Article 7

Toute reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement

de l'auteur ou de ses ayants cause, est illicite.

Il en est ainsi de la traduction et aussi de la représentation et de

l'exécution publiques.

Sont également illicites: les reproductions qui comportent des

retranchements, additions et remaniements, telles que: adaptations,

transformations de pièces de théâtre en romans et, réciproquement,

de romans en pièces de théâtre, arrangements de musique, reproduction

par un autre art, illustration d'un ouvrage.

Il en est de même des reproductions d'oeuvres musicales par les

instruments de musique mécaniques.

Het Auteursrecht in het Nederlandsche en internationale recht · 第 186 / 215 题