Article 27

La présente Convention remplacera, dans les rapports entre les

États contractants, la Convention de Berne du 9 septembre 1886,

y compris l'Article additionnel et le Protocole de clôture du même

jour, ainsi que l'Acte additionnel et la Déclaration interprétative

du 4 mai 1896. Les actes conventionnels précités resteront en vigueur

dans les rapports avec les États qui ne ratifieraient pas la présente

Convention.

Les États signataires de la présente Convention pourront, lors de

l'échange des ratifications, déclarer qu'ils entendent, sur tel ou

tel point, rester encore liés par les dispositions des Conventions

auxquelles ils ont souscrit antérieurement.

Het Auteursrecht in het Nederlandsche en internationale recht · 第 174 / 215 题