suffrage_. Tout citoyen mâle et de _race blanche_, âgé de vingt et un
ans, et résidant en Californie depuis six mois, a le droit de voter
à toutes les élections. Sont citoyens, dans ce cas, ceux originaires
des États-Unis, et les Mexicains qui auront déclaré, au moment de
la conquête, leur intention de devenir citoyens américains. Il n'est
question que pour la forme des Indiens, ces maîtres dépossédés du
sol, et c'est sans doute par dérision que la constitution s'occupe
de leur admission possible à la législature. Il y a une injustice
criante dans ce privilége exclusif des droits politiques que s'arroge
la race blanche en Amérique, et je reviendrai, dans le cours de cette
étude, sur l'oppression honteuse et l'espèce de proscription qui, en
Californie comme dans tous les États de l'Union américaine, frappe
encore les races de couleur.
La constitution s'occupe ensuite de la _distribution des pouvoirs_, qui
sont divisés en trois départements séparés: le pouvoir _législatif_, le
pouvoir _exécutif_ et le pouvoir _judiciaire_.
Un article spécial fixe les attributions du pouvoir législatif, composé
d'un sénat et d'une assemblée, qui portent collectivement le nom de
législature de l'État. Chaque loi est promulguée par le sénat, au nom
du peuple de Californie, et dans ces termes:
«Le peuple de l'État de Californie, représenté en sénat et assemblée,
arrête et ordonne ce qui suit.»
Les sessions de la législature sont annuelles et doivent commencer dans
le mois de janvier.
Les membres de l'assemblée sont élus tous les ans; ceux du sénat sont
nommés pour deux ans, et le renouvellement s'en fait par moitié chaque
année.
Pour être élu à la législature, il faut être citoyen américain, résider
depuis un an dans l'État, et avoir vingt et un ans accomplis.
Le nombre des sénateurs doit être au minimum d'un tiers, au maximum
de la moitié du nombre des membres de l'assemblée. Le nombre de ces
derniers ne doit pas excéder quatre-vingts.
Chaque chambre nomme ses officiers. Les séances sont publiques, et le
résultat en est publié avec le vote de chaque député.
Tout projet de loi provenant de l'une des chambres peut être amendé par
l'autre. Chaque _bill_ n'a force de loi qu'après avoir été approuvé par
le gouverneur de l'État; mais si cette approbation est refusée, ce bill
peut néanmoins devenir loi sans la sanction du gouverneur, s'il est
adopté de nouveau par les deux chambres, à la majorité des deux tiers
des membres présents.
Les membres de la législature reçoivent un traitement, mais ils ne
peuvent être nommés à un autre emploi, ni en exercer aucun pendant
toute la durée de leur mandat.
La législature ne peut octroyer le divorce, ni autoriser aucune loterie.
Le chef du pouvoir exécutif prend le titre de gouverneur de l'État de
Californie. Il est nommé pour deux ans à l'élection. Il doit, lors du
vote, résider depuis deux ans dans le pays, et être âgé de plus de
vingt-cinq ans. Le gouverneur est de droit commandant en chef de la
milice et des armées de terre et de mer. Il veille à l'exécution des
lois, convoque la législature dans les cas extraordinaires, et lui
envoie son message au commencement de chaque session. Il a le pouvoir
de diminuer les peines et le droit de grâce.
Le vice-gouverneur ou lieutenant-gouverneur est aussi nommé à
l'élection, préside le sénat et remplace le gouverneur dans des cas
prévus.
Un secrétaire d'État assiste le gouverneur.
Le pouvoir judiciaire, auquel est consacré un article à part de la
constitution, réside dans une cour suprême, dans les cours de district,
dans celles de comté, et dans les justices de paix. C'est, d'ailleurs,
l'importance des affaires qui règle la juridiction à laquelle elles
doivent être soumises, et il ne faudrait pas comparer la cour suprême
de l'État californien à notre cour de cassation, ni ses cours de
district à nos cours d'appel et ses cours de comté à nos tribunaux
de première instance. Enfin, outre les diverses cours de justice de
l'État californien, il y a aussi la cour des États-Unis, dite cour de
_circuit_. Là siégent les juges fédéraux envoyés de Washington pour
appliquer les lois de l'Union et veiller à leur exécution.
