M. KELLER. Lorsqu'un tribunal est saisi, peu importe que la plainte soit
retirée!
S. EXC. M. BAROCHE, _ministre, président du conseil d'État_. Pas en
matière de diffamation!
M. KELLER. Je vous demande pardon, mais je crois que, sauf le cas
d'adultère, toutes les fois qu'un tribunal est saisi, il doit se
prononcer.
M. LE MINISTRE. Vous êtes dans l'erreur. En matière de diffamation, il
faut que le plaignant insiste.
Du reste, nous ne savons pas un mot de tout ce que vous racontez là
(_mouvement_), et à ce sujet je dois faire une observation.
Quand on veut mettre en cause le gouvernement sur des faits spéciaux, un
sentiment que je ne veux pas dire, mais que la Chambre comprendra,
devrait conduire l'orateur, ainsi que cela se fait partout, ainsi que
cela se fait en Angleterre, ainsi que cela se faisait autrefois en
France, à prévenir le gouvernement, de manière à le mettre à même de
prendre des renseignements et de vérifier les faits que l'on veut porter
devant la Chambre. Le gouvernement est ainsi en mesure de répondre aux
interpellations; il peut même prévenir ces interpellations par des
explications. Il me semble que mon observation trouve ici sa place.
(_Très-bien! très-bien!_)
M. KELLER, _continuant son discours_. Quelle était la cause de cet abus
de pouvoir?...
M. LE MINISTRE. Et mon observation, il faut y répondre! Pourquoi M.
Keller ne répond-il pas?
M. KELLER, _continuant_. Quelle était la cause de cet abus de pouvoir,
inouï dans nos annales judiciaires? Messieurs, elle est fort simple.
Et d'abord, il eût été pénible de voir une fois de plus le ruban de la
Légion d'honneur sur les bancs de la police correctionnelle.
Et puis, chose plus grave, vous savez que, dans l'état de notre
législation sur la presse, deux condamnations suffisent pour faire
supprimer de droit le journal le plus dévoué. Il n'en faut pas tant pour
un journal ordinaire. Eh bien, _l'Opinion nationale_ venait précisément
d'être frappée à Montpellier pour avoir diffamé le président d'une
association charitable. Une seconde condamnation, c'était son arrêt de
mort. La France allait être privée des éminents services que lui rend ce
journal. Il fallait le sauver: on l'a sauvé.
Cependant, le cas pourrait bien se reproduire. Il n'est pas dit que les
gens que les journaux insultent ne finiront pas par se lasser de leur
longanimité; il n'est pas dit que tous les tribunaux se montreront aussi
complaisants que celui que je viens de citer... (_Vives réclamations._)
_Voix nombreuses._ C'est intolérable! A l'ordre! à l'ordre!
S. EXC. M. BAROCHE, _ministre, président du conseil d'État_. Vous ne
pouvez pas dire qu'un tribunal s'est montré complaisant.
Permettez-moi un mot, monsieur le président...
M. ROQUES-SALVAZA. C'est une affaire de discipline qui regarde le
président. Nous demandons le rappel à l'ordre!
M. LE PRÉSIDENT. Monsieur Keller, vous avez, à deux reprises
différentes, insulté la magistrature; vous avez porté une accusation
grave contre la magistrature et contre le gouvernement. Je vous ai
laissé continuer, parce que je croyais, en mon âme et conscience, que le
gouvernement, averti par vous, avait pu se mettre en mesure de réfuter
vos accusations. J'ai toujours pensé que, quelle que fût la gravité
d'une incrimination dirigée contre le gouvernement, le mieux était de ne
pas interrompre l'orateur, de le laisser produire en toute liberté et
jusqu'au bout ses imputations, afin de fournir au gouvernement
l'occasion de se justifier immédiatement vis-à-vis de la Chambre et du
pays.
Mais il vient d'être déclaré par M. le président du conseil d'État
qu'aucun avis ne lui avait été préalablement donné; et il s'en est
plaint à bon droit. J'insiste à cet égard sur l'observation que vient de
faire M. le président du conseil d'État. Jamais, dans aucune assemblée
parlementaire (c'est une question de loyauté, de parti à parti,
d'opposition à gouvernement), jamais on ne s'est permis de porter une
accusation sur des faits aussi ténébreux, sans prévenir le gouvernement,
afin qu'il puisse procéder à une enquête et éclaircir les faits, de
manière à se justifier devant le pays. Agir autrement, je suis obligé de
vous le dire, n'est pas loyal. (_Très-bien! très-bien!_)
Maintenant, je vous rappelle à l'ordre: je ne permets pas que, dans
cette enceinte, on insulte l'institution la plus respectable et la plus
désintéressée, la magistrature. (_Très-bien! Bravo!_) Et, si vous
continuez, je vous interdirai la parole. (_Oui! oui! Très-bien!_)
M. KELLER. Messieurs, on vient de pourvoir à cette situation
exceptionnelle de certains journaux par une loi qui, sous prétexte
d'agrandir la liberté de la presse, achèvera, je le crains bien, de
déposséder la légalité en faveur de l'arbitraire. M. le ministre de
l'intérieur pourra toujours, du jour au lendemain, et par mesure
administrative, faire supprimer un journal; les tribunaux ne le pourront
plus. Voilà, je le crois, le véritable sens du projet que nous n'avons
fait qu'entrevoir en comité secret. _Le Siècle_ et _l'Opinion nationale_
pourront continuer leur triste polémique: ils n'en seront pas moins
immortels, et, à l'heure où je vous parle, vous venez de voir jusqu'où
se permet d'aller maintenant cette audace impunie, et, pour moi, je suis
encore ému d'indignation et de dégoût par la lecture de cet article sans
nom, dans lequel on a insulté, non-seulement les malheurs du
saint-siége, mais l'honneur de notre armée de Crimée, mais la dignité
même du trône, article dans lequel on est venu nous vanter les délices
et les raffinements du despotisme païen sous le nom de je ne sais quel
fils légitime de la révolution française. Mais que veut-on dire par là?
Tenez, malgré moi, cette insolence m'en a rappelé une autre.
«Vous seul, disait un autre pamphlétaire s'adressant à un autre prince,
vous seul, enveloppé d'une auréole d'azur et d'or, vous sommeillez au
milieu des orages; votre quiétude m'ennuie comme la vertu d'Aristide
fatiguait le paysan d'Athènes; mais non, la France sait que, relégué à
la pairie, vous subissez un ostracisme involontaire qui vous interdit
toute participation aux affaires publiques.»
C'était en 1827; ce prince qu'on outrageait par un encens non moins
coupable, mais pourtant moins grossier, c'était le duc d'Orléans. Loin
de moi, messieurs, loin de moi la pensée de faire entre ces deux
personnages le moindre rapprochement déplacé; mais il est évident que
l'intention des deux auteurs était la même. Et quand je vois M. le
ministre de l'intérieur si facile à alarmer par les souvenirs de
l'ancien Palais-Royal, je me demande s'il ne serait pas plus prudent et
plus sage d'empêcher une si compromettante apothéose du Palais-Royal
actuel. (_Mouvements divers._)
* * * * *
_En réponse à cette agression, je publiai immédiatement chez Dentu la
brochure suivante:_