M. DE LAMARZELLE.--Par conséquent, votre clause est tout à fait
exorbitante du droit commun.
En effet, en ce qui touche M. Rodin, si la moindre condition de la
donation--il dit, par exemple, que le chauffage sera organisé de telle
façon--n’est pas exécutée, si le chauffage n’est pas organisé comme il
convient, si M. Rodin est mal chauffé--je prends cet exemple le plus
topique, mais il y en a bien d’autres--M. Rodin aura le droit de dire:
«Voilà une condition qui n’est pas importante, c’est vrai, mais comme
la donation doit tomber pour inexécution de n’importe quelle condition,
elle tombera!»
L’État, au contraire, lui, est soumis au droit commun; la donation, pour
lui, n’est révocable que si les conditions résolutoires ne sont pas
réalisées.
Je dis que si l’on sort du droit commun à l’égard de M. Rodin, il
faut en sortir aussi à l’égard de l’État: c’est un principe formel de
notre droit, que l’égalité des parties doit exister dans un contrat
synallagmatique.
Je demande donc simplement que l’égalité soit maintenue, conformément au
droit commun, entre les deux parties, l’État et M. Rodin. (_Très bien! à
droite._)
M. LE SOUS-SECRÉTAIRE D’ÉTAT.--Je me permettrai de faire
observer à l’honorable M. de Lamarzelle que M. Rodin donne et que l’État
reçoit.