Tous les magistrats sont nommés à l'élection. Ceux de la cour suprême
et les juges des cours de district le sont pour quatre ans, les juges
de paix pour deux. Aucun officier judiciaire, excepté les juges de
paix, ne doit recevoir d'argent des justiciables.
La justice est rendue «au nom du peuple de l'État de Californie.»
Les légistes européens verront sans doute, même en tenant compte des
mœurs politiques des États-Unis, un grave inconvénient dans l'élection
temporaire des juges par le peuple. Je ne sais si quelques juges
californiens ne se sont pas montrés quelquefois trop cléments afin
d'être réélus, ou n'ont pas cédé d'autres fois à des intimidations
menaçantes, comme dans les cas où les comités de vigilance ont dû
prendre leur place; mais j'ai entendu dire à San Francisco, même à des
commerçants français qui comptaient plusieurs années de séjour dans le
pays, qu'on était généralement satisfait de la manière dont la justice
était rendue. D'ailleurs, l'opinion publique a une telle force aux
États-Unis, qu'elle s'impose à tous les citoyens, et qu'un mauvais
jugement serait sévèrement censuré par elle.
Un article de la constitution californienne prévoit l'organisation de
la milice de l'État, véritable garde nationale prête à marcher dans
tout moment de péril, et laisse à la législature le soin d'établir une
loi sur le service militaire que tout citoyen doit à son État.
Un autre article de la constitution règle la façon dont l'État pourra
contracter une dette. Cet article impose des limites au pouvoir de la
législature de voter des emprunts, et dans certains cas appelle le
peuple en masse à se prononcer.
Un article spécial est ensuite consacré à cette grande question
d'intérêt public, qui n'est nulle part négligée aux États-Unis:
l'éducation de l'enfance. Un inspecteur de l'instruction publique est
nommé pour trois ans par le peuple. La législature doit encourager, par
tous les moyens convenables, tout ce qui peut exciter les améliorations
et les découvertes dans l'ordre intellectuel, moral, scientifique ou
agricole. Une partie du revenu ou de la vente des terres publiques
est réservée, comme dans tous les États de l'Union, à l'entretien des
écoles. La législature a encore développé ces heureuses dispositions.
Le mode d'amendement et de révision de la constitution est prévu
par un article _ad hoc_. Un autre article règle, sous le titre de
dispositions diverses, _miscellaneous provisions_, différentes
questions importantes. Ainsi, le premier paragraphe fixe le siége de la
prochaine session de la législature à San José, et non plus à Monterey.
On a transféré, depuis, la législature à Vallejo, à Benicia et à
Sacramento, où elle tient encore aujourd'hui ses séances. En déplaçant
ainsi, de temps en temps, le siége du parlement, aucune ville n'est la
capitale exclusive de l'État, et le mouvement qu'entraînent avec eux
les cent vingt députés ou sénateurs siégeant ensemble profite tour à
tour à différents centres, sans en favoriser aucun au détriment de tous
les autres. Cependant, on incline aujourd'hui à penser que ce système
n'était bon qu'à l'époque de la naissance du pays, et Sacramento paraît
devoir prendre le titre définitif de capitale de la Californie. On y
établit même un capitole. On sait que l'on décore de ce nom romain, aux
États-Unis, le lieu des séances de la législature de chaque État.
Un paragraphe particulier de la constitution défend le duel. Ceux qui
violeront cette prescription seront déchus du droit de suffrage, et
privés de leurs charges s'ils occupent un emploi public. Malgré ces
peines de déchéance, si sensibles pour tout Américain, on ne se bat pas
moins en duel en Californie, en comptant sur la clémence du jury.
Il y a eu, à San Francisco des duels nombreux, auxquels une partie de
la population a souvent assisté. Le scandale a quelquefois dépassé
toutes limites. Ainsi, en octobre 1859, le sénateur californien au
congrès de Washington, Broderick, et le juge à la cour suprême de
Californie, David Terry, le même que le comité de vigilance avait
failli pendre en 1856, se battaient dans un duel à mort devant plus de
cent spectateurs, et après avoir été une première fois dispersés par
les _constables_. Le duel eut lieu au pistolet, et Broderick succomba.
