Dans quels gouvernements et dans quels cas on doit juger selon un
texte précis de la loi.
Plus le gouvernement approche de la république, plus la manière de
juger devient fixe; et c'était un vice de la république de Lacédémone
que les éphores jugeassent arbitrairement, sans qu'il y eût des lois
pour les diriger. A Rome, les premiers consuls jugèrent comme les
éphores: on en sentit les inconvénients, et l'on fit des lois
précises.
Dans les États despotiques, il n'y a point de lois: le juge est
lui-même sa règle. Dans les États monarchiques, il y a une loi; et là
où elle est précise, le juge la suit; là où elle ne l'est pas, il en
cherche l'esprit. Dans le gouvernement républicain, il est de la
nature de la constitution que les juges suivent la lettre de la
loi[94]. Il n'y a point de citoyen contre qui on puisse interpréter
une loi, quand il s'agit de ses biens, de son honneur ou de sa vie.
[94] Rien n'est plus dangereux que l'axiome commun: «Il faut
consulter l'esprit de la loi.» Adopter cet axiome, c'est rompre
toutes les digues et abandonner les lois au torrent des opinions.
Chaque homme a sa manière de voir: l'esprit d'une loi serait donc
le résultat de la logique bonne ou mauvaise d'un juge, d'une
digestion aisée ou pénible, de la faiblesse de l'accusé, de la
violence des passions du magistrat, de ses relations avec
l'offensé; enfin, de toutes les petites causes qui changent les
apparences et dénaturent les objets dans l'esprit inconstant de
l'homme? Ainsi, nous verrions l'esprit d'un citoyen changer de face
en passant à un autre tribunal, et la vie du malheureux serait à la
merci d'un faux raisonnement ou de la mauvaise humeur de son juge.
Nous verrions les mêmes délits punis différemment en différents
temps, par le même tribunal, parce qu'au lieu d'écouter la voix
constante et invariable des lois, il se livrerait à l'instabilité
trompeuse des interprétations arbitraires. (BECCARIA, ch. IV.)
A Rome, les juges prononçaient seulement que l'accusé était coupable
d'un certain crime; et la peine se trouvait dans la loi, comme on le
voit dans diverses lois qui furent faites. En Angleterre, les jurés
décident si le fait qui a été porté devant eux est prouvé ou non; et,
s'il est prouvé, le juge prononce la peine que la loi inflige pour ce
fait: et, pour cela, il ne lui faut que des yeux.