«Londres, le 10 novembre 1831.
»... Le roi de Hollande fera traîner son acceptation jusqu'au retour
du courrier qu'il a envoyé à Pétersbourg, pour s'assurer de l'opinion
du cabinet, qu'il croit différer de celle des plénipotentiaires russes
à Londres. La réponse viendra dans les premiers jours de décembre, et
celle qu'il fera faire à la conférence par ses plénipotentiaires
suivra. Ainsi, nous avons naturellement vingt jours à attendre.
Cela donne le temps aux journaux de dire et d'écrire toutes sortes de
conjectures, toutes plus insensées les unes que les autres....»
«Londres, le 15 novembre 1831.
»Nos articles sont signés. Les Belges vont crier, mais ils ont tort;
tout est fait équitablement et, je crois, favorise les Belges, ce que
je voulais, surtout du côté de la frontière qui touche la France. La
Belgique paye beaucoup moins de la dette publique, qu'elle ne le
faisait avant la séparation; ainsi, elle n'a rien à dire. Sa
population est augmentée et le commerce intérieur, par les facilités
qu'on lui donne, va beaucoup gagner; deux routes de commerce entre la
Belgique et l'Allemagne, la jouissance de tous les canaux intérieurs,
la jonction de l'Escaut au Rhin, et l'application de tout ce qui a été
fait à Mayence pour la navigation des fleuves à la Belgique qui en
jouira immédiatement.
»Je suis horriblement fatigué; hier notre conférence jusqu'à cinq
heures du matin, et avant-hier jusqu'à quatre. Je crois avoir obtenu
tout ce qui était possible d'obtenir. Il faut que la France appuie par
tous ses moyens à Bruxelles nos articles qui sont excellents....»
Voici comment la conférence avait procédé pour arriver au résultat que
j'indique dans ma lettre à madame de Vaudémont:
Les Chambres belges après des débats très animés, avaient accepté les
vingt-quatre articles que nous avions adressés le 15 octobre aux
gouvernements hollandais et belge; mais le ministère belge avait
pris l'engagement de ne donner son adhésion définitive:
1º Qu'après avoir obtenu ou tenté d'obtenir quelques modifications aux
articles;
2º Qu'après avoir acquis la certitude que le roi, élu par les Belges,
serait immédiatement reconnu.
Le plénipotentiaire belge à Londres nous avait remis le 12 novembre
une note pour faire valoir ces restrictions[312]. La conférence lui
répondit le même jour que les vingt-quatre articles ne pouvaient subir
de modification et qu'il n'était plus au pouvoir des cinq puissances
d'en consentir une seule; par une seconde note du 14 novembre, la
conférence prévint le plénipotentiaire belge que rien ne s'opposait à
ce que les vingt-quatre articles reçussent la sanction d'un traité
entre les cinq puissances et la Belgique, ce qui satisfaisait à la
demande de reconnaître le roi élu par les Belges.
[312] Par sa note du 12 novembre, M. Van de Weyer demandait, sur
le premier chef:
1º La revision des calculs qui avaient servi à la conférence de
base pour le partage de la dette entre la Hollande et la Belgique;
2º Une rectification de frontières en faveur de la Belgique, sur
les points où la ligne frontière séparait des usines
métallurgiques du minerai nécessaire à leur exploitation;
3º Le libre accès et la libre navigation de la Moselle pour les
habitants du Luxembourg.
Cependant, la conférence informa le 13 novembre les plénipotentiaires
hollandais de l'acceptation de la Belgique et leur offrit l'initiative
de la signature du traité. Leur réponse ayant été négative, le 15
novembre le traité fut signé entre les plénipotentiaires des cinq
cours et celui de la Belgique[313].
[313] Voir ce traité dans l'Annuaire de Lesur ou le Recueil des
traités de Martens.
Ce traité reproduisait d'abord les vingt-quatre articles auxquels on
ajouta les trois suivants:
ARTICLE XXV.--Les cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne,
de Prusse et de Russie, garantissent à Sa Majesté le roi des Belges
l'exécution de tous les articles qui précèdent.
ARTICLE XXVI.--A la suite des stipulations du présent traité, il y
aura paix et amitié entre Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, le roi
des Français, le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et
d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de Russie d'une part, et Sa
Majesté le roi des Belges de l'autre part, leurs héritiers et
successeurs, leurs États et sujets respectifs à perpétuité.
ARTICLE XXVII.--Le présent traité sera ratifié et les ratifications en
seront échangées à Londres dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si
faire se peut.
Après la signature de ce traité, on aurait pu croire que la question
du sort de la Belgique, qui depuis près d'un an tenait l'Europe en
suspens, était définitivement réglée, sinon en ce qui concernait le
Hollande, du moins en ce qui touchait la Belgique et les cinq
puissances, mais on va voir que la chose n'était pas aussi simple, et
que j'étais loin encore du terme de mes travaux. Comme précédemment,
je laisserai parler la correspondance qui éclairera mieux que je ne
pourrais le faire moi-même, sur les nouvelles difficultés qui
survinrent.