Terry, comme on s'y attendait, a été acquitté par le jury, après une
information dérisoire.
Un autre paragraphe de la constitution fixe la formule du serment pour
les sénateurs, les députés et les employés de l'État. Ils doivent
jurer de défendre la constitution des États-Unis et celle de l'État de
Californie, et de remplir fidèlement les devoirs de leur charge.
Le dernier article de la constitution marque les limites de l'État de
Californie.
A la suite, sous le titre d'appendice ou _schedule_, viennent certaines
dispositions applicables à l'état particulier où se trouvait alors le
pays. Il y est dit que la constitution sera soumise à l'approbation
du peuple. En outre, les deux sénateurs qui seront choisis par la
législature, ainsi que les députés qui seront nommés par le peuple pour
représenter la Californie au congrès des États-Unis, seront pourvus
de copies certifiées de la constitution, si elle est ratifiée par le
peuple. Ils les présenteront au congrès de Washington, lui demandant,
au nom du peuple de Californie, l'admission du nouvel État dans l'Union
américaine. Nous avons vu que cette admission fut prononcée par
l'_oncle Sam_ après mûre délibération. La Californie, trente et unième
État de l'Union, qui en compte aujourd'hui trente-six, eut dès lors le
droit d'appeler les autres États ses _sœurs_ (_state-sisters_), suivant
la curieuse dénomination en usage aux États-Unis.
J'ai cru devoir exposer avec quelque détail la constitution
californienne pour bien faire comprendre ce que sont les mœurs
politiques dans un nouvel État de l'Union. On pourra reprocher à cette
constitution un esprit démocratique trop prononcé; mais nous répondrons
qu'elle est encore observée aujourd'hui comme aux temps où elle a été
faite, et que personne ne songe à la violer. On objectera contre un
système électoral si largement organisé quelques cas particuliers de
fraudes, de corruptions ou même de compétitions par trop vives. Ces
objections sont fondées; mais quand le peuple est appelé en masse
dans ses comices, il n'y a pas lieu de s'étonner que quelques faits
fâcheux se produisent. Toujours est-il qu'à l'époque où l'on ne voyait
dans la Californie qu'une réunion d'aventuriers et de brigands, une
agglomération d'hommes sans gouvernement régulier, sans aucune loi
que la loi de Lynch, avec des juges siégeant armés du revolver, ce
pays offrait pourtant à l'Europe un bel exemple, que celle-ci ne
pouvait apprécier, parce qu'elle était trop loin, et surtout très-mal
informée. La Californie se donnait alors, sans secousse et sans bruit,
une constitution des plus libérales, et dont on peut déjà constater la
solidité.
Ce n'est pas que je veuille établir le moindre rapprochement entre
l'Amérique et l'Europe. Le parallèle n'est pas possible, et l'on ne
saurait comparer un peuple jeune, un peuple qui peut s'étendre partout,
parce que le terrain s'étend partout devant lui, à des peuples anciens,
condensés et agglomérés, auxquels l'air même manque quelquefois. Enfin,
on ne doit point chercher à opposer un peuple né d'hier et libre de
tout frein aux peuples de l'Europe, qui suivent les traditions de
leur histoire, et dont les mœurs et les coutumes diffèrent autant de
celles des Américains. On ne peut cependant nier que toutes les races
différentes qui se rencontrent en Californie ne s'accommodent très-bien
des institutions libérales qui y règnent, et l'on ne saurait oublier
non plus que ces mêmes institutions ont merveilleusement aidé aux
développements rapides de la colonisation de ce pays. C'est là un point
qu'il ne faut pas perdre de vue.
V
LA DÉMOCRATIE CALIFORNIENNE.
