Language Technologies): "Le point de départ est évidemment: 'on ne doit pas
voler, même si c'est facile'. Il est intéressant d'observer que, aussi complexe
que soit la définition légale de 'vol', dans la plupart des cas les gens
arrivent très bien à la cerner: a) si je copie une information du web et que je
l'utilise à des fins personnelles, je ne commets pas de vol, parce que cette
information a été mise sur le web dans le but premier d'être utilisée; b) si je
la copie à partir du web et que je la transmets à d'autres en précisant le nom
de l'auteur, je ne commets pas de vol; c) si je la copie à partir du web et que
je la transmets à d'autres en prétendant que j'en suis l'auteur, je commets un
vol; d) si je la copie à partir du web, et que je la vends à d'autres sans avoir
l'autorisation de l'auteur, je commets un vol. Je réalise qu'il existe de
nombreux cas situés dans les zones limites de ces quatre ensembles et pour
lesquels il serait difficile de préciser s'il y a vol ou non, mais ces
précisions sont du ressort des juristes. Je préconiserais les règles suivantes:
a) la liberté totale pour la copie de l'information à usage personnel; b) la
retransmission de l'information uniquement avec l'accréditation de l'auteur (à
moins qu'il ne soit bien précisé que cette information est du domaine public);
c) la revente de cette information uniquement avec l'accord de l'auteur (à moins
que celle-ci ne soit du domaine public).
Pour faire respecter ces règles, on pourrait envisager: a) l'introduction
d''étiquettes normalisées' indiquant si l'information est du domaine public et,
si elle ne l'est pas, renvoyant à l'auteur; b) la lecture de ces 'étiquettes'
par les navigateurs, qui les afficheraient en même temps que le document: texte,
image, film, etc.; c) l'adoption d'une convention ou d'une règle selon laquelle
l'information ne peut être copiée sans l''étiquette' correspondante; d) (idée
plus audacieuse) la mise en place d'un ISPN (international standard person
number), similaire à l'ISBN (international standard book number) ou l'ISSN
(international standard serial number), qui identifierait une seule personne, si
bien que les références aux auteurs contenues dans les 'étiquettes' seraient
moins dépendantes des changements d'adresses électroniques ou d'adresses de
pages web (à condition bien sûr que les gens mettent à jour leurs coordonnées
dans la base de données ISPN)."
5.3. Il importe de ne pas freiner la diffusion
Eduard Hovy, directeur du Natural Language Group de l'Université de Californie
du Sud: "En tant qu'universitaire, je suis bien sûr un des parasites de notre
société, et donc tout à fait en faveur de l'accès libre à la totalité de
l'information. En tant que co-propriétaire d'une petite start-up, je suis
conscient du coût que représente la collecte et la présentation de
l'information, et de la nécessité de faire payer ce service d'une manière ou
d'une autre. Pour équilibrer ces deux tendances, je pense que l'information à
l'état brut - et certaines ressources à l'état brut: langages de programmation
ou moyens d'accès à l'information de base comme les navigateurs web - doivent
être disponibles gratuitement. Ceci crée un marché et permet aux gens de les
utiliser. Par contre l'information traitée et les systèmes vous permettant
d'obtenir et structurer très exactement ce dont vous avez besoin doivent être
payants. Cela permet de financer ceux qui développent ces nouvelles
technologies.
Prenons un exemple: à l'heure actuelle, un dictionnaire (spécialisé, ndlr) n'est
pas disponible gratuitement. Les sociétés éditrices de dictionnaires refusent de
les mettre librement à la disposition des chercheurs et de toute personne
intéressée, et elles avancent l'argument que ces dictionnaires ont demandé des
siècles de travail (j'ai eu plusieurs discussions à ce sujet avec des sociétés
de dictionnaires). Mais de nos jours les dictionnaires sont des instruments
stupides: on doit connaître le mot avant de le trouver! J'aimerais avoir un
outil qui me permette de donner une définition approximative, ou peut-être une
phrase ou deux incluant un espace pour le mot que je cherche, ou même
l'équivalent de ce mot dans une autre langue, et que la réponse me revienne avec
le(s) mot(s) que je cherche. Un tel outil n'est pas compliqué à construire, mais
il faut d'abord le dictionnaire de base. Je pense que ce dictionnaire de base
devrait être en accès libre. Par contre on pourrait facturer l'utilisation du
moteur de recherche ou du service permettant d'entrer une information -
partielle ou non - qui soit très 'ciblée', afin d'obtenir le meilleur résultat.
