Des lois dans leur rapport avec la nature du gouvernement monarchique.
Les pouvoirs intermédiaires, subordonnés et dépendants constituent la
nature du gouvernement monarchique[C35], c'est-à-dire de celui où un
seul gouverne par des lois fondamentales. J'ai dit les pouvoirs
intermédiaires, subordonnés et dépendants: en effet, dans la
monarchie, le prince est la source de tout pouvoir politique et civil.
Ces lois fondamentales supposent nécessairement des canaux moyens par
où coule la puissance: car, s'il n'y a dans l'État que la volonté
momentanée et capricieuse d'un seul, rien ne peut être fixe, et par
conséquent aucune loi fondamentale.
Le pouvoir intermédiaire subordonné le plus naturel est celui de la
noblesse. Elle entre, en quelque façon, dans l'essence de la
monarchie, dont la maxime fondamentale est: «Point de monarque, point
de noblesse; point de noblesse, point de monarque[C36].» Mais on a un
despote.
Il y a des gens qui avaient imaginé, dans quelques États en Europe,
d'abolir toutes les justices des seigneurs. Ils ne voyaient pas qu'ils
voulaient faire ce que le parlement d'Angleterre a fait. Abolissez
dans une monarchie les prérogatives des seigneurs, du clergé, de la
noblesse et des villes, vous aurez bientôt un État populaire, ou bien
un État despotique[C37].
Les tribunaux d'un grand État en Europe frappent sans cesse, depuis
plusieurs siècles, sur la juridiction patrimoniale des seigneurs et
sur l'ecclésiastique. Nous ne voulons pas censurer des magistrats si
sages; mais nous laissons à décider jusqu'à quel point la constitution
en peut être changée.
Je ne suis point entêté des privilèges des ecclésiastiques; mais je
voudrais qu'on fixât bien une fois leur juridiction. Il n'est point
question de savoir si on a eu raison de l'établir, mais si elle est
établie, si elle fait une partie des lois du pays, et si elle y est
partout relative; si, entre deux pouvoirs que l'on reconnaît
indépendants, les conditions ne doivent pas être réciproques; et s'il
n'est pas égal à un bon sujet de défendre la justice du prince, ou les
limites qu'elle s'est de tout temps prescrites.
Autant que le pouvoir du clergé est dangereux dans une république,
autant est-il convenable dans une monarchie, surtout dans celles qui
vont au despotisme. Où en seraient l'Espagne et le Portugal depuis la
perte de leurs lois, sans ce pouvoir qui arrête seul la puissance
arbitraire? Barrière toujours bonne lorsqu'il n'y en a point d'autre:
car, comme le despotisme cause à la nature humaine des maux
effroyables, le mal même qui le limite est un bien.
Comme la mer[C38], qui semble vouloir couvrir toute la terre, est
arrêtée par les herbes et les moindres graviers qui se trouvent sur le
rivage; ainsi les monarques, dont le pouvoir paraît sans bornes,
s'arrêtent par les plus petits obstacles, et soumettent leur fierté
naturelle à la plainte et à la prière.
Les Anglais, pour favoriser la liberté, ont ôté toutes les puissances
intermédiaires[C39] qui formaient leur monarchie[M29]. Ils ont bien
raison de conserver leur liberté; s'ils venaient à la perdre, ils
seraient un des peuples les plus esclaves de la terre.
[M29] Au contraire, les Anglais ont rendu plus légal le pouvoir des
seigneurs spirituels et temporels, et ont augmenté celui des
communes. (VOLT.)
M. Law, par une ignorance égale de la constitution républicaine et de
la monarchique, fut un des plus grands promoteurs du despotisme que
l'on eût encore vus en Europe. Outre les changements qu'il fit, si
brusques, si inusités, si inouïs, il voulait ôter les rangs
intermédiaires, et anéantir les corps politiques: il dissolvait[M30]
la monarchie par ses chimériques remboursements, et semblait vouloir
racheter la constitution même.
[M30] Ferdinand, roi d'Aragon, se fit grand maître des ordres; et
cela seul altéra la constitution.
Il ne suffit pas qu'il y ait dans une monarchie des rangs
intermédiaires; il faut encore un dépôt de lois[C40]. Ce dépôt ne peut
être que dans les corps politiques, qui annoncent les lois
lorsqu'elles sont faites, et les rappellent lorsqu'on les oublie.
L'ignorance naturelle à la noblesse, son inattention, son mépris pour
le gouvernement civil, exigent qu'il y ait un corps qui fasse sans
cesse sortir les lois de la poussière où elles seraient ensevelies. Le
conseil du prince n'est pas un dépôt convenable. Il est, par sa
nature, le dépôt de la volonté momentanée du prince qui exécute, et
non pas le dépôt des lois fondamentales. De plus, le conseil du
monarque change sans cesse; il n'est point permanent; il ne saurait
être nombreux; il n'a point à un assez haut degré la confiance du
peuple: il n'est donc pas en état de l'éclairer dans les temps
difficiles, ni de le ramener à l'obéissance.
Dans les États despotiques, où il n'y a point de lois fondamentales,
il n'y a pas non plus de dépôt de lois. De là vient que, dans ces
pays, la religion a ordinairement tant de force: c'est qu'elle forme
une espèce de dépôt et de permanence; et, si ce n'est pas la religion,
ce sont les coutumes qu'on y vénère, au lieu des lois.