Mais, en 1816, le gouvernement des Bourbons, qui avait besoin d'argent
pour remplumer ses marquis, vint dire aux agents de change:
«Permettez-moi d'augmenter votre cautionnement, et j'accorde à chacun de
vous le droit de présenter son successeur. Une charge transmissible
moyennant finance devient une véritable propriété: donc, vous cesserez
d'être fonctionnaires pour devenir propriétaires.» C'est la loi du 28
avril 1816[12]. Elle a modifié une fois de plus, et radicalement, le
caractère des charges d'agent de change; mais elle n'a pas effacé du
Code les articles qui traitaient les agents comme de simples
fonctionnaires. Les deux textes coexistent en 1861, et ils sont
contradictoires. C'est qu'il est plus facile d'empiler les lois que de
les concilier.
[12] _Loi du 28 avril 1816._
ART. 90. Il sera fait par le gouvernement une nouvelle fixation des
cautionnements d'agents de change.
ART. 91. ... Ils pourront présenter à l'agrément de Sa Majesté des
successeurs, pourvu qu'ils réunissent les qualités exigées par les
lois.
V
Les fonctionnaires institués par Napoléon sous le nom d'agents de change
étaient chargés de vendre et d'acheter les titres de rente et autres
valeurs mobilières pour le compte des particuliers: le tout au comptant;
car la loi n'admet pas la validité des marchés à terme, et les assimile
à des opérations de jeu. Il est interdit aux agents de vendre sans avoir
les titres, ou d'acheter sans avoir l'argent; il leur est interdit
d'ouvrir un compte courant à un client; il leur est interdit de se
rendre garants des opérations dont ils sont chargés; il leur est
interdit de spéculer pour leur propre compte.
Le code de commerce, pour la moindre infraction aux lois susdites,
prononce la destitution du fonctionnaire. Il fait plus: considérant que
la destitution n'est qu'un châtiment administratif, et qu'il faut
infliger au coupable une peine réelle, il frappe l'agent de change d'une
amende dont le maximum s'élève jusqu'à trois mille francs.
Mais le législateur de l'Empire ne prévoyait pas qu'en 1816 les charges
d'agents de change deviendraient de véritables propriétés; qu'elles
vaudraient un million sous Charles X, sept ou huit cent mille francs
sous Louis-Philippe, trois cent mille francs en 1848, deux millions en
1858 et 1859, dix-sept cent mille francs aujourd'hui. Il ne pouvait pas
deviner qu'au prix énorme de l'office s'ajouterait encore un capital de
cinq à six cent mille francs pour le cautionnement au Trésor, la réserve
à la caisse commune de la Compagnie, et le fonds de roulement. Lorsqu'il
frappait de destitution un fonctionnaire imprudent, il ne songeait pas à
spolier un propriétaire. Il ne soupçonnait pas qu'en vertu de la loi de
1807 les magistrats de 1860 pourraient prononcer une peine principale de
trois mille francs et une peine accessoire de deux millions cinq cent
mille francs par la destitution de l'agent de change!
Ni Philippe le Bel, ni même le législateur de 1807 ne pouvaient deviner
que les marchés à terme passeraient dans les moeurs de la nation et dans
les nécessités de la finance; que les marchés au comptant n'entreraient
plus que pour un centième dans les opérations de l'agent de change;
qu'on négocierait à la Bourse trois cent mille francs de rente à terme
contre trois mille à peine au comptant; que _le Moniteur_ officiel de
l'empire français publierait tous les jours, à la barbe du vieux code
commercial, la cote des marchés à terme, et que l'État lui-même
négocierait des emprunts payables par dixièmes, de mois en mois,
véritables marchés à terme!
Quel n'eût pas été l'étonnement de Napoléon Ier, si on lui avait dit:
«Ces spéculations de Bourse que vous flétrissez feront un jour la
prospérité, la force et la grandeur de la France! Elles donneront le
branle aux capitaux les plus timides; elles fourniront des milliards aux
travaux de la paix et de la guerre; elles mettront au jour la
supériorité de la France sur toutes les nations de l'Europe, et, si nous
prenons jamais la revanche de nos malheurs, ce sera moins encore sur les
champs de bataille que sur le tapis vert de la spéculation.» Le fait est
que la Russie et l'Autriche ont été battues par nos emprunts autant que
par nos généraux.