Voici un deuxième exemple. On devrait avoir accès librement à la totalité du
web, et à tous les moteurs de recherche 'de base' du type de ceux qu'on trouve
aujourd'hui. Pas de copyright et pas de licence. Mais si on a besoin d'un moteur
de recherche qui procure une réponse très 'ciblée' et très fiable, je pense
qu'il ne serait pas déraisonnable que ce service soit facturé. Le créateur d'une
encyclopédie ne va naturellement pas aimer ma proposition. Mais je lui
suggérerais d'équiper son encyclopédie d'un système d'accès performant. Sans ce
système, l'information brute donnée par cette encyclopédie n'est qu'un stock
d'informations et rien d'autre, et ce stock peut aisément se perdre dans une
masse considérable d'informations qui augmente tous les jours."
Les bibliothécaires-documentalistes sont les premiers à insister régulièrement
sur la nécessité de trouver un équilibre pour ne pas freiner la diffusion de
l'information.
Bruno Didier, webmestre de la médiathèque de l'Institut Pasteur: "Je ne suis pas
ces débats, mais je pense qu'on va avoir du mal à maintenir l'esprit
communautaire qui était à la base de l'existence d'internet."
Bakayoko Bourahima, documentaliste à l'ENSEA (Ecole nationale supérieure de
statistique et d'économie appliquée) d'Abidjan: "J'avoue que ce débat suscite en
moi quelques inquiétudes quant à mes attentes légitimes vis-à-vis de l'internet.
J'estime que, par rapport à ma vision professionnelle, le grand espoir
qu'apporte l'internet à l'Afrique, c'est de lui permettre de profiter pleinement
et à moindre coût du 'brain trust' mondial et de réduire sa marginalisation
économique, technologique et culturelle. La légitimité des droits d'auteur ne
devra donc pas faire perdre de vue la nécessité de prendre en compte les besoins
et les contraintes particulières des pays moins nantis. Autrement, dans ce
domaine plus qu'ailleurs, on aboutira fatalement et très vite sûrement à une
situation de marginalisation et de fronde, comme celle qui oppose actuellement
les autorités sanitaires d'Afrique du Sud à certaines grandes firmes
pharmaceutiques, au sujet des licences des thérapies contre le Sida."
Peter Raggett, directeur du centre de documentation de l'OCDE (Organisation de
coopération et de développement économiques): "Le problème du droit d'auteur est
loin d'être résolu. Les éditeurs souhaitent naturellement toucher leur dû pour
chaque article commandé alors que les bibliothécaires et usagers veulent pouvoir
immédiatement télécharger (gratuitement si possible) le contenu intégral de ces
articles. A présent chaque éditeur semble avoir sa propre politique d'accès aux
versions électroniques. Il serait souhaitable qu'une politique homogène soit
mise en place, de préférence en autorisant largement le téléchargement des
documents électroniques."
5.4. Il n'est pas facile de contrer le piratage et le plagiat
Jacques Trahand, vice-président de l'Université Pierre Mendès France de
Grenoble: "Ces problèmes me semblent voisins de ceux du photocopiage. Il faut
développer un code de bons usages et tenter de le faire respecter."
Russon Wooldridge, professeur au département d'études françaises de l'Université
de Toronto: "C'est une question importante, qui est loin d'être résolue. Je
préfère parler de propriété intellectuelle. On a le modèle du livre imprimé: si
un auteur universitaire publie un livre sur papier, son institution n'en réclame
pas la propriété, alors qu'il arrive qu'un livre publié sur un serveur
institutionnel soit considéré comme appartenant à l'institution en question, ce
qui est, à mon avis, injuste. A part cela, tout ce que l'auteur peut faire est
de mettre un copyright à son nom sur les textes qu'il a écrits et qu'il publie
en ligne et puis compter sur sa réputation pour que ses lecteurs 'sérieux' en
sachent la provenance. Le piratage a toujours existé: Voltaire voyait ses livres
publiés anonymement en Hollande au 18e siècle, par exemple."
Jean-Pierre Cloutier, auteur des Chroniques de Cybérie: "Vaste question. Il y a
d'abord les droits d'auteurs et droits de reproduction des grandes entreprises.
