Article 6

Quiconque fait éditer une oeuvre posthume dont il est en droit

de disposer, jouit d'un droit exclusif de reproduction pendant

quatre-vingts ans à dater de cette première publication.

Sont considérées comme oeuvres posthumes les oeuvres qui, du vivant

de l'auteur, n'ont pas reçu, avec le consentement de l'auteur, la

publicité normale que leur nature comporte.

Het Auteursrecht in het Nederlandsche en internationale recht · 第 185 / 215 题