Il importe de ne point passer légèrement sur l'étude de la constitution
californienne. Des questions de ce genre n'intéressent pas seulement le
législateur, le politique et le philosophe, mais encore l'économiste,
et en général tout homme éclairé que préoccupent l'observation et la
connaissance des phénomènes sociaux. A quelque point de vue qu'on se
place pour la commenter, cette constitution peut offrir, même dans un
examen général, d'utiles enseignements, et dans tous les cas des faits
importants à discuter.
Nous voyons d'abord que tous les citoyens y sont égaux en droits
politiques, comme, du reste, dans les autres États de l'Union.
Ainsi, tous sont non-seulement aptes à voter, mais encore aptes à
être élus. Il est bien entendu qu'ici, et dans tout ce qui va suivre,
il n'est question que des citoyens de race blanche. L'exclusion des
races de couleur des droits politiques et presque des droits sociaux
est, d'ailleurs, le seul vice peut-être que présente la constitution
californienne; vice honteux à notre époque, il est vrai, honteux
surtout chez une grande république telle que l'Union. Mais tout a une
raison d'être, et je reviendrai sur ce fait, que nous regardons à bon
droit comme une tache pour les États-Unis.
Toutes les places se donnant à l'élection en Californie, il fallait,
pour que les diverses ambitions fussent tour à tour satisfaites, que
les heureux élus ne s'éternisassent pas dans leur charge. La courte
durée des emplois, deux ans en général, est l'un des principes qui
régissent cet État démocratique; mais le fonctionnaire sortant peut
d'ordinaire être réélu. Le peuple se voit à chaque instant, comme à
Athènes et dans l'ancienne Rome, appelé sur la place publique. Tout
le monde prend part au vote, sauf quelques rares abstentions, le plus
souvent forcées. Le dépouillement des scrutins est loin de présenter,
entre le nombre des votants et le nombre des électeurs inscrits, cette
effrayante disproportion qu'on remarque en France, et qui doit faire
croire à l'étranger que nous ne sommes pas encore mûrs pour la liberté
politique.
Dans les communes, le peuple nomme tous les officiers municipaux:
l'_assessor_, qui établit l'impôt; le _tax-collector_, qui le perçoit;
le _constable_, chargé de la police; le _recorder_ ou greffier, qui
rédige les actes de l'état civil; le _treasurer_ ou caissier, qui garde
les fonds communaux; le _judge of peace_ ou juge de paix, qui prononce
sur les différends entre les citoyens.
Dans les comtés, qui ont beaucoup d'analogie avec nos arrondissements
en France, le peuple nomme les membres des cours de justice: le
_district judge_, pour six ans; le _county judge_, pour quatre ans,
et les autres officiers des tribunaux pour deux ans: l'_attorney_
ou procureur, le _county clerck_ ou greffier, et le _sheriff_,
qui fait exécuter les arrêts. Le peuple nomme aussi pour deux ans
le _superintendent of common schools_, ou surveillant des écoles
communales; le _surveyor_, géomètre ou agent voyer du comté, chargé
de dresser le cadastre; les _supervisors_, ou inspecteurs du comté,
rappelant à la fois nos conseillers municipaux et d'arrondissement;
enfin, le _coroner_, chargé de constater les décès.
Le peuple élit aussi les députés et les sénateurs; les députés par
comtés, et les sénateurs par districts.
Enfin la population entière de l'État est appelée à nommer les
membres de la cour suprême, le chef du pouvoir exécutif, et avec
lui tous les officiers qui l'assistent dans ses fonctions, tels
que le vice-gouverneur, le secrétaire d'État, le _controller_,
sorte de ministre de l'intérieur; le _treasurer_, ou directeur des
finances; l'_attorney general_, ou procureur général; le _surveyor
general_, ou inspecteur des travaux publics; le _superintendent of
public instruction_, ou inspecteur de l'instruction publique; le
_quartermaster general_, ou adjudant général. Tous ces officiers
publics reçoivent de l'État un salaire qui ne dépasse pas en moyenne
3,000 dollars ou 15,000 francs par an, à part le gouverneur, qui est
payé 30,000 francs. En tenant compte des différences relatives de la
valeur de l'argent en Europe et en Californie, il faut encore diminuer
ces salaires de moitié, si on veut les comparer à ce qu'ils seraient,
par exemple, en France. Mais les États-Unis, on le sait, ne sont pas
prodigues pour les émoluments attachés aux emplois publics, et c'est
assez naturel dans une république si démocratique. Le président de
l'Union, placé à la tête d'un pays aussi grand que l'Europe, ne reçoit
que 125,000 francs par an pour tout traitement et indemnités. Dans
aucun État les employés ne sont astreints à l'uniforme, à part les
militaires, qui ne le portent que dans les parades, et jamais aucune
décoration, aucun privilége ne distinguent les fonctionnaires des
autres citoyens.
