Article 6

Les traductions licites sont protégées comme des ouvrages

originaux. Elles jouissent, en conséquence, de la protection stipulée

aux articles 2 et 3 en ce qui concerne leur reproduction non autorisée

dans les pays de l'Union.

Il est entendu que, s'il s'agit d'une oeuvre pour laquelle le droit

de traduction est dans le domaine public, le traducteur ne peut pas

s'opposer à ce que la même oeuvre soit traduite par d'autres écrivains.

Het Auteursrecht in het Nederlandsche en internationale recht · 第 125 / 215 题