Amsterdam, 8 août.
Je me suis fait un devoir de mettre sous les yeux du roi les
différentes réclamations que V. Excellence m'a fait l'honneur de
m'adresser au sujet de plusieurs navires capturés par des corsaires
français; je me suis également empressé de soumettre à Sa Majesté
les observations contenues dans la lettre de V. Excellence du 31
juillet, relativement à la marche adoptée depuis quelque temps en
Hollande de renvoyer sur un simple ordre du roi l'équipage français
des prises qu'on regarde comme irrégulières.
La mesure contre laquelle V. Excellence a cru devoir réclamer a été
provoquée par les excès des corsaires qui, se comportant en vrais
pirates, s'arrogent le droit de s'emparer de tous les navires sans
distinction, à l'embouchure de nos rivières et dans les eaux mêmes
de la Hollande, sans aucun respect pour la souveraineté
territoriale. C'est ainsi que le 1er du mois passé, le corsaire _le
Furet_ s'est emparé d'un navire popembourgeois, de _Trree
Gebroeders_, capitaine _Jennis Pieters_, chargé de sel, venant de la
Norvège; les déclarations unanimes des gardes-signaux des côtes ne
laissent aucun doute que cette prise n'ait été faite dans les
limites du royaume. Le lendemain, les corsaires _l'Hébé et la
Revanche_ ont conduit au Texel cinq autres bâtiments sous pavillon
neutre, chargés de sel et destinés pour des ports hollandais. Les
prises ont été également faites à l'embouchure de nos rivières.
Quelque extension que l'on veuille donner aux droits de la guerre,
ils ne pourront jamais servir à justifier la violation des droits
sacrés d'une puissance amie et alliée, et toutes les fois que des
armateurs se permettent des voies de fait dans l'enceinte de la
juridiction maritime d'un état, le souverain territorial a le droit
de punir et de réprimer leurs excès.
Leurs prises étant par elles-mêmes des actes d'hostilité, ils ne
peuvent plus invoquer la protection des formes légales, mais ils
doivent être soumis à l'action immédiate du gouvernement qui peut
sans aucune forme de procédure leur faire lâcher prise. De même
lorsque les corsaires s'avisent de surprendre des bâtiments sortants
ou entrants avec permission, le pouvoir exécutif a également le
droit de connaître administrativement de ces prises.
D'après ces principes avérés par les publicistes les plus éclairés,
c'est donc à tort que les corsaires français se plaignent d'une
mesure que leurs propres désordres ont provoquée. Aussi Sa Majesté
a-t-elle décidé qu'il n'y a pas lieu de revenir sur le passé ni de
soumettre les affaires déjà terminées à un nouvel examen.
Cependant, pour donner une nouvelle preuve de se rendre autant que
dépendra d'elle aux voeux de V. Excellence, Sa Majesté a bien voulu
ordonner qu'à l'avenir la discussion sur la validité des prises
conduites dans les ports de Hollande sera portée au Conseil pour les
affaires maritimes et de commerce (Raad van Indication), et que même
dans le cas où les corsaires viendront à être accusés d'avoir violé
le territoire du royaume, la prise ne sera adjugée que sur une
décision motivée du dit Conseil, qui déclare la prise bonne et
légitime, ou qui condamne le corsaire, après avoir mis les
intéressés à même de faire valoir leurs droits.