Ma chère cousine,
Tu as lu dans les journaux que deux ou trois cents jeunes Français,
presque tous gentilshommes, s'étaient enrôlés dans l'armée du pape sans
autorisation de l'empereur.
Ces volontaires, ou (pour parler comme eux) ces croisés, appartenaient
pour la plupart à l'opinion légitimiste. Ils avaient les meilleures
raisons du monde pour se passer de toutes les permissions impériales.
Napoléon III n'était à leurs yeux qu'un usurpateur élu par sept ou huit
millions de complices.
Catholiques par croyance, ou tout au moins par esprit de parti, ils se
laissèrent persuader que Rome était la première patrie des catholiques.
Les sermons et les mandements leur firent oublier que le sang français
n'appartient qu'à la France. Ils cédèrent à l'entraînement d'un courage
aveugle et d'un honneur mal conseillé, et coururent à Rome, sans
entendre le bruit des portes de la France qui se refermaient derrière
eux.
Ils se sont bravement battus; c'est une justice à leur rendre. Comme les
défenseurs de Messine et de Gaëte, ils ont été les héros d'une mauvaise
cause. Ils ignoraient que nos lois sont impitoyables pour une certaine
catégorie de héros.
A leurs yeux, la cause qu'ils défendaient était non-seulement sacrée,
mais française. Ils voyaient à leur tête un général français
très-illustre, autorisé par l'empereur à combattre pour le pape. Une
armée française protégeait la capitale de Pie IX. La nation française,
assez silencieuse depuis quelques années, n'avait pas encore exprimé son
opinion sur le temporel. Ces jeunes gens ne pouvaient guère deviner
qu'ils encouraient des peines sévères en essayant à Castelfidardo ce que
M. de Goyon faisait légalement à Rome.
Ils savaient bien qu'ils exposaient leur vie, mais ils ne s'arrêtaient
pas pour si peu. Je me figure qu'ils y auraient regardé à deux fois si,
avant de signer leur passe-port, on leur eût donné à lire l'article 21
du Code civil:
«Le Français qui, sans autorisation du roi, prendrait du service
militaire chez l'étranger ou s'affilierait à une corporation militaire
étrangère, perdra sa qualité de Français. Il ne pourra rentrer en France
qu'avec la permission du roi, et recouvrer sa qualité de Français qu'en
remplissant les conditions imposées à l'étranger pour devenir citoyen;
le tout sans préjudice des peines prononcées par la loi criminelle
contre les Français qui ont porté ou porteront les armes contre leur
patrie.»
Il est bien évident que les volontaires du pape se sont engagés comme
soldats dans une armée étrangère. Ils l'ont fait sans autorisation, ils
ont donc perdu la qualité de Français. Ils ne peuvent rentrer en France
sans la permission de l'empereur; ils ne peuvent redevenir Français
qu'en traversant les interminables formalités de la naturalisation.
Ce n'est pas tout. Le décret du 26 août 1811 ajoute encore à la sévérité
de la loi. Non-seulement les vaincus de Castelfidardo, rentrés en France
sans permission, doivent être expulsés par la police, mais ils ne
peuvent ni recueillir une succession, ni même jouir des droits civils de
l'étranger résidant en France. (Duranton, t. 1, 195.) Le décret de 1811
n'est pas abrogé. Il a été maintenu par la charte de 1814 (art. 68) et
par la charte de 1830 (art. 59). La Cour de cassation (27 juin 1831; 8
et 22 avril 1831) décide qu'il a acquis force de loi. Le gouvernement
l'a rappelé et visé en 1823 (ordonnance du 10 avril). La cour de
Toulouse a décidé, le 18 juin 1831, qu'il avait force de loi.
C'est beau, la loi; c'est bon, c'est excellent, c'est admirable; mais
c'est implacable. Je comprends le désespoir des malheureux Romains, qui
sollicitent en vain, depuis tant de siècles, la faveur de vivre sous des
lois. Mais je ne pourrais pas rester indifférent au désespoir de trois
cents familles françaises, si l'article 21 du Code et le décret du 26
avril 1811 étaient appliqués dans toute leur rigueur.
