Article 16

Un office international est institué sous le nom de Bureau de

l'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires

et artistiques.

Ce Bureau, dont les frais sont supportés par les Administrations

de tous les pays de l'Union, est placé sous la haute autorité de

l'Administration supérieure de la Confédération Suisse, et fonctionne

sous sa surveillance. Les attributions en sont déterminées d'un commun

accord entre les pays de l'Union.

Het Auteursrecht in het Nederlandsche en internationale recht · 第 135 / 215 题