Les dépenses du Bureau de l'Union internationale sont supportées
en commun par les Pays contractants. Jusqu'à nouvelle décision,
elles ne pourront pas dépasser la somme de soixante mille francs par
année. Cette somme pourra être augmentée au besoin par simple décision
d'une des Conférences prévues à l'article 24.
Pour déterminer la part contributive de chacun des pays dans cette
somme totale des frais, les Pays contractants et ceux qui adhéreront
ultérieurement à l'Union sont divisés en six classes contribuant
chacune dans la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir:
1re classe .... 25 unités
2me classe .... 20 unités
3me classe .... 15 unités
4me classe .... 10 unités
5me classe .... 5 unités
6me classe .... 3 unités
Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque
classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre
d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient
donne le montant de l'unité de dépense.
Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans laquelle des
susdites classes il demande à être rangé.
L'Administration suisse prépare le budget du Bureau et en surveille
les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel
qui sera communiqué à toutes les autres Administrations.