préparaient les progrès de l'intelligence publique pour rentrer dans
l'arène tumultueuse où se débattait le gouvernement du pays, je devais
avoir le sentiment d'un pénible et fatigant contraste. Il n'en était
rien. J'ai dit pour quel but et dans quelle pensée s'était formé le
cabinet; nous avions tous à coeur de fonder en France un gouvernement
légal et libre; l'oeuvre était à nos yeux, belle en soi et glorieuse
pour nous-mêmes en même temps que salutaire pour notre pays; nous la
poursuivions avec ardeur et confiance, quels qu'en fussent les soucis
et les périls. On a souvent, à cette époque, accusé la politique de
résistance d'être négative et stérile, dénuée de vues et de grandeur. Je
n'imagine pas une accusation plus inintelligente, ni qui révèle mieux
à quel point des esprits, même distingués, peuvent être faussés et
abaissés par les spectacles et les routines révolutionnaires. La
politique de résistance tenta précisément, après 1830, l'oeuvre la plus
grande, la plus difficile et la plus nouvelle qu'un gouvernement puisse
jamais accomplir; car en luttant contre le désordre, elle entreprit
de le vaincre uniquement par les lois, et par des lois rendues et
appliquées en présence de la liberté. Quoi de plus grand que le
gouvernement de la loi, d'une règle générale, permanente et connue, mise
à la place des volontés personnelles, changeantes et imprévues d'un
homme ou de quelques hommes? C'est le plus noble effort que puissent
faire les sociétés humaines pour assimiler leur ordre politique à
l'ordre divin qui régit le monde. Et quoi de plus difficile et de plus
nouveau dans un pays livre pendant vingt-cinq ans aux révolutions ou au
despotisme, et le lendemain d'une révolution nouvelle dans laquelle le
premier essai sérieux de la monarchie représentative venait de faillir
et de succomber? Le régime politique légal reposé, de nos jours, sur
deux conditions: la première, qu'avant d'être établie, la loi soit
librement discutée par les grands pouvoirs de l'État, sous les yeux du
public, et par le public lui-même; la seconde, qu'une fois établie, la
loi soit scrupuleusement respectée, par le public comme par le pouvoir,
quelles que soient les difficultés attachées à ce respect. Qu'on varie
et qu'on dispute tant qu'on voudra sur l'origine et la forme de tel ou
tel pouvoir, sur la mesure et les garanties de telle ou telle liberté;
partout où seront réellement remplies ces deux conditions, la libre
discussion préalable et l'observation fidèle de la loi, la société peut
se rassurer; elle est dans les voies de la vraie liberté et de la vraie
grandeur.
Le roi Louis XVIII, en fondant la monarchie constitutionelle, avait fait
entrer la France dans ces voies; le roi Charles X l'en avait violemment
arrachée; porté violemment au trône, le roi Louis-Philippe l'y fit
aussitôt rentrer et marcher. Il n'avait pas, dans le plein développement
du régime constitutionnel parmi nous, une foi bien ferme; mais il était
profondément convaincu de sa nécessité, et parfaitement résolu à s'y
renfermer fidèlement. Il portait d'ailleurs, aux droits généraux de la
nation, à la justice égale pour tous, et au serment qu'il avait prêté en
acceptant la couronne, un respect sincère, et la loi lui paraissait le
meilleur bouclier pour le trône comme pour les citoyens. Il fit, du
régime légal, la base de sa politique intérieure; jamais il ne demanda à
ses conseillers de s'en écarter; il les y eût rappelés lui-même s'il en
eût eu l'occasion, et il se rendait sur-le-champ à cette observation
«c'est la loi,» quelque désagréable ou embarrassante qu'elle lui fût.
Son gouvernement a été mis, en ce genre, à de rudes épreuves; il les a
toujours courageusement acceptées.
