Article 5

Les collaborateurs ont des droits égaux sur l'oeuvre commune, à moins

de stipulations contraires.

Les droits des ayants cause d'un collaborateur prédécédé subsistent

jusqu'à l'expiration du délai de quatre-vingts ans après la mort du

dernier survivant des collaborateurs.

A défaut d'ayants cause d'un des collaborateurs sa part accroît aux

autres collaborateurs ou à leurs ayants cause.

Het Auteursrecht in het Nederlandsche en internationale recht · 第 184 / 215 题