M. DE LAMARZELLE.--Il y a des conditions venant de causes
déterminantes et des conditions venant de causes accidentelles. Pour
toutes ces conditions M. Rodin a le droit de révoquer la donation. Au
contraire, l’État reste sous l’empire du droit commun. Il n’y a que
les conditions déterminantes pour lesquelles il puisse demander la
révocation. L’État est donc dans un état d’infériorité vis-à-vis de M.
Rodin, ce qui est contraire à l’équité. (_Aux voix! aux voix!_)
M. LE PRÉSIDENT.--Je consulte le Sénat sur la prise en
considération de l’amendement de M. de Lamarzelle.
(Le Sénat n’a pas adopté.)
M. LE PRÉSIDENT.--En conséquence, l’article unique du projet de
loi demeure adopté.
ADOPTION D’UN PROJET DE LOI OUVRANT UN CRÉDIT POUR LA CRÉATION D’UN
MUSÉE RODIN.
M. LE PRÉSIDENT.--L’ordre du jour appelle la discussion du
projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur
l’exercice 1916, d’un crédit de 10.813 francs en vue de la création d’un
musée Rodin.
Si personne ne demande la parole dans la discussion générale, je
consulte le Sénat sur la question de savoir s’il entend passer à la
discussion de l’article unique du projet de loi.
(Le Sénat décide qu’il passe à la discussion de l’article unique.)