La France a ri, le mois passé, lorsqu'un volontaire jeune, bien portant,
décoré par le pape et sollicitant la faveur de porter sa croix reçut de
la chancellerie cette réponse laconique:
«Portez-la si vous voulez, vous n'êtes plus Français.»
La France a ri; je le comprends: c'était presque de la comédie. On n'a
vu dans cette affaire que le châtiment imprévu d'une petite ambition,
une vanité froissée.
Mais, si demain la police allait prendre à Quimper ou à Laval tous les
survivants de Castelfidardo, les uns sains, les autres convalescents,
quelques-uns malades encore de leurs blessures; si elle les expulsait du
territoire français en vertu de l'article 21 et du décret de 1811, la
comédie tournerait au drame et personne ne rirait plus.
On les connaît tous, ces volontaires. Ils ne se cachent pas. Ils ont
publié eux-mêmes leurs noms, leurs états de service, et toutes les
circonstances qui les placent sous le coup de la loi. Ils acceptent les
dernières conséquences de leur courageuse folie. Que fera le
gouvernement? Épargnera-t-il les uns après avoir frappé les autres? Que
deviendrait ce premier principe de toutes nos constitutions, l'égalité
devant la loi? Les comprendra-t-il tous dans une seule mesure de
rigueur? Aucun homme ne verrait d'un oeil sec une telle hécatombe de
jeunes courages. Laissera-t-on la loi suspendue sur leurs têtes comme
une menace? Ce serait les condamner au pire de tous les supplices:
l'incertitude. J'ai beau chercher, je ne vois qu'une solution digne du
prince qui nous gouverne. C'est un décret d'amnistie qui ramènerait dans
le giron de la France tous ces nobles enfants égarés.
Ils ont violé la loi, c'est plus que certain. Et pourtant, quel juge
oserait les déclarer coupables? Les coupables sont les orateurs en robe
longue, qui leur ont prêché la croisade et n'y ont pas couru avec eux.
Cet article 21 du Code, et le décret qui l'appuie, ont des conséquences
tout à fait curieuses et que le législateur ne prévoyait point.
Les princes des dynasties déchues sont exclus du territoire de la
France; mais il ne s'ensuit aucunement qu'ils aient perdu la qualité de
Français. M. le comte de Chambord, M. le duc d'Aumale sont Français;
personne ne le conteste.
Mais deux jeunes princes de la famille d'Orléans, réduits à vivre dans
l'oisiveté et à ignorer le métier des armes, prennent du service
militaire chez l'étranger. Ils ne demandent pas l'autorisation de
l'empereur Napoléon III; on devine aisément pour quelle cause. L'un
s'engage dans l'armée espagnole, envahit le Maroc, et se bat
courageusement pour la civilisation contre la barbarie. L'autre est
enrôlé dans l'armée piémontaise. Il marche avec nos alliés, avec nous,
contre l'Autriche. Il affronte, à Magenta et à Solferino, les mêmes
balles qui sifflaient autour de Napoléon III, et il perd ainsi la
qualité de Français. Voilà deux jeunes princes qui seraient restés
Français jusqu'à la mort, s'ils avaient été inutiles ou lâches. Leur
bravoure les condamne à un nouvel exil dans l'exil, en vertu de
l'article 21.
Ce n'est pas tout. L'illustre auteur du décret de 1811 ne prévoyait pas
assurément qu'il condamnait par avance son neveu le plus cher et son
auguste héritier. Car le prince Louis-Napoléon Bonaparte s'est placé,
lui aussi, sous le coup du terrible décret. Je ne le blâme point d'avoir
servi comme capitaine dans l'artillerie suisse, sans la permission du
roi Louis-Philippe. S'il avait respecté l'article 21 du Code et le
terrible décret de 1811, notre artillerie ne serait peut-être pas
aujourd'hui la première de l'Europe. Mais enfin la loi est formelle.
Napoléon III a encouru les mêmes peines que les chevaliers de
Castelfidardo, et le gouvernement de 1848 avait deux raisons de
l'expulser lorsque la nation lui accorda l'amnistie et quelque chose de
plus.
Ce qui n'est guère moins curieux, c'est que l'article 21, si dur aux
volontaires du pape, ne peut absolument rien contre les soldats de
Garibaldi.