sénéchaux et les baillis affermaient séparément les charges de notaire,
de tabellion et de garde-notes; le notaire rédigeait le contrat, l'acte
qui le contenait était ensuite remis au tabellion pour l'expédier, après
quoi la conservation de la minute était confiée au garde-notes.
Nous touchons maintenant à une autre époque; nous avons commencé le
douzième siècle. Le principe de liberté qui s'est développé sous la
double influence des idées religieuses et monarchiques, trouve sa
première application dans l'affranchissement du gouvernement municipal,
proclamé sous Louis-le-Gros. Ces premières bases politiques ont fait
renaître les transactions sur la propriété, dont la garantie est assurée
par le droit d'appel auprès des juges royaux, des sentences rendues par
les officiers des seigneurs.
D'autres causes sérieuses de développement et de mutation se produisent
encore à la même époque. Les croisades donnent une activité nouvelle aux
institutions et au mouvement de la propriété. Cette activité se traduit,
dans le domaine des lettres, par les chants poétiques des troubadours
qui deviennent plus malins; dans celui des sciences, par l'établissement
des écoles dans les monastères, des colléges et des corps de
l'université, qui dissipent peu à peu les ténèbres et la vaine
métaphysique sur laquelle reposaient les sciences d'alors; dans les
relations financières, les guerres éloignées motivent des emprunts et
des aliénations, et c'est de cette époque que date le contrat
d'engagement qui, suivant l'expression de d'Aguesseau, était plutôt une
vente à réméré qu'une antichrèse, et dont l'usage fut porté jusqu'à
l'abus par les princes et les seigneurs, pour faire face aux frais de
leurs excursions sur la Terre sainte.
Ajoutons à ces causes influentes le bannissement des juifs et la
confiscation de leurs biens sous Philippe II, qui, en augmentant
d'autant la fortune publique, vint donner un nouvel essor aux
transactions, et nous ne serons pas surpris des progrès qui vont être
constatés sous saint Louis.
Il lui était réservé d'établir, après les temps barbares que nous avons
parcourus, une législation qui pût ramener l'ordre et la justice. Il
accomplit cette grande mission en publiant un code, précieux monument de
son zèle, connu sous le nom d'Etablissements de saint Louis.
Le notariat fut une des branches de la justice qui fixa surtout sa
sollicitude. En 1256 il rendit une ordonnance qui défendit aux
détenteurs d'offices de les vendre sans un congé royal; c'était là un
empiètement sur les droits des seigneurs, une première tendance vers la
centralisation, une disposition qui annonçait de loin la vénalité au
profit du roi.
En 1270 il créa soixante notaires à Paris, en titre d'office, pour
recevoir les actes de la juridiction volontaire, et leur donner la force
et le caractère de l'autorité publique. Notons ce premier acte
législatif, trop souvent perdu de vue, puisqu'il réunit dans les mains
des notaires de Paris, mais d'eux seuls, il est vrai, le double titre de
notaires et de tabellions, les deux qualités nécessaires pour la
rédaction du contrat original, et la confection des copies ou des
grosses exécutoires. Jusque-là, en France comme à Rome, ces deux
qualités avaient toujours été séparées, elles avaient fait l'objet de
deux fonctions distinctes.
Saint Louis imposa à ces nouveaux fonctionnaires plusieurs obligations
que lui dicta sa prudence; il leur ordonna:
1º. D'être assidus dans leurs fonctions;
2º. De ne recevoir aucun acte que dans le Châtelet, disposition qui
semble empruntée à la loi romaine, qui prescrivait aux argentarii
d'exercer sur la place publique;
3º. D'être toujours deux pour recevoir un acte, et de le porter
ensemble au scelleur qui devait y apposer, sous l'autorité du prévôt de
Paris, le sceau de la juridiction du Châtelet.
Voici plusieurs lignes de démarcation bien tranchées; la juridiction
volontaire est légalement séparée de la juridiction contentieuse, et
elle ne s'y rattache plus que par la formalité du sceau. Le notariat
nous offre donc déjà le tableau de ses deux principaux caractères,
puisque les officiers revêtus de cette charge attribuent à leurs actes
la double empreinte de la forme publique et de l'autorité de la justice.
