Mais le Code de commerce est toujours là. Il tient bon, le Code de
commerce!
Pendant la guerre d'Italie, le gouvernement ouvrit un emprunt de cinq
cents millions. La Compagnie des agents de change de Paris, en son nom
et pour sa clientèle, souscrivit à elle seule trente-cinq millions de
rente, c'est-à-dire dix millions de rente de plus que la totalité de
l'emprunt demandé. Le fait avait une certaine importance. Il n'était pas
besoin de prendre des lunettes pour y voir une preuve de confiance,
sinon de dévouement.
Les plus augustes têtes de l'État se tournèrent avec amitié vers la
Compagnie des agents de change. On la félicita de sa belle conduite;
peut-être même reçut-elle de haut lieu quelques remercîments. Mais un
jeune substitut qui avait le zèle de la loi dit à quelqu'un de ma
connaissance: «Si j'étais procureur général, je ferais destituer tous
les agents de change, attendu que l'article 85 du Code de commerce leur
défend de faire des opérations pour leur compte.»
Eh! sans doute, l'article 85 le leur défend, comme l'article 86 leur
défend de garantir l'exécution des marchés où ils s'entremettent, comme
l'article 13 de la loi de prairial leur défend de vendre ou d'acheter
sans avoir reçu les titres ou l'argent. Ils violent l'article 85, et
l'article 86, et l'article 13 de la loi de l'an X, parce qu'il leur est
impossible de faire autrement.