Ces dernières sont relativement bien dotées en soutien juridique, soit par le
recours aux services internes du contentieux, soit par l'embauche de firmes
spécialisées. Il est certain que la 'dématérialisation' de l'information,
apportée par internet et les techniques de numérisation, facilite les atteintes
de toutes sortes à la propriété intellectuelle. Là où il y a danger, c'est dans
le cas de petits producteurs/diffuseurs de contenus 'originaux' qui n'ont pas
les moyens de surveiller l'appropriation de leurs produits, ni d'enclencher des
mesures sur le plan juridique pour faire respecter leurs droits. Mais tout ça,
c'est de l''officiel', des cas de plagiat que l'on peut prouver avec des pièces
'rematérialisées'. Il y a peut-être une forme plus insidieuse de plagiat, celle
de l'appropriation sans mention d'origine d'idées, de concepts, de formules,
etc. Difficile dans ces cas de 'prouver' le plagiat, car ce n'est pas du
copier/coller pur et simple. Mais c'est une autre dimension de la question qui
est souvent occultée dans le débat. Des solutions? Il faut inventer un processus
par lequel on puisse inscrire sans frais une oeuvre (article, livre, pièce
musicale, etc.) auprès d'un organisme international ayant pouvoir de sanction.
Cette méthode ne réglerait pas tous les problèmes, mais aurait au moins
l'avantage de déterminer un cadre de base et qui sait, peut-être, agir en
dissuasion aux pillards."
Michel Benoît, auteur de nouvelles policières, récits noirs et histoires
fantastiques: "Beau noeud de vipères, cette affaire. Non pas les débats sur la
reproduction par le net, mais la reproduction elle-même. La musique, le cinéma,
la littérature, tout va y passer. Peut-être suis-je trop optimiste, mais je
crois que ce qui est un problème aujourd'hui trouvera sa solution demain. Lors
de l'avènement de la photocopie, on s'est posé les mêmes questions. C'est
évident qu'il y a eu des abus. Beaucoup d'auteurs ont été joyeusement floués par
des enseignants à la moralité douteuse qui photocopiaient, sans vergogne, des
textes protégés par des droits d'auteur. Les choses se replacent et plusieurs
pays ont voté des lois sévères à ce sujet. Idem pour la reproduction
électronique, soit d'oeuvres musicales ou visuelles, on ne peut plus faire
n'importe quoi sans qu'il en coûte. Je pense qu'il en sera de même pour les
documents informatiques, programmes, textes, utilitaires ou autres. Les CD,
jeux, musique ou vidéos seront incopiables parce qu'ils auront des programmes
autodestructeurs insérés dans leurs trames numériques. Science-fiction? La
science-fiction d'aujourd'hui est la réalité de demain, demandez à vos
grands-mères."
Olivier Pujol, PDG de Cytale, qui a lancé le premier livre électronique
européen, préconise "des balladeurs dédiés et sécurisés pour la musique, et des
livres électroniques sécurisés pour la lecture. Les mesures de protection des
droits développées pour l'ordinateur sont systématiquement détournées un jour ou
l'autre, et ce, universellement. Une solution de piratage trouvée à un bout de
la planète peut être instantanément mise à la disposition de tous, et à portée
d'un simple clic. Le PC connecté sur internet aura beaucoup de mal à être
sécurisé valablement dans un avenir proche. Une autre solution serait d'imposer
une 'police planétaire du web', avec accès égal à tous les pays, et à tous les
ordinateurs personnels. C'est orwellien, et un peu inquiétant, mais heureusement
peu facile à mettre en place."
Marcel Grangier, responsable de la section française des services linguistiques
centraux de l'Administration fédérale suisse: "Le problème est réel même si la
solution n'est pas évidente. On peut toutefois regretter que la lutte contre ce
genre de fraude finira par justifier, avec d'autres dérives, une 'police du WWW'
malheureusement bien éloignée de l'esprit dans lequel la toile a été créée."
5.5. Les solutions sont d'ordre technologique
Henri Slettenhaar, professeur en technologies de la communication à la Webster
University de Genève: "Comme par le passé, des solutions doivent être trouvées
dans les nouvelles technologies."