Ces lois ne furent pas générales, parce que les seigneurs possédaient
encore leurs fiefs indépendants; de plus, la distinction établie entre
les deux juridictions n'était ni assez précise ni assez forte pour
éviter les conflits; ils se produisirent, dès le règne suivant, d'une
manière sérieuse, et ils ne furent réprimés qu'en 1302 par
Philippe-le-Bel, dont le règne mémorable rappelle à tous les esprits
l'avénement des chevaliers de Malte, la suppression et la mort des
templiers. Ce prince profita des immenses progrès qu'il avait fait faire
au pouvoir royal, et des bases fixées par saint Louis, pour organiser
régulièrement le notariat dans tous les domaines de la couronne, qui
s'étaient successivement accrus de Lyon, Bayonne, Toulouse, la Guyenne,
le Poitou et l'Auvergne. Après avoir confirmé dans leurs charges les
soixante notaires de Paris par douze lettres patentes, il déclara, en
1302, qu'il se réservait seul le pouvoir de créer les offices; il
conserva cependant le droit de tabellionage aux seigneurs châtelains et
à tous ceux qui avaient, à cet égard, un privilége spécial, par titre ou
possession immémoriale, car son ordonnance porte:
«_Nolumus tamen quod prelatis, baronibus et omnibus aliis subditis
nostris, qui de antiqua consuetudine in terris suis possunt
notarios facere, per hoc, prejudicium generetur._»
Par une autre ordonnance de 1304, il obligea les notaires à transcrire
les actes qu'ils recevaient sur des registres appelés cartulaires ou
protocoles; mais par une exception toute spéciale, et dont nous
retrouverons de nombreux exemples, cette obligation ne fut pas imposée
aux notaires de Paris, qui continuèrent à délivrer les contrats en
brevets ou biefs jusqu'au règne de Charles VII.
A cette époque l'on suivait encore les traditions romaines, et ce
n'étaient pas les notes du cartulaire ou du protocole, remplaçant les
_schedæ_ de Rome, qui faisaient foi, mais bien la grosse (_completio
contractus_) qui était rédigée sur ces notes, qu'on bâtonnait après sur
le registre.
Philippe-le-Bel s'occupa aussi d'assurer la capacité des notaires; il
voulut qu'ils ne fussent reçus qu'après une rigoureuse information:
«_Per informationem reperti fuerint habiles et idonei in scripturâ et
scientiâ quam ipsius officii cura requirat_.» Il leur ordonna de ne
s'immiscer dans aucun métier ni art mécanique, sous peine d'être privés
de leurs charges, et créa, en faveur des fils des notaires, une
préférence sur tous autres pour occuper les fonctions de leurs pères,
pourvu qu'ils en fussent dignes et capables.
Après ces ordonnances réglementaires, les notaires de Paris
s'organisèrent en _confrérie_ et rédigèrent des statuts qui furent
ratifiés par lettres patentes datées de Fontainebleau en 1308, et
confirmés sous le règne suivant.
Nous avons prononcé le mot de confrérie avec intention, car les notaires
d'alors étaient ecclésiastiques ou clercs et soumis à une espèce de vie
conventuelle, puisqu'un édit de 1300 les obligeait à chanter la messe et
les vêpres en commun, et qu'il punissait d'une amende celui qui, sans
excuse légitime, venait à la messe après le premier _Kyrie_, et aux
vêpres après le _Gloria_ du premier psaume.
Philippe V, dit le Long, qui rendit de si sages ordonnances, s'occupa en
même temps du notariat et de la division des pouvoirs spirituels et
temporels.
Après avoir, en 1319, exclu les prélats du parlement et restreint un peu
dans ses limites la juridiction ecclésiastique, il ordonna le premier
que les actes des notaires seraient scellés. Cette formalité n'était pas
nouvelle, mais elle était précédemment exercée par les greffiers; elle
fut depuis affermée comme les autres dépendances du tabellionage. Elle a
été prescrite de nouveau en 1557, 1558, 1571, 1595, 1618, 1619, 1620,
1633, 1639, 1640 et 1696.
