple juge lui-même ses offenses), il faut, pour
y remédier, que les lois pourvoient, autant qu'il est en elles, à la
sûreté des particuliers.
[99] _Discours sur la première décade de Tite-Live_, liv. I, ch.
VII.
Dans cette idée, les législateurs de Rome firent deux choses: ils
permirent aux accusés de s'exiler[100] avant le jugement[101]; et ils
voulurent que les biens des condamnés fussent consacrés, pour que le
peuple n'en eût pas la confiscation. On verra dans le livre XI les
autres limitations que l'on mit à la puissance que le peuple avait de
juger.
[100] Cela est bien expliqué dans l'oraison de Cicéron _pro
Cæcina_, à la fin.
[101] C'était une loi d'Athènes, comme il paraît par Démosthène.
Socrate refusa de s'en servir.
Solon sut bien prévenir l'abus que le peuple pourrait faire de sa
puissance dans le jugement des crimes: il voulut que l'aréopage revît
l'affaire; que, s'il croyait l'accusé injustement absous[102], il
l'accusât de nouveau devant le peuple: que, s'il le croyait
injustement condamné[103], il arrêtât l'exécution, et lui fît rejuger
l'affaire: loi admirable, qui soumettait le peuple à la censure de la
magistrature qu'il respectait le plus, et à la sienne même!
[102] DÉMOSTHÈNE, _sur la Couronne_, p. 494, édition de Francfort,
de l'an 1604.
[103] Voyez Philostrate, _Vies des Sophistes_, liv. Ier; _Vies
d'Æschine_.
Il sera bon de mettre quelque lenteur dans des affaires pareilles,
surtout du moment que l'accusé sera prisonnier, afin que le peuple
puisse se calmer et juger de sang-froid.
Dans les États despotiques, le prince peut juger lui-même. Il ne le
peut dans les monarchies: la constitution serait détruite, les
pouvoirs intermédiaires dépendants, anéantis; on verrait cesser toutes
les formalités des jugements; la crainte s'emparerait de tous les
esprits; on verrait la pâleur sur tous les visages; plus de
confiance, plus d'honneur, plus d'amour, plus de sûreté, plus de
monarchie.
Voici d'autres réflexions. Dans les États monarchiques, le prince est
la partie qui poursuit les accusés, et les fait punir ou absoudre:
s'il jugeait lui-même, il serait le juge et la partie.
Dans ces mêmes États, le prince a souvent les confiscations: s'il
jugeait les crimes, il serait encore le juge et la partie.
De plus, il perdrait le plus bel attribut de sa souveraineté, qui est
celui de faire grâce[104]: il serait insensé qu'il fît et défît ses
jugements; il ne voudrait pas être en contradiction avec lui-même.
Outre que cela confondrait toutes les idées, on ne saurait si un homme
serait absous ou s'il recevrait sa grâce.
[104] Platon ne pense pas que les rois, qui sont, dit-il, prêtres,
puissent assister au jugement où l'on condamne à la mort, à l'exil,
à la prison.
Lorsque Louis XIII voulut être juge dans le procès du duc de la
Valette[105], et qu'il appela pour cela dans son cabinet quelques
officiers du parlement et quelques conseillers d'État, le roi les
ayant forcés d'opiner sur le décret de prise de corps, le président de
Bellièvre dit: «Qu'il voyait dans cette affaire une chose étrange, un
prince opiner au procès d'un de ses sujets; que les rois ne s'étaient
réservé que les grâces, et qu'ils renvoyaient les condamnations vers
leurs officiers. Et Votre Majesté voudrait bien voir sur la sellette
un homme devant elle, qui, par son jugement, irait dans une heure à la
mort! Que la face du prince, qui porte les grâces, ne peut soutenir
cela; que sa vue seule levait les interdits des églises; qu'on ne
devait sortir que content devant le prince.» Lorsqu'on jugea le fond,
le même président dit, dans son avis: «Cela est un jugement sans
exemple, voire contre tous les exemples du passé jusqu'à huy, qu'un
roi de France ait condamné en qualité de juge, par son avis, un
gentilhomme à mort[106].»
[105] Voyez la relation du procès fait à M. le duc de la Valette.
Elle est imprimée dans les mémoires de Montrésor, t. II, p. 62.
[106] Cela fut changé dans la suite. Voyez la relation, t. II, p.
236.--«C'était originairement un droit de la pairie, qu'un pair
accusé criminellement fût jugé par le roi, son principal pair.
François II avait opiné dans le procès contre le prince de Condé,
oncle d'Henri IV. Charles VII avait donné sa voix dans le procès du
duc d'Alençon; et le parlement même l'avait assuré que c'était son
devoir d'être à la tête des juges. Aujourd'hui, la présence du roi
au jugement d'un pair, pour le condamner, paraîtrait un acte de
tyrannie.» (Note de VOLT.)
Les jugements rendus par le prince seraient une source intarissable
d'injustices et d'abus; les courtisans extorqueraient, par leur
importunité, ses jugements. Quelques empereurs romains eurent la
fureur de juger: nuls règnes n'étonnèrent plus l'univers par leurs
injustices.
«Claude, dit Tacite[107], ayant attiré à lui le jugement des affaires
et les fonctions des magistrats, donna occasion à toutes sortes de
rapines.»
[107] _Annal._, liv. XI.
Aussi Néron, parvenant à l'empire après Claude, voulant se concilier
les esprits, déclara-t-il: «Qu'il se garderait bien d'être le juge de
toutes les affaires, pour que les accusateurs et les accusés, dans les
murs d'un palais, ne fussent pas exposés à l'inique pouvoir de
quelques affranchis[108].»
[108] _Annal._, liv. XIII.
«Sous le règne d'Arcadius, dit Zosime[109], la nation des calomniateurs
se répandit, entoura la cour et l'infecta. Lorsqu'un homme était mort,
on supposait qu'il n'avait point laissé d'enfants[110]; on donnait ses
biens par un rescrit. Car, comme le prince était étrangement stupide,
et l'impératrice entreprenante à l'excès, elle servait l'insatiable
avarice de ses domestiques et de ses confidentes; de sorte que, pour
les gens modérés, il n'y avait rien de plus désirable que la mort.»
[109] _Hist._, liv. V.
[110] Même désordre sous Théodose le Jeune.
«Il y avait autrefois, dit Procope[111], fort peu de gens à la cour,
mais, sous Justinien, comme les juges n'avaient plus la liberté de
rendre justice, leurs tribunaux étaient déserts, tandis que le palais
du prince retentissait des clameurs des parties qui sollicitaient
leurs affaires.» Tout le monde sait comment on y vendait les
jugements, et même les lois.
[111] _Histoire secrète._
Les lois sont les yeux du prince, il voit par elles ce qu'il ne
pourrait pas voir sans elles. Veut-il faire la fonction des tribunaux,
il travaille non pas pour lui, mais pour ses séducteurs contre lui.