Quoi qu'on en ait pu dire, les diverses élections se font en Californie
d'une manière fort régulière. On n'y constate aucun de ces scandales
publics que la presse parisienne se plaît quelquefois à raconter, et
dont elle rend responsable le système électoral des États-Unis. S'il
y a parfois, sur toute l'étendue de l'Union, quelques incidents à
regretter, ils n'en sont pas moins fort rares. Ces désordres n'ont
éclaté que dans quelques villes, et de pareils faits ne se sont
jamais, du moins à ma connaissance, passés en Californie. Chacun y
fait valoir, dans les _meetings_ qui précèdent les élections, ses
titres à l'emploi qu'il demande. Chaque parti choisit le candidat
qu'il préfère; et si les voix semblent trop se diviser, plusieurs
partis se réunissent pour reporter tous leurs suffrages sur un candidat
commun. On pourrait peut-être citer quelques cas de corruption ou de
violence; mais la nature humaine est-elle infaillible? n'avons-nous pas
d'ailleurs nous-mêmes, dans des circonstances analogues, encouru les
mêmes reproches? et ne serait-ce pas ici le lieu de renvoyer ceux qui
attaquent toujours l'application du suffrage universel aux États-Unis
à certain passage bien connu de l'Évangile?
Il ne suffit pas à un peuple de jouir de l'égalité des droits
politiques, il faut encore que tous soient égaux dans les relations
journalières de la vie, et c'est ce qui constitue l'égalité sociale,
peut-être plus chère que la première au cœur des Américains. Sous ce
rapport, la Californie est des mieux partagées, et là, plus qu'en aucun
autre État de l'Union, toutes les classes sont nivelées. Il n'y a pas
de différences de rangs, de castes, pas d'esprit de corps enraciné. Le
niveau est si bien établi, que tous les mariages se font en dehors de
toute considération de position sociale. Ce n'est pas que je veuille
les louer tous, mais je me borne à constater un fait, et à l'opposer
à cette plaie hideuse des mariages d'argent qui ronge notre société
en France. On ne peut trouver parmi les citoyens américains aucun
domestique, et la classe des serviteurs se recrute exclusivement parmi
les nègres ou les étrangers. Quant à l'ouvrier américain, il se regarde
toujours comme l'égal de son patron, et même, renversant les rôles, il
ne consent à le servir que comme un client, et jamais comme un maître.
Il apporte toujours la plus grande dignité dans son travail, et pousse
le respect de sa personne jusqu'au soin de son costume, qui ne révèle
en rien un ouvrier à l'œil surpris de l'Européen.
Il n'y a dans les hôtels, dans les diligences, les chemins de fer,
qu'une seule espèce de place, et tous les voyageurs indistinctement
payent le même prix. Si l'on fait quelque faveur, c'est pour les dames
seulement. On leur réserve souvent, dans les hôtels et les bateaux à
vapeur, des salons séparés, meublés avec le plus grand luxe. Il est
beau de voir consacrés par l'usage ces égards délicats, ce respect
profond pour la femme. On a dit que les Américains agissaient ainsi,
non par galanterie, mais afin de se livrer plus facilement à tout
leur sans-gêne. Il n'en est pas moins vrai que les femmes se trouvent
très-bien de la réserve dont ils usent à leur égard, et qu'elles
s'embarquent bravement toutes seules pour un long voyage, même en
Californie, ce qu'assurément nos dames n'oseraient jamais faire en
France.
Les institutions de la Californie, comme celles des autres États de
l'Union, sont dominées par le principe de l'égalité, qui se retrouve
partout, aussi bien dans les lois relatives à l'impôt que dans celles
qui concernent l'instruction publique.