La même année (1319), le roi renouvela, d'une manière très-formelle, la
déclaration qui comprenait les tabellionages dans son domaine. Cette
réclamation ne fut ni entendue, ni exécutée dans toutes les parties du
royaume, puisqu'un arrêt rendu par le parlement le 31 juillet 1543, plus
de deux siècles plus tard, reconnaissait, ainsi que l'attestent Bacquet
et Loyseau, que le roi ne pouvait pas alors établir des notaires dans
les localités où les seigneurs avaient le droit de tabellionage ou de
notariat.
Philippe V avait donc cherché à étendre encore le privilége proclamé en
faveur du prince par saint Louis et Philippe-le-Bel; mais l'influence
des moeurs et le respect des droits acquis, le restreignirent dans les
termes de l'édit de 1302. Il était alors si difficile, si dangereux
quelquefois de rompre avec le passé, que Philippe V fut le premier à
porter, sous la forme d'une exception de tolérance, une atteinte grave à
la généralité des termes de son ordonnance. En effet, sur les
remontrances des barons et des habitants d'Auvergne, il consentit à ce
que les notaires royaux ne fussent jamais admis à résider, ni à exercer
leurs fonctions dans le ressort du bailliage de cette province.
«_Item volumus et concedimus eisdem quod ex nunc, in aulea, nullus
autoritate nostra notarius publicus sit in dictis Ballivia et
ressorto, aut fungatur in eisdem officio notarii publici quoquo
modo._»
Nous n'avons rien à coter sous les premiers rois de la branche des
Valois.
Abandonnons un instant la trame historique pour reconnaître et définir
les différents officiers qui remplissaient alors les fonctions du
notariat. Il y en avait de trois classes différentes: les notaires
royaux nommés par le roi, qui prenaient les titres de clercs-notaires du
roi notre sire, ceux des seigneurs, et les notaires apostoliques ou
ecclésiastiques.
Les notaires royaux de Paris avaient pour ressort la capitale et tout le
royaume soumis à l'obéissance du souverain dont ils tenaient leurs
provisions; ce droit leur avait été reconnu dès l'origine de la
monarchie.
Les notaires d'Orléans et de Montpellier jouissaient d'un privilége
presque aussi étendu, puisqu'ils pouvaient instrumenter sur tout le
territoire, Paris excepté, en vertu de trois déclarations de 1512, 1519
et 1544 (_Despeisse_, t. 3, p. 191).
Le ressort des autres notaires royaux était circonscrit au territoire de
la juridiction dont ils dépendaient, et auprès de laquelle ils étaient
immatriculés; au-delà, ils n'avaient plus ni droit, ni caractère.
Ainsi, les notaires reçus dans une ville où il y avait un bailliage ou
une sénéchaussée, avaient le privilége exclusif d'exercer dans leur
résidence, et le droit de concurrence dans tout le ressort avec les
notaires des prévôtés ou des autres juridictions qui dépendaient du
siége principal.
Les notaires royaux ne recevaient encore, au XVe siècle, que les minutes
des contrats; c'étaient les tabellions qui les grossoyaient, le
garde-scel qui devait les sceller, et leur conservation appartenait au
garde-notes.
Nous verrons successivement les notaires royaux obtenir le bénéfice de
non dérogeance, l'exemption du logement des gens de guerre, celle de
toute tutelle, curatelle et autres charges publiques, le privilége
d'être eux et leurs biens sous la sauvegarde du roi, celui de
garde-gardienne et de _committimus_, le droit de franc-salé, et enfin,
mais pour les uns seulement, la dispense du contrôle et de
l'insinuation.
