Article 24

La présente Convention peut être soumise à des revisions en vue d'y

introduire les améliorations de nature à perfectionner le système

de l'Union.

Les questions de cette nature, ainsi que celles qui intéressent à

d'autres points de vue le développement de l'Union, sont traitées

dans des Conférences qui auront lieu successivement dans les pays de

l'Union entre les délégués desdits pays. L'Administration du pays

où doit siéger une Conférence prépare, avec le concours du Bureau

international, les travaux de celle-ci. Le Directeur du Bureau assiste

aux séances des Conférences et prend part aux discussions sans voix

délibérative.

Aucun changement à la présente Convention n'est valable pour l'Union

que moyennant l'assentiment unanime des pays qui la composent.

Het Auteursrecht in het Nederlandsche en internationale recht · 第 171 / 215 题