Un traité de paix ayant été finalement conclu entre France et l'Europe
le 30 mai 1814, l'anneau suivant dans la chaîne des événements fut la
promulgation de la constitution promise depuis longtemps; car les
souverains qui étaient encore à Paris et avec qui la restauration
avait commencé, désiraient vivement quitter cette ville; et ils
disaient qu'ils ne pourraient le faire que lorsque les promesses
qu'ils avaient faites à la nation française auraient été exécutées.
Le 4 juin fut donc fixé pour cet acte national. Le roi avait promis,
ainsi qu'on l'a vu, que le cadre d'une constitution serait soumis au
sénat et au corps législatif. Il désigna l'abbé de Montesquiou, que
nous avons déjà nommé, et un M. Ferrand, personnage ayant une
certaine importance dans le parti royaliste, pour esquisser les
contours de ce grand travail, leur adjoignant M. Beugnot, homme du
monde, homme d'esprit, dont les principes n'avaient rien d'austère,
mais qui écrivait d'une plume facile et souple; ce travail fait, il
fut soumis au roi qui l'approuva, et déféré à deux commissions, l'une
choisie dans le sein du sénat et l'autre dans le sein du corps
législatif, le roi se réservant le droit de décider des points en
litige.
Le résultat fut en général satisfaisant: la constitution avait bien
été faite de manière à avoir l'air d'être un don, une faveur de
l'autorité royale, mais elle n'en contenait pas moins les conditions
essentielles d'un gouvernement représentatif. L'égalité devant la loi
et devant l'impôt, l'admissibilité de tous aux emplois publics,
l'inviolabilité du monarque, la responsabilité des ministres, la
liberté des cultes, la nécessité du vote annuel des budgets annuels;
et, enfin, les Français avaient la permission d'imprimer et de publier
leurs opinions, sous l'empire de lois qui ne se proposeraient que de
réprimer l'abus d'une telle liberté.
Il devait y avoir une chambre basse, le cens serait pour les électeurs
de trois cents francs d'impôts directs, et de mille francs pour les
éligibles.
La première chambre ne fut pas alors rendue héréditaire, quoique le
roi pût créer des titres de pairie héréditaire. Une grande partie du
sénat, les ducs et les pairs d'avant la révolution, et d'autres
personnages de distinction, formèrent la chambre des pairs. Le corps
législatif impérial devait jouer le rôle de chambre basse ou _chambre
des députés_, jusqu'à ce qu'expirât le temps pour lequel les membres
avaient été choisis. Ceux des sénateurs, qui n'avaient pas été
inscrits sur la liste de la pairie, avaient droit à leur ancien
traitement comme à une pension.
Le roi tint à ce que la nouvelle constitution fût appelée _charte
constitutionnelle_, _charte_ étant un vieux mot employé autrefois par
les rois, et qu'elle fût datée de la _dix-neuvième année de son
règne_.
Le préambule contenait aussi ces paroles: «Le roi, dans l'entière
possession de ses pleins droits sur ce beau royaume, désire seulement
exercer l'autorité qu'il tient de Dieu et de ses ancêtres, en fixant
lui-même les bornes de son propre pouvoir.» Phrase qui ressemble
quelque peu à cette phrase de Bolingbroke: «La puissance infinie de
Dieu est limitée par sa sagesse infinie.» On ne peut affirmer que M.
de Talleyrand ait eu quelque chose à faire avec la _confection_ de la
charte, puisque l'instruction de Louis XVIII à la commission était de
tenir tout secret à M. de Talleyrand; mais c'était le genre de
constitution qu'il avait fortement réclamé, et ainsi la restauration
s'accomplit d'après le plan qu'il avait entrepris de lui tracer,
lorsqu'il obtint les décrets qui déposaient les Bonaparte et
rappelaient les Bourbons.