Les actes de leur ministère étaient ceux de la juridiction volontaire;
plusieurs ont été distraits du domaine du notariat, tels étaient les
procès-verbaux d'interdiction, de faillite, les sentences arbitrales,
les inventaires de situation des comptables, les délibérations de
créanciers, les ordres, les distributions de deniers, etc.; d'autres au
contraire exigent nécessairement aujourd'hui l'intervention du notaire,
et de ce nombre sont: les comptes judiciaires entre cohéritiers, les
contrats emportant hypothèque conventionnelle, les donations, les
contrats de mariages, etc. A l'égard de ces derniers actes, il n'est pas
sans intérêt de rappeler ici que les fiefs étant devenus héréditaires,
les seigneurs imposèrent leur consentement au mariage de ceux qui
étaient appelés à les recueillir par succession; les contrats de mariage
participèrent, dès lors, de l'organisation civile et féodale, et c'est
de cette double participation et des conventions faites en conséquence
sous l'autorité des suzerains que sont nées les dispositions sur
successions futures autorisées par contrat de mariage; aussi, ces
stipulations ne furent-elles d'abord permises qu'aux nobles et pour les
biens soumis à un service féodal.
Les notaires des seigneurs étaient nommés par eux.
En règle générale, le droit d'investir d'une charge publique
n'appartient qu'au roi, surtout lorsque cette charge confère le
privilége (qui existait déjà depuis saint Louis) de donner aux actes la
forme et l'autorité publiques. Saint Louis, Philippe-le-Bel et
Philippe-le-Long l'avaient reconnu, et leurs prétentions étaient
conformes aux principes généraux du droit et aux dispositions des lois
romaines:
«_Potestas creandi notarios ad imperatorem sive ad regem
pertinet._»
Les seigneurs n'usèrent donc du droit de tabellionage qu'en vertu d'une
erreur puisée dans les dispositions coutumières et féodales, ou par
suite d'une concession expresse ou tacite émanée de la toute puissance
des rois, et dont l'origine peut trouver quelque appui dans le
Capitulaire donné par Charlemagne en 805.
En fait, les comtes, les barons et les châtelains usèrent de ce droit et
souvent d'une manière très-peu conforme à l'intérêt public. Jaloux de
leurs prérogatives, ils conféraient le titre de notaire ou de tabellion
à d'anciens serviteurs, à des commis à leurs gages, à des magisters, et
à des personnes sans aucune aptitude même apparente, qui sollicitaient
et acceptaient ces fonctions comme un accessoire lucratif à l'exercice
des métiers de tous genres.
La révolution française a fait seule cesser cet abus, et nos doyens
d'âge se souviennent encore d'avoir eu pour collègues des sabotiers,
des charpentiers, des tisserands qui, doués d'une certaine intelligence
naturelle, faisaient succéder avec une assez remarquable facilité le
ciseau à la plume, le rabot à l'expédition, la navette au protocole.
Le droit de nomination était fort étendu, puisque le vicomte pouvait
établir douze charges, le baron huit, le châtelain six, et, suivant
quelques coutumes, beaucoup plus encore. L'abus fut porté si loin,
qu'Henri III déclara, par un édit de 1582, que le nombre des notaires
subalternes, dans chaque justice, ne pourrait pas dépasser celui des
notaires royaux; or, ce nombre était encore très-considérable si l'on se
rapporte aux dispositions des lettres patentes du 29 avril 1664 qui en
déterminaient le nombre.
La question du ressort a toujours été rigoureuse pour les notaires
subalternes, et leur district ne pouvait avoir plus d'étendue que la
juridiction seigneuriale dont ils dépendaient.
Dans les premiers temps, la validité de leurs actes exigeait trois
conditions principales.
Le contrat devait être reçu dans un lieu dépendant de la juridiction;
les biens qu'il avait pour objet devaient en dépendre, et les
contractants devaient y être domiciliés.
Plus tard, les actes furent déclarés valables, pourvu que l'un des
intéressés fût justiciable du seigneur. Enfin, par extension de la
maxime _locus regit actum_, l'on prétendit que les notaires des
seigneurs pouvaient recevoir des actes pour toutes personnes, pourvu que
ce fût dans un lieu de la juridiction dont ils ressortissaient.
Les trois conditions dont nous avons parlé devaient être cependant
rigoureuses, et si quelques arrêts se sont éloignés de ces principes,
c'est par respect pour des conventions librement consenties, car elles
furent toutes rappelées par l'édit de 1705.
