Paris, 28 avril.
«Sire, S. M. Impériale m'a renvoyé la lettre que Votre Majesté lui a
adressée relativement à l'exécution du traité, et m'a chargé d'avoir
l'honneur de répondre aux différentes observations qu'elle contient.
«L'empereur m'a fait connaître ses intentions d'une manière qui ne
peut laisser aucune incertitude. L'intention de Sa Majesté est que
toutes les conditions du traité soient ponctuellement exécutées, et
d'après cela, Votre Majesté jugera elle-même que plusieurs de ses
demandes ne pourront être admises.--Les embouchures des rivières
devant être occupées par les troupes, il en résulte nécessairement
qu'elles peuvent être cantonnées dans les villes de l'intérieur, à
portée des ports, puisque ceux-ci seraient insuffisants pour loger
le nombre de troupes mentionnées et qu'elles deviendraient beaucoup
plus à charge au pays et à ces ports même s'il fallait les réunir
dans un petit nombre d'endroits. Cette mesure tend donc au
soulagement des habitants comme à celui des troupes. Elle ne paraît
ne devoir contrarier en rien les vues de Votre Majesté. Quant au
nombre de troupes hollandaises à employer à la garde des ports de la
Hollande, il est hors de doute que celles qui sont en Espagne ne
sauraient y être comprises sans changer tout à fait l'une des
stipulations du traité; mais ces troupes n'en serviront pas moins à
assurer l'exécution des lois et la police intérieure, but pour
lequel elles ont été principalement créées. Les fonctions dont elles
sont chargées, en exécution du traité, ne peuvent préjudicier à leur
utilité pour l'intérieur du pays.
«Quant à ce qui est relatif au quartier général du corps
d'observation de la Hollande, l'empereur permet que la désignation
en soit faite d'accord avec Votre Majesté, et, pourvu qu'il soit
placé dans un point central, c'est tout ce que le bien du service
exige. Ainsi l'on n'insistera nullement pour qu'il soit établi dans
l'un des deux lieux de la résidence de Votre Majesté, et le duc de
Reggio a reçu à cet égard les instructions nécessaires. Il
s'entendra facilement pour cela avec le ministre de la guerre de
Votre Majesté.»