La politique de résistance a fait plus que respecter scrupuleusement le
régime légal; elle ne lui a pas demandé toutes les armes qu'elle eût
pu en recevoir. Je ne parle pas de ces temps révolutionnaires où, sous
l'empire d'une assemblée unique, le nom de la loi a servi de passe-port
et de voile à la tyrannie. Sous le régime constitutionnel même, et dans
des temps de liberté, la puissance de la loi s'est souvent déployée au
delà des limites du droit habituel et commun. En Angleterre, à diverses
époques, en France, avant 1830, les Chambres ont souvent voté des lois
d'exception ou de prévention, vivement débattues, accordées à
courte échéance, mais qui ont investi le gouvernement de pouvoirs
extraordinaires et porté tout à coup sa force au niveau du péril. Sous
la monarchie de 1830, la politique de la résistance n'a jamais demandé
ni reçu de tels pouvoirs; à coup sûr, les ennemis et les périls ne
lui ont pas manqué; elle n'a point voulu de lois d'exception ni de
prévention; elle n'a résisté et gouverné que par les lois générales,
permanentes et répressives; au milieu des plus grands dangers, elle n'a
invoqué que le droit commun.
Cette politique se trouvait pourtant dans une situation singulière
et peut-être sans exemple dans l'histoire. Presque tous les États de
l'Europe, même les États libres, comme l'Angleterre et la Hollande, ont
une législation pénale ancienne, instituée dans des temps très-rudes, et
qui, bien qu'adoucie ou en partie délaissée, met encore à la disposition
du pouvoir des moyens de police et de répression très-énergiques.
Quiconque a observé de près ce qui se pratique en Angleterre dans
l'administration de la justice criminelle, surtout l'action des
autorités municipales et des juges, ne peut conserver aucun doute sur la
valeur répressive des prescriptions ou des traditions de ces anciennes
lois. Rien de pareil n'existe plus en France depuis 1789; tout l'ancien
régime pénal a été aboli. On y a suppléé, d'abord par la violence
révolutionnaire, puis par le pouvoir absolu. Quoique refaite dans un
esprit d'ordre, quelquefois même de rigueur, si la législation pénale de
l'Empire eût été en présence de la liberté et au service d'un pouvoir
contraint de se renfermer strictement dans la légalité, elle se fût
trouvée, à coup sûr, bien incomplète et insuffisante; mais elle n'était
point mise à une telle épreuve, et il y avait, dans le libre arbitre
du pouvoir, de quoi combler les lacunes de la loi. La monarchie
constitutionnelle de 1814 à 1830 fut le premier gouvernement qui eut à
porter réellement le poids de ces lacunes; elle y remédia par quelques
lois nouvelles, et plus souvent en recourant à des mesures préventives
et temporaires, préalablement discutées dans les chambres et appliquées
par des conseillers responsables. La monarchie de 1830 n'avait à sa
disposition ni la tyrannie révolutionnaire, ni le despotisme impérial,
et elle ne voulut pas des lois d'exception. Elle se trouva donc, après
le vif élan de ses premiers pas et quand ses ennemis commencèrent à
l'attaquer passionnément, plus découverte et plus désarmée que ne
l'avait été aucun des gouvernements antérieurs.
Ce n'est pas tout: en même temps que le pouvoir nouveau avait à
combattre pour sauver l'ordre, et à se fonder lui-même en combattant,
il était appelé à développer rapidement les libertés publiques, et à
mettre, entre les mains de quiconque voulait l'attaquer, des armes
nouvelles, tandis qu'à lui-même les armes anciennes mêmes manquaient. Le
principe électif pénétrait partout, dans l'administration comme dans le
gouvernement, au sein de la force armée comme dans l'ordre civil, aux
extrémités comme au centre de l'État. La liberté de la presse, le jury,
toutes les institutions indépendantes et délibérantes étendaient
leur domaine, et le gouvernement voyait les moyens d'opposition et
d'agression s'accroître de jour en jour, précisément quand ses propres
moyens de défense et d'action allaient déclinant.
Je place, parmi les _Pièces historiques_ jointes à ces _Mémoires_, le
tableau comparatif des lois rendues de 1830 à 1837, les unes pour
la résistance au désordre et la défense du pouvoir, les autres pour
l'extension et la garantie de la liberté[11]. Ce simple rapprochement en
dira plus que personne n'en pourrait dire sur le vrai caractère de la
politique de résistance durant cette époque; politique essentiellement
modérée et libérale, qui innova bien plus qu'elle ne résista, et qui, en
résistant, demeura en deçà de la nécessité, bien loin de la dépasser.
