La présente Convention sera mise à exécution trois mois après l'échange
des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé,
jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation
en aura été faite.
Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement de la Confédération
Suisse. Elle ne produira son effet qu'à l'égard du pays qui l'aura
faite, la Convention restant exécutoire pour les autres pays de
l'Union.