Article 8

L'auteur, une fois son oeuvre publiée, ne peut interdire les analyses

et courtes citations qui, faites dans un but de critique, de polémique

ou d'enseignement, portent l'indication du nom de l'auteur et de

la source.

Les discours prononcés dans les assemblées délibérantes ou dans les

réunions publiques peuvent être reproduits dans un but d'information

ou de discussion.

Het Auteursrecht in het Nederlandsche en internationale recht · 第 187 / 215 题