Les notaires apostoliques étaient très-anciennement des personnes
chargées par le souverain Pontife de consigner les événements
catholiques. Le pape Fabien qui tenait le siége en 236, fut le premier
qui nomma des notaires pour dresser actes de toutes les choses
ecclésiastiques, recueillir les actes des martyrs et constater l'état de
leur sépulture.
Ces fonctions prirent ensuite un certain accroissement à la faveur du
ministère sacerdotal, et les notaires apostoliques furent admis à
constater les pouvoirs nécessaires à la résignation des bénéfices entre
les mains du pape, les démissions de patronages laïques, les
présentations de patrons, l'érection des canonicats, les cessions et
permutations de bénéfices, les baux des dîmes, les significations de
lettres d'indult, les procès-verbaux des bénédictions pontificales,
l'établissement des monastères, les fondations de processions, les
actes relatifs aux commanderies, aux évêchés, aux prébendes, etc., et
généralement tous ceux qui avaient rapport à la juridiction
ecclésiastique ou à la discipline de l'Eglise.
Ils procédaient aussi exclusivement aux informations préalables, à la
nomination aux évêchés, aux grands bénéfices et au titre de chevalier de
Malte.
Ces informations étaient de véritables procès-verbaux d'enquête sur la
naissance, la religion, l'âge, la vie, les moeurs, les doctrines, la
profession, la gravité et la prudence des candidats. Lorsqu'il
s'agissait d'un évêché ou d'un grand bénéfice, ces actes étaient requis
par le nonce du pape en exécution des décrets de la Cour de Rome et des
dispositions du concile de Trente, et rédigés par les notaires
apostoliques, sur les déclarations des évêques, des seigneurs et des
autres grands dignitaires de l'Etat.
Les témoins produits pour arriver à l'information devaient aussi
s'expliquer catégoriquement sur l'état de l'église qu'il s'agissait de
pourvoir, sur sa situation, son étendue et ses dépendances; ils devaient
savoir par combien d'habitants elle était ordinairement fréquentée, de
quel domaine elle dépendait pour le temporel, sous l'invocation de quel
saint elle était placée, quelle était son architecture, de quel
archevêché elle dépendait, ou combien il y avait d'évêques suffragants
lorsque c'était un archevêché.
L'enquête s'étendait aussi au nombre des dignités et des canonicats des
prêtres et des clercs de l'église, aux revenus de chaque bénéfice, à
l'état de la cure, des fonts baptismaux, de la sacristie, et enfin à
l'origine des corps saints et des reliques qui y existaient.
Tous ces détails étaient exprimés avec une minutie et une diffusion qui
se reflètent nécessairement ici, et c'était probablement par forme
d'antithèse, que ces contrats d'enquête sans réserves ni restrictions
commençaient par ces mots: a comparu un tel, discrète personne,
_discretus magister_.
Les informations préalables, au titre de chevalier de Malte, avaient
aussi leurs particularités.
L'aspirant devait se présenter à l'hôtel prieural, pendant l'une des
séances que tenait le chapitre provincial de l'ordre, le jour de
Saint-Martin ou le jour de Saint-Barnabé; là, il était admis à faire
preuve de sa légitimité et de sa noblesse, et entr'autres titres, il
devait apporter l'arbre généalogique qui constatait seize quartiers de
noblesse où étaient peintes en vélin ses armes et celles de ses
ancêtres, et les titres de famille tels qu'aveux de dénombrement, de foi
et hommage, lettres de provisions et brevets de dignités.
Sur le vu du mémorial, le chapitre des chevaliers nommait deux
commissaires qui procédaient à l'enquête devant deux notaires
apostoliques, après leur avoir fait prêter serment sur les saints
Evangiles, de rédiger fidèlement le procès-verbal.
Parmi les questions sur lesquelles les témoins devaient s'expliquer,
nous devons rappeler celles relatives aux ascendants des deux branches
du candidat, aux sommes qu'il pouvait devoir, aux fautes qu'il pouvait
avoir commises, à son état intellectuel et physique.