C'est trop souvent l'erreur et le malheur de notre pays de ne pas
s'attacher à l'exacte appréciation des faits mêmes, de s'enivrer de mots
et d'apparences, et de se livrer au flot qui l'emporte, dût ce flot
le porter où il ne veut point aller. La France n'avait cru et n'avait
voulu, en 1830, que défendre son honneur et ses droits; mais la France
est restée, depuis 1789, profondément imbue de l'esprit révolutionnaire,
quelquefois comprimé ou transformé, jamais extirpé ni vraiment vaincu.
Par moments, la France s'en-croit guérie; elle le maudit ou elle n'y
pense plus, mais le fatal esprit demeure; des factions subalternes, des
coteries rêveuses, des sociétés secrètes sont là qui se tiennent prêtes
à relever son empire. Dès que quelque grand événement lui fait jour, le
démon sort des retraites où il vivait caché, mais toujours actif; il
s'avance sous des noms divers, aujourd'hui la république, demain le
socialisme, puis le communisme, puis enfin et ouvertement l'anarchie,
son vrai et dernier drapeau. Tant qu'elle peut se faire illusion et
ne pas voir ce sinistre drapeau, la France se refuse à le prévoir, et
contre ses plus chers comme ses plus nobles intérêts, contre son voeu
réel et général, elle se complaît dans le mouvement qui ouvre à son
imagination des perspectives indéfinies et rallume dans sa mémoire des
feux mal éteints.
[Note 11: _Pièces historiques_, n° XI.]
Ce fut sur cette pente que la révolution de 1830 lança notre patrie, et
que la politique de la résistance, sans connaître ni mesurer elle-même
tout l'abîme, entreprit de la retenir. Bien loin d'en vouloir à la
liberté, au progrès, à l'amélioration du sort du peuple, à tout ce qui
embellit et honore les sociétés humaines, cette politique les défendait,
aussi bien que l'ordre, contre leur véritable et commun ennemi, l'esprit
révolutionnaire, ennemi flatteur, menteur et mortel.
Nous étions tous, dans le cabinet, également résolus à mettre en
pratique, avec son double caractère de résistance et de liberté, cette
politique, condition d'honneur comme de salut, selon nous, et pour le
pays et pour le gouvernement que nous avions à fonder. Nous acceptions
mutuellement, sans embarras, les diverses nuances d'attitude et de
langage qui existaient entre nous. La parfaite unité eût, à coup sûr,
mieux valu; mais c'est une grande petitesse d'esprit de porter dans la
vie publique les exigences ou les susceptibilités du foyer domestique,
et de ne pas savoir s'accommoder aux différences, même aux dissidences
qui n'empêchent pas le concours efficace vers le but commun. Nous
n'avions pas, avec le Roi, plus de difficulté qu'entre nous: sur tous
les points essentiels, il était d'accord avec le cabinet et lui portait
une confiance sans jalousie; aucun de nous n'avait, avec lui, la
situation exclusive ni l'humeur rude de M. Casimir Périer; et pourtant
nous étions tranquilles sur l'efficacité et la dignité de notre rôle
dans le gouvernement, bien sûrs que, lorsque nous aurions arrêté, entre
nous, un avis et une résolution, le Roi y accéderait, sauf quelqu'une de
ces occasions suprêmes où la royauté et ses ministres, en désaccord sur
une question capitale, ont droit et raison de se séparer. Mais aucune
occasion semblable n'était alors en perspective, même à l'horizon.
C'était dans les chambres que résidaient, pour nous, la difficulté et
l'incertitude. Y trouverions-nous tout l'appui dont nous avions besoin
pour que notre politique fût efficace et parût, à l'Europe comme à la
France, assurée d'un peu d'avenir? Je regrette d'avoir à me servir de
mots que des souvenirs ou des préjugés historiques ont rendus suspects à
des hommes de bien et de sens, mais je ne saurais les éviter. Pour que,
sous le régime représentatif, le gouvernement acquière la régularité,
la force, la dignité et l'esprit de suite qui sont au nombre de ses
conditions les plus essentielles, il faut que les grands intérêts et les
grands principes qui sont en présence et en lutte soient représentés et
soutenus par des hommes qui en aient fait la cause et l'habitude de leur
vie: c'est-à-dire pour appeler les choses par leur nom, qu'il faut des
partis, de grands partis, avoués, disciplinés et fidèles, qui, soit dans
le pouvoir, soit dans l'opposition, s'appliquent à faire prévaloir les
principes et les intérêts qu'ils ont pris pour foi et pour drapeau.