Tous les citoyens, de vingt et un à cinquante ans, doivent à l'État
le _poll-tax_, sorte de capitation ou cote personnelle, qui est en
Californie de 3 dollars ou 15 francs par tête. Il faut aussi payer
au comté le _road-tax_, ou prestation en nature pour l'entretien
des routes. Ce dernier impôt est de 3 à 4 dollars, ou se paye par
deux journées de travail. L'impôt foncier pèse, en outre, sur ceux
qui possèdent des valeurs mobilières ou immobilières taxables, et la
patente ou _license_ sur ceux qui exercent un état soumis à cette
contribution. L'impôt foncier est de 3 francs par 500 francs, soit 6
pour 1,000, de la valeur immobilière ou mobilière reconnue. L'impôt
du timbre, _stamp-tax_, frappe seulement les papiers de commerce et
les polices d'assurance. Aucun impôt, aucune redevance ne pèse sur
l'exploitation des mines et des placers, excepté le _mining-tax_, que
payent encore dans quelques comtés les mineurs étrangers. L'impôt des
passe-ports est inconnu, ainsi que celui des permis de chasse.
Quant à l'instruction primaire, elle est répartie uniformément, et
tous les citoyens apprennent à lire, à écrire et à calculer. On leur
explique aussi dans les écoles, outre la grammaire et l'orthographe,
un peu d'histoire et les rudiments des sciences. La religion est
d'ordinaire soigneusement écartée de l'enseignement scolaire, et c'est
aux parents qu'on laisse la charge de diriger l'éducation religieuse de
leurs enfants. Mais la liberté d'enseigner est complète. Ainsi tous les
professeurs, toutes les sectes peuvent fonder à leur gré des colléges
ou même des séminaires, et imposer leur système particulier à l'élève
qui entre dans un de ces établissements. Aucun monopole n'existe. Aucun
grade, aucune corporation universitaire ne sont reconnus par l'État.
Le léger bagage intellectuel dont on charge les jeunes citoyens leur
suffit pour remplir tous les emplois, même les plus élevés. On cite
avec orgueil en Californie le gouverneur Weller qui fut, dit-on,
autrefois charretier, et feu le sénateur Broderick, un ex-ouvrier
maçon, envoyé au congrès de Washington par ses compatriotes. Lincoln
n'a-t-il pas commencé aussi par être charpentier?
L'égalité civile et sociale la plus entière, avec les conséquences qui
en découlent naturellement, ne sont pas les seuls droits qui soient
garantis à tous en Californie. La liberté individuelle y est aussi
entourée de respect. Pas de prison pour dettes, et, pour ainsi dire,
pas de prison préventive, puisqu'on a la faculté de reprendre sa
liberté sous caution, quelle que soit la faute commise, pourvu que ce
ne soit pas un crime capital. Chacun a le droit d'être jugé par un jury
spécial. Chacun peut porter sur soi des armes pour sa défense ou pour
son agrément. La chasse est librement permise à tous; il en est de même
de la pêche. La tracasserie si gênante des passe-ports est inconnue
dans tous les États de l'Union. On peut en dire autant des visites
d'octroi, qui n'existent pas davantage.
La liberté la plus large est accordée aux transactions, et aucune
loi ne règle l'intérêt de l'argent, qui n'est pas, après tout, une
marchandise si différente des autres. Il n'y a non plus presque aucun
recours contre les faillites qui, dans ces pays de commerçants hardis,
prennent le nom d'affaires malheureuses. Il n'y a aucun monopole,
aucune corporation comme en France, pour les courtiers et les agents
de change, par exemple. Aucun corps n'a de priviléges exclusifs,
comme notre corps des ponts et chaussées et des mines. En matière
d'industrie, il y a liberté complète, et aucune loi restrictive
n'est apportée à l'exploitation des forêts, de la terre, des mines
ou des placers. Cette doctrine du _laissez faire, laissez passer_,
si critiquée chez nous, et si heureusement appliquée à l'industrie
californienne, a produit là-bas les plus merveilleux effets.