Denis Zwirn, PDG de Numilog, librairie en ligne de livres numériques: "Sur le
plan juridique, une confusion est souvent faite entre la diffusion des oeuvres
en réseau, l'accès à des sources d'information gratuites en ligne (mais qui ne
sont pas des livres) et la vente d'exemplaires individuels de livres numériques.
Il est de la responsabilité de chaque acteur du web de ne pas diffuser d'oeuvres
sans l'accord de l'auteur, le web n'étant qu'un support de diffusion parmi
d'autres. Dans une librairie en ligne, on achète un livre numérique comme un
livre papier: après paiement et pour un usage individuel. Après le
téléchargement, le code de la propriété intellectuelle s'applique à la version
numérique au même titre qu'à la version papier de l'oeuvre: la reproduction
n'est autorisée que pour l'usage privé de l'acheteur. Le problème est donc
exclusivement d'ordre technologique (....et civique): comment faire pour que ces
droits soient effectivement respectés, compte tenu de la possibilité de copier
un livre numérique et de l'envoyer à des amis? Plusieurs réponses sérieuses
existent déjà. Les livres destinés aux lecteurs électroniques peuvent être
cryptés de telle manière que seul un appareil désigné (ou plusieurs) puisse les
lire. Ils ne peuvent en général pas être imprimés et sont donc en ce sens bien
plus protecteurs que les livres papier, en évitant tout 'photocopillage'. En ce
qui concerne les livres numériques pour ordinateurs, des solutions logicielles
comparables ont été développées, par exemple par Adobe et par Microsoft, qui
permettent de désigner un ordinateur ou un PDA (personal digital assistant)
comme support de lecture unique d'un livre. Des logiciels tels que Adobe Content
Server proposent déjà des solutions plus sophistiquées, telles que la
possibilité de définir un temps de lecture autorisée ou de prêter un livre
numérique comme on prêterait un vrai livre."
Alain Clavet, analyste de politiques au Commissariat aux langues officielles du
Canada: "Des logiciels devraient permettre de tarifer l'usager lorsque
nécessaire et les gouvernements devraient libérer de frais le maximum de
documents et services, notamment en français."
Pierre François Gagnon, créateur d'Editel, éditeur littéraire en ligne: "Le web
doit ouvrir toute grande pour les auteurs une nouvelle fenêtre d'exploitation de
leurs droits exclusifs, et j'ose croire qu'est concevable une solution de
chiffrement qui soit étanche, non propriétaire, mais transparente et sans
douleur pour l'utilisateur final."
Emmanuel Barthe, documentaliste juridique: "A titre personnel, je pense que la
propriété intellectuelle va devoir s'adapter aux nouvelles conditions créées par
internet, c'est-à-dire une copie à l'identique et une diffusion à de très
nombreux exemplaires, devenues très faciles et d'un très faible coût, la
difficulté d'un contrôle exhaustif et systématique et l'existence d'un esprit
internet défendant la gratuité et le respect de la vie privée et de l'anonymat.
Dans ce contexte, pour préserver une rémunération des auteurs et des éditeurs,
il me semble qu'une des voies envisageables repose sur une baisse très forte des
prix unitaires en audio et vidéo. Il s'agit donc de maximiser le versement des
droits lors de la toute première diffusion. Vis-à-vis du grand public, une autre
possibilité consisterait en un cryptage fort des données et une vérification
automatique et obligatoire des licences. Les 'majors' américaines et allemandes
s'orientent clairement vers une solution de ce type."
