Article 10

L'auteur de toute oeuvre de l'intelligence a le droit de faire

reconnaître sa qualité d'auteur et d'agir en justice contre quiconque

s'attribuerait cette qualité.

L'auteur qui a cédé ses droits de reproduction conserve le droit

de poursuivre les contrefacteurs, de surveiller la reproduction de

son oeuvre et de s'opposer à toutes modifications faites sans son

consentement.

Het Auteursrecht in het Nederlandsche en internationale recht · 第 189 / 215 题