Article 17

La présente Convention peut être soumise à des revisions en vue d'y

introduire les améliorations de nature à perfectionner le système

de l'Union.

Les questions de cette nature, ainsi que celles qui intéressent à

d'autres points de vue le développement de l'Union, seront traitées

dans des Conférences qui auront lieu successivement dans les pays de

l'Union entre les délégués desdits pays.

Il est entendu qu'aucun changement à la présente Convention ne sera

valable pour l'Union que moyennant l'assentiment unanime des pays

qui la composent.

Het Auteursrecht in het Nederlandsche en internationale recht · 第 136 / 215 题