8. Les prescriptions nécessaires à l'exécution du présent arrêté seront
dictées par les Commandants en Chef des Armées. En ce qui concerne les
territoires occupés de Longwy et de Briey, le Gouverneur de Metz se
substituera au Commandant en Chef de l'Armée.
9. Toute contravention aux §§ 1 et 3, ainsi qu'aux prescriptions émises
par les Commandants en Chefs des Armées, le Gouverneur de Metz ou les
Commandants du lieu ou Etape, en vertu des §§ 5 et 8, sera punie d'une
amende jusqu'à 1500 Marks, ou de détention jusqu'à 6 semaines, ou
d'emprisonnement jusqu'à 6 mois.
De plus, le chien pour lequel les prescriptions concernant la taxe, la
déclaration ou la présentation n'auraient pas été observés, pourra être
confisqué ou détruit.
Grand Quartier Général, le 1 janvier 1916. Der Generalquartiermeister
(sign. Frhr. von FREYTAG Generalleutnant).
En vertu des §§ 2. titre 2 et 4, titre 2 du décret précité, le
Commandant Supérieur de l'armée ordonne ce qui suit concernant le
territoire de l'Armée:
§ I
L'impôt s'élève:
Dans les localités ayant 3.000 habitants et au-dessous: ayant plus de
3000 habitants:
M M
pour le 1er chien en 1re classe d'impôt[1] 5 10
» » » en 2e classe d'impôt 20 30
pour chaque chien en plus en 1re classe d'impôt 10 20
pour chaque chien en plus en 2e classe d'impôt 30 30.
[Note 1: S'il y a deux chiens appartenant à de différentes classes
d'impôt, un chien de 1re classe sera considéré comme premier chien.]
§ II
Dans les localités ayant 3.000 habitants et au-dessous, une quittance
sera délivrée aux contribuables, contre paiement de l'impôt; dans les
localités ayant plus de 3.000 habitants, les contribuables recevront, en
outre, une plaque d'impôt, qui devra être fixée, bien visiblement aux
colliers des chiens.
En cas de perte, une nouvelle plaque sera demandée dans les 15 jours au
bureau où le paiement de l'impôt a été fait, en présentant la quittance;
la plaque sera remise contre paiement de la somme de 2 Marks.
Fait au Quartier Général de l'Armée, le 7 Février 1916.
Le Général Commandant l'Armée.