6 La prochaine Conférence aura lieu à Paris, dans le délai de quatre
à six ans à partir de l'entrée en vigueur de la Convention.
Le Gouvernement français en fixera la date dans ces limites, après
avoir pris l'avis du Bureau international.
7 Il est convenu que, pour l'échange des ratifications prévu
à l'article 21, chaque Partie contractante remettra un seul
instrument, qui sera déposé, avec ceux des autres pays, aux archives
du Gouvernement de la Confédération Suisse. Chaque Partie recevra en
retour un exemplaire du procès-verbal d'échange des ratifications,
signé par les Plénipotentiaires qui y auront pris part.
Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que
la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme
faisant partie intégrante de cette Convention, et aura même force,
valeur et durée.
En foi de quoi, etc.
B
Acte addittionnel du 4 Mai 1896 modifiant les articles 2, 3, 5, 7,
12, 20 de la Convention du 9 Septembre 1886 et les numéros 1 et 4 du
Protocole de clôture y annexé