Article 12

Sont spécialement comprises parmi les reproductions illicites

auxquelles s'applique la présente Convention, les appropriations

indirectes non autorisées d'un ouvrage littéraire ou artistique,

telles que adaptations, arrangements de musique, transformations

d'un roman, d'une nouvelle ou d'une poésie en pièce de théâtre et

réciproquement, etc., lorsqu'elles ne sont que la reproduction de

cet ouvrage, dans la même forme ou sous une autre forme, avec des

changements, additions ou retranchements, non essentiels, et sans

présenter le caractère d'une nouvelle oeuvre originale.

Het Auteursrecht in het Nederlandsche en internationale recht · 第 159 / 215 题