Ceci n'est point, comme on l'a dit souvent, une fantaisie de philosophe
ou un emprunt aux exemples de l'Angleterre; c'est la leçon de l'histoire
de tous les pays libres et le conseil du bon sens politique. On
demandait à l'un des députés les plus indépendants et les plus
intelligents de notre temps, à M. Dugas-Montbel, le traducteur d'Homère,
comment il faisait pour voter constamment avec nous: «Vous êtes donc
toujours de l'avis des ministres? lui disait-on.--Non, répondit-il; je
ne fais pas toujours ce que je veux; mais je fais toujours ce que j'ai
voulu.» Je ne connais pas de meilleure définition, ni de meilleure
raison des partis politiques dans le régime représentatif; ils sont un
principe d'ordre et de stabilité porté dans les régions les plus agitées
et les plus mobiles du gouvernement.
Nous ne trouvions parmi nous, en 1832, point de partis semblables; ni
les traditions de notre histoire, ni l'organisation de notre société ne
nous les donnaient. Nous étions au début du régime représentatif, et
c'était au sein d'une société démocratique que nous avions à l'établir.
Nous ne méconnaissions nullement ces faits, et nous n'avions nulle
prétention d'introduire dans nos assemblées, avec toutes ses exigences
et ses habitudes, l'organisation des partis anciens et aristocratiques.
Mais nous étions en présence de deux opinions très-diverses sur le
caractère que devait prendre et la ligne de conduite que devait tenir
le gouvernement nouveau. La politique de résistance et la politique de
concession avaient eu, dès les premiers jours, leurs adhérents et leurs
adversaires. C'était là un fait actuel, national, incontestable, qui
devait naturellement enfanter, non pas des tories et des whigs anglais,
mais deux partis de gouvernement et d'opposition, très-modernes et
très-français l'un et l'autre, et très-différents de principes et de
tendances dans l'exercice ou la recherche du pouvoir. C'étaient là les
partis que, dans un intérêt public et permanent plus que dans notre
propre intérêt du jour, nous avions à coeur de constater et de former.
Au moment même de la formation du cabinet, nous prîmes, sur la Chambre
des pairs, une de ces mesures qui restent pesantes, même quand elles
sont nécessaires. Depuis la double mutilation que lui avaient fait
subir, d'abord la révolution de 1830, puis l'abolition de l'hérédité,
cette chambre était languissante et comme dépeuplée. Elle n'offrait
plus, comme la Chambre des pairs de la Restauration, la réunion des
hommes les plus considérables et les plus éprouvés parmi les adhérents
du pouvoir établi. Nous essayâmes de lui rendre ce caractère et
l'autorité qui s'y attache. Une nomination de soixante pairs fit entrer
dans cette chambre des magistrats, des officiers généraux, des
membres de l'Institut, de grands propriétaires influents dans leurs
départements, de grands chefs d'industrie, d'anciens membres de la
Chambre des députés, et quelques administrateurs importants, tous hommes
dont les noms rappelaient ou de fortes situations sociales, ou de longs
services rendus à l'État. La simple inspection de ces noms prouvait que
nous n'avions point cherché, en les choisissant, des complaisants pour
nous-mêmes, mais d'honorables, solides et utiles appuis pour le régime
que nous avions à fonder. Restait l'inconvénient de ces promotions
nombreuses et soudaines jetées par la couronne dans l'un des grands
corps de l'État; mais c'était là une condition inévitable de l'oeuvre de
création trop complète à laquelle nous étions appelés.
