Article 7

Les articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans

l'un des pays de l'Union peuvent être reproduits, en original ou en

traduction, dans les autres pays de l'Union, à moins que les auteurs

ou éditeurs ne l'aient expressément interdit. Pour les recueils, il

peut suffire que l'interdiction soit faite d'une manière générale en

tête de chaque numéro du recueil.

En aucun cas, cette interdiction ne peut s'appliquer aux articles de

discussion politique ou à la reproduction des nouvelles du jour et

des faits divers.

Het Auteursrecht in het Nederlandsche en internationale recht · 第 126 / 215 题