Article 9

Le droit de reproduction est indépendant du droit de propriété sur

l'objet matériel (manuscrit ou original); la cession de l'objet

matériel n'emporte donc pas, par elle même, cession des droits de

reproduction et réciproquement.

La cession des droits appartenant à l'auteur (droit de publier,

de représenter, d'exécuter, de traduire, d'illustrer, etc.) doit

toujours être interprétée restrictivement.

Het Auteursrecht in het Nederlandsche en internationale recht · 第 188 / 215 题