Nous avons dû coter ces preuves en considération de notre propre pays;
car l'ordre était divisé en huit langues ou nations, parmi lesquelles
figurait l'Auvergne; chaque langue avait son chef qu'on désignait sous
le nom de pilier ou de bailli conventuel, et celui de la langue
d'Auvergne avait droit à la seconde charge, celle de grand maréchal. Le
premier rang était réservé au chef de la Provence d'où était originaire
Gérard, instituteur, et premier supérieur de l'ordre.
Les notaires apostoliques étaient nommés par les évêques ou les
archevêques qui abusèrent également de ce droit et du choix qu'ils
firent de ces officiers. Nous en trouvons la preuve dans l'édit de 1547,
par lequel Henri III ordonna à ses baillis et à ses sénéchaux de réduire
les notaires apostoliques, au nombre qui serait jugé suffisant pour le
service public.
Par un autre édit de 1550, le roi voulut qu'ils fussent préalablement
examinés pour justifier de leur capacité et que leur ressort ne pût
s'étendre au-delà de leur diocèse.
D'après les usages admis et confirmés par les ordonnances de 1535, 1536
et 1636, ils ne pouvaient faire aucun acte en matière purement civile,
ni aucun traité sur les choses temporelles et profanes.
Les notaires apostoliques se crurent toujours si indépendants du pouvoir
temporel, qu'ils ne se soumirent à aucune des ordonnances réglementaires
qui les concernaient. Celles de 1637 et 1646 qui leur enjoignaient de
conserver en minute les procurations qui autorisaient les résignations
de bénéfices, ou les révocations de ces procurations, ne furent jamais
exécutées malgré la nécessité qui les provoqua.
Ces actes demeuraient au pouvoir des parties, et par suite, les titres
des bénéfices étaient incertains entre le résignant et le résignataire,
et ne vaquaient ni par la mort de l'un, ni par celle de l'autre; ils
profitaient au contraire presque toujours au survivant qui, selon ses
intérêts, justifiait ou non, soit de la procuration qui autorisait la
résignation, soit de sa révocation.
Cet abus, joint à d'autres non moins évidents, donnèrent lieu à l'édit
rendu par Louis XIV, en 1691, qui enleva aux évêques le droit de nommer
des notaires. Pour remplacer les titres ecclésiastiques supprimés, le
roi érigea des offices de notaires royaux qui furent confiés à ceux des
notaires apostoliques établis déjà, et qui ne furent pas supprimés en
vertu de la limitation portée par le même édit.
Dès ce jour, on ne reconnut plus de notaires apostoliques proprement
dits, et ce furent les notaires royaux qui en rempliront les fonctions.
Outre les trois classes de notaires que nous venons de désigner et qui
usurpaient souvent leurs fonctions respectives, les greffiers et tous
les officiers de justice empiétaient encore continuellement sur les
fonctions notariales; les curés, les prêtres et tous les officiers
municipaux conservaient aussi, dans les pays coutumiers, le droit de
recevoir, comme personnes publiques, les actes de dernière volonté, et
ils en jouissaient encore, en 1735, puisqu'un édit du mois de mai, de
cette année, leur enjoignit de déposer les testaments qu'ils recevaient
entre les mains des gardes-notes, dans les huit jours du décès du
testateur.
Cet exposé démontre combien était encore entière la confusion qui
régnait alors.
Nous avons fait connaître maintenant les divers officiers publics qui
remplissaient les fonctions du notariat, reprenons la chaîne
chronologique où nous l'avons abandonnée, sous Charles V, qui sut
rétablir l'ordre dans le royaume et conquérir le nom de Sage. L'un de
ses premiers soins fut de confirmer tous les magistrats dans l'exercice
de leurs charges. Cette formalité habituelle était surtout nécessaire
après les événements qui avaient précédé ce règne; et il y avait encore
un désordre si complet dans les juridictions, que les seuls enfants de
choeur du Puy en Velay s'arrogèrent à cette époque le droit de juger
les juifs, qu'ils condamnèrent à l'amende. Des abus semblables se
produisaient fréquemment; ils furent tous réprimés par une ordonnance de
1371.