Avec la Chambre des députés, la difficulté était pour nous tout
autre. Nous avions là à conserver et à cimenter, pour la politique de
résistance, une majorité que, sous le ministère de M. Casimir Périer et
après l'insurrection des 5 et 6 juin, l'extrême péril avait ralliée,
mais dont les éléments étaient divers et mal unis. A l'ouverture de la
session de 1832, le vent du péril soufflait encore; les dissentiments
restaient couverts, le tiers-parti ne dressait pas encore son drapeau;
mais il était là, déjà visible et semant dans les rangs de la majorité
des germes d'humeur et de désunion. A mon avis, on a été tour à tour,
envers le tiers-parti, peu juste et trop peu sévère. C'était un
petit camp très-mêlé lui-même: d'honnêtes indécis et des intrigants
méticuleux; des esprits sages, mais timides et enclins à placer la
sagesse dans la fluctuation; des esprits vaniteux et prétentieux, sans
hardiesse ni puissance, mais exigeants et tracassiers; des coeurs droits
mais faibles; des amours-propres susceptibles et jaloux. Déposé dans un
petit nombre de personnes, ce levain dissolvant fermentait au sein de la
majorité et en troublait la cohésion. Le tiers-parti s'attribuait pour
représentant et pour chef l'un des hommes les plus importants de la
Chambre, M. Dupin; en quoi il avait tort, car M. Dupin ne se donne et
ne se lie jamais à personne, guère plus à ceux qui lui ressemblent qu'à
ceux dont il diffère; mais sans appartenir au tiers-parti, M. Dupin
avait, avec ses divers éléments, bons et mauvais, d'assez fortes
analogies; il leur plaisait et les servait même dans l'occasion,
quoiqu'ils se fussent grandement trompés s'ils avaient compté sur lui.
Nous n'hésitâmes point; nous adoptâmes M. Dupin comme candidat du
gouvernement à la présidence de la Chambre, et nous fîmes à ses amis,
connus ou présumés, une large part dans les honneurs du bureau. Autant
nous étions décidés à pratiquer fermement la politique de résistance,
autant nous avions à coeur de ménager la majorité qui l'avait jusque-là
soutenue. Il ne faut pas voir les divisions qu'on ne veut pas aggraver.
Notre prudence à cet égard ne tarda pas à être mise à l'épreuve. Dans
la discussion du budget de 1833, un membre de l'opposition proposa, par
voie d'amendement, «la révision générale des pensions accordées depuis
le 1er avril 1814 jusqu'au 29 juillet 1830, et la radiation de toutes
celles qui auraient été accordées pour services rendus en dehors des
armées nationales, ou pour services particuliers aux princes de la
branche aînée des Bourbons, enfin de toutes celles dont les titulaires
ne réunissaient pas toutes les conditions exigées par les lois
existantes.» C'était une violation formelle de l'article 60 de la
Charte de 1830 qui portait: «Les militaires en activité de service, les
officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats
pensionnés conserveront leurs grades, honneurs et pensions.» C'était de
plus la résurrection financière, pour ainsi dire, de la guerre civile,
de ses inimitiés, de ses vengeances, de ses classifications entre les
citoyens. La loi fondamentale et la politique repoussaient également cet
amendement. Le cabinet le combattit de tout son pouvoir. Deux membres
de la Chambre, investis de fonctions publiques, et qui n'étaient
pas habituellement engagés dans l'opposition, M. Dubois de Nantes,
inspecteur général de l'Université, et M. Baude, conseiller d'État,
l'appuyèrent chaudement. Après un vif débat, l'amendement fut rejeté;
et au moment où le président déclara le vote, quelques membres de la
majorité, ravis de la victoire, se levèrent en s'écriant: «_Vive la
Charte!»_ A ce cri, M. Dubois répondit par cette exclamation: «_Vivent
les traîtres! vivent les chouans_!» répétée aussitôt sur les bancs de
l'opposition. La séance fut levée au milieu d'un tumulte passionné.
