Article 15

Il est entendu que les Gouvernements des pays de l'Union se réservent

respectivement le droit de prendre séparément, entre eux, des

arrangements particuliers, en tant que ces arrangements conféreraient

aux auteurs ou à leurs ayants cause des droits plus étendus que ceux

accordés par l'Union, ou qu'ils renfermeraient d'autres stipulations

non contraires à la présente Convention.

Het Auteursrecht in het Nederlandsche en internationale recht · 第 134 / 215 题