Article 22

Le Bureau international centralise les renseignements de toute nature

relatifs à la protection des droits des auteurs sur leurs oeuvres

littéraires et artistiques. Il les coordonne et les publie. Il

procède aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédige,

à l'aide des documents qui sont mis à sa disposition par les diverses

Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur

les questions concernant l'objet de l'Union. Les Gouvernements des

pays de l'Union se réservent d'autoriser, d'un commun accord, le

Bureau à publier une édition dans une ou plusieurs autres langues,

pour le cas où l'expérience en aurait démontré le besoin.

Le Bureau international doit se tenir en tout temps à la disposition

des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions

relatives à la protection des oeuvres littéraires et artistiques,

les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.

Le Directeur du Bureau international fait sur sa gestion un rapport

annuel qui est communiqué à tous les membres de l'Union.

Het Auteursrecht in het Nederlandsche en internationale recht · 第 169 / 215 题