De la manière de former les jugements.
De là suivent les différentes manières de former les jugements. Dans
les monarchies, les juges prennent la manière des arbitres: ils
délibèrent ensemble, ils se communiquent leurs pensées, ils se
concilient; on modifie son avis pour le rendre conforme à celui d'un
autre; les avis les moins nombreux sont rappelés aux deux plus grands.
Cela n'est point de la nature de la république. A Rome, et dans les
villes grecques, les juges ne se communiquaient point: chacun donnait
son avis d'une de ces trois manières: _j'absous, je condamne, il ne me
paraît pas_[95]: c'est que le peuple jugeait ou était censé juger.
Mais le peuple n'est pas jurisconsulte; toutes ces modifications et
tempéraments des arbitres ne sont pas pour lui; il faut lui présenter
un seul objet, un fait, et un seul fait; et qu'il n'ait qu'à voir s'il
doit condamner, absoudre, ou remettre le jugement.
[95] _Non liquet._ «La cause n'est pas claire.»
Les Romains, à l'exemple des Grecs, introduisirent des formules
d'actions[96], et établirent la nécessité de diriger chaque affaire
par l'action qui lui était propre. Cela était nécessaire dans leur
manière de juger: il fallait fixer l'état de la question, pour que le
peuple l'eût toujours devant les yeux. Autrement, dans le cours d'une
grande affaire, cet état de la question changerait continuellement, et
on ne le reconnaîtrait plus.
[96] _Quas actiones ne populus, prout vellet, institueret, certas
solemnesque esse voluerunt._ (_Leg._ II, § 6, _Dig._, _de Orig.
Jur._) «Ils instituèrent des formes fixes et solennelles d'actions,
afin que le peuple ne pût pas les établir à sa fantaisie.»
De là il suivait que les juges, chez les Romains, n'accordaient que la
demande précise, sans rien augmenter, diminuer, ni modifier. Mais les
préteurs imaginèrent d'autres formules d'actions qu'on appela _de
bonne foi_[97], où la manière de prononcer était plus dans la
disposition du juge. Ceci était plus conforme à l'esprit de la
monarchie. Aussi les jurisconsultes français disent-ils: En France[98]
«toutes les actions sont de bonne foi».
[97] Dans lesquelles on mettait ces mots: _Ex bona fide_.
[98] On y condamne aux dépens celui-là même à qui on demande plus
qu'il ne doit, s'il n'a offert et consigné ce qu'il doit.