Le conseil se réunit dans la soirée; autant la majorité avait été
ferme, autant elle était irritée; elle demandait avec vivacité que le
gouvernement soutînt ceux qui le soutenaient et se séparât de ceux qui
l'attaquaient; la résistance à l'esprit de réaction révolutionnaire,
déjà si difficile, deviendrait impossible, disait-on, si cet esprit
était toléré dans nos propres rangs. La révocation de MM, Baude et
Dubois fut mise en délibération dans le conseil. J'avais des doutes sur
la convenance de la mesure. M. Dubois et M. Baude étaient des hommes
quelquefois peu conséquents dans leurs idées et d'un caractère
indépendant jusqu'à la susceptibilité fougueuse, mais étrangers à toute
intrigue, à toute manoeuvre intéressée, point engagés dans l'opposition
ni dans le tiers-parti, et qui avaient parlé et voté dans cette
circonstance avec peu de jugement politique, mais sans dessein prémédité
ni hostile contre la politique générale du cabinet. Ils avaient l'un
et l'autre, pendant la Restauration et dans les journées de juillet,
déployé un dévouement et un courage qui méritaient des égards. La
révocation de M. Dubois, comme inspecteur général des études, soulevait
d'ailleurs des questions délicates: jusqu'à quel point ses droits comme
membre de l'Université le suivaient-ils dans sa situation politique?
Pouvait-il être révoqué sans les formes prescrites par les décrets
constitutifs de l'Université? Je soumis au conseil ces considérations;
mais il y avait eu scandale et il y avait clameur; le conseil persista
à penser que les deux révocations étaient nécessaires. C'était à moi à
prononcer celle qui devait rencontrer les objections les plus vives:
je me déclarai prêt à faire ce que désiraient mes collègues et à en
accepter la responsabilité. J'écrivis, en rentrant chez moi, à M.
Dubois: «Je ne veux pas, monsieur, que vous appreniez par le _Moniteur_
que vous avez cessé d'exercer les fonctions d'inspecteur général de
l'instruction publique. C'est avec un véritable regret que je me crois
obligé de vous les retirer. Je n'ai sans doute pas besoin de vous dire
les motifs qui m'y décident. Vous tenez avec raison à votre dignité
personnelle; vous comprendrez sans peine que le gouvernement aussi soit
attaché à la sienne et prenne soin de la maintenir.»
Dès le lendemain, comme il était aisé de le prévoir, la mesure fut
violemment attaquée dans la Chambre. Plus violemment qu'habilement. Au
lieu de se borner à en contester l'équité et la convenance, on éleva
confusément des questions générales et des prétentions absolues; on posa
en principe que tout député fonctionnaire avait droit de voter selon
son opinion, et droit en même temps de conserver ses fonctions, sans
s'inquiéter de savoir si sa conscience et sa situation étaient d'accord,
et sans que le gouvernement, qu'il servait et attaquait à la fois, eût
droit de renoncer à ses services pour mettre fin au désordre intérieur
de ses attaques. En cela, disait-on, consistait essentiellement
l'indépendance du député fonctionnaire, et s'il n'était pas maître
d'attaquer sans risque ni sacrifice, comme député, le pouvoir qu'il
servait comme fonctionnaire, cette indépendance n'existait plus. C'était
me rendre la défense plus facile qu'elle n'eût dû l'être, car c'était
détruire à la fois l'harmonie du gouvernement, la responsabilité des
ministres et la probité politique des fonctionnaires. Je revendiquai ces
principes nécessaires de tout gouvernement régulier et libre;
j'établis que, dans l'instruction publique, les droits des fonctions
administratives n'étaient pas et ne pouvaient pas être les mêmes que
ceux des fonctions enseignantes; je distinguai l'opposition générale et
habituelle de la dissidence spéciale et accidentelle; et sur le terrain
où les adversaires du cabinet s'étaient placés, je réduisis le débat à
une question de bon sens et de loyauté, à la question de savoir si l'on
pouvait être à la fois dans la garnison de la place et dans l'armée des
assiégeants. Le succès ne pouvait guère me manquer; j'avais pour moi les
maximes constitutionnelles, les nécessités pratiques du gouvernement et
la passion comme la conviction de la majorité. Loin de compromettre le
cabinet, cette affaire, dans laquelle je persiste à penser que nous
avions un peu dépassé la mesure de l'intérêt politique et de l'équité
envers les personnes, le fortifia sensiblement en donnant satisfaction
et confiance à ses adhérents.