Luc Dall'Armellina, co-auteur et webmestre d'oVosite, espace d'écritures
multimédias: "Le droit de l'auteur est celui d'un individu et celui de son
oeuvre. L'individu a le droit de disposer d'une garantie, celle que son oeuvre
ne soit pas pillée et/ou (pire?) détournée ou morcelée. La notion d'oeuvre est
complexe, mais si l'on accepte celle d'une production originale et personnelle
comme ensemble cohérent qui fait sens et système pour proposer un regard
singulier - celui d'un auteur - ce droit doit pouvoir être garanti. Sans même
évoquer les aspects financiers (royalties, etc.) qui sont bien réels, un
standard comme XML devrait pouvoir garantir l'indexation des oeuvres, des
artistes, et une signature numérique attachée à leurs productions en ligne. Un
autre standard d'autentification - de type PNG (portable network graphics) pour
l'image - devrait pouvoir permettre d'attribuer une clé numérique infalsifiable
à une production. Un exemple significatif: les éditions numériques 00h00.com ont
édité un roman interactif, Apparitions inquiétantes, né sur le web (donc en
HTML) mais vendu au format Acrobat PDF qui permet de conditionner son ouverture
par un mot de passe donné lors de l'achat en ligne du roman. On peut aisément
imaginer que, si le Consortium W3 ne propose pas de système d'authentification
numérique des pages web, éditeurs et auteurs vont se tourner vers des produits
éditoriaux plus repérés (livre, cédérom) et pour lesquels existe un circuit de
distribution. On peut imaginer qu'un auteur puisse faire enregistrer ses
logiciels de création auprès d'un organisme et obtienne en échange une clef
numérique (signature individuelle) qui soit automatiquement apposée dans ses
fichiers. Une autre solution consisterait en un dépôt - type SACEM (Société des
auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) ou SCAM (Société civile des
auteurs multimédia) ou SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) ou
SESAM (Gestion des droits des auteurs dans l'univers multimédia) - qui fasse
antériorité, mais c'est une solution de protection et non pas un procédé de
signature... Peut-être existe-t-il une question prélable cachée dans celle-ci:
ne faut-il pas à l'heure du numérique, et en regard de ce que Julia Kristeva a
appelé l'intertextualité, redéfinir la notion et le terme d'auteur?"
5.6. Une législation adaptée semble nécessaire
Faut-il appliquer la législation actuelle? Nicolas Pewny, créateur des éditions
du Choucas: "Je me demande s'il faut un droit particulier pour le web. Les lois
existent déjà. Et les contrevenants existaient bien avant la popularisation de
l'internet."
Faut-il plutôt définir une législation propre à l'internet? Patrick Rebollar,
professeur et modérateur de la liste de diffusion LITOR (littérature et
ordinateur): "Je pense que le droit d'auteur doit être défendu, tout en étant
redéfini et uniformisé au niveau international, ce qui n'est pas évident."
Jean-Pierre Balpe, directeur du département hypermédias de l'Université Paris 8:
"Je crois que vouloir appliquer des lois faites pour le papier à un autre médium
est une erreur. Un peu comme si on voulait facturer le téléphone en exigeant que
les utilisateurs achètent des timbres pour payer leurs conversations..." Maria
Victoria Marinetti, professeur d'espagnol en entreprise: "Je pense que le droit
est maintenant dépassé par la technologie, et qu'il n'y a pas de protection
possible au niveau juridique. Il serait souhaitable de créer une véritable
législation de l'internet."
Zina Tucsnak, ingénieur d'études en informatique à l'ATILF (Analyses et
traitements informatiques du lexique français): "Le droit en informatique et en
particulier le droit d'auteur sur la toile est une discipline de plus en plus
développée et recherchée. Malgré quelques cas qui ont fait jurisprudence, le
législateur n'est pas en mesure de solutionner toute la problématique actuelle.
L'absence des frontières est un gros handicap."
Christian Vandendorpe, professeur à l'Université d'Ottawa: "En gros, je suis
assez favorable aux positions défendues aux États-Unis par l'Electronic Frontier
Foundation (EFF). D'abord, il me paraît prématuré de légiférer en cette matière,
alors même que nous sommes au milieu d'un changement de civilisation. Il
faudrait sans doute revoir les principes philosophiques sur lesquels repose la
législation actuelle au lieu de prendre pour acquis qu'ils sont valides, tels
quels et sans plus d'examen, dans le nouvel environnement technologique en train
de se mettre en place. Plusieurs arguments militent en faveur d'une telle
révision. D'abord, l'expérience de la lecture et l'appréhension du texte ne sont
pas du même ordre selon qu'elles s'effectuent à partir d'un livre, d'un écran
d'ordinateur, d'un livre électronique ou, demain, d'un codex numérique. Il y
aurait donc lieu de faire des distinctions au plan du droit de citation ou du
droit de lecture. Si, sur un écran, la valeur d'usage du texte n'est pas la
même, ni sa pérennité en tant qu'objet, les droits ne devraient pas s'appliquer
non plus de la même façon. Idéalement, l'ensemble de la production
intellectuelle devrait être accessible sur le web après dix ans (et même sans
aucun délai en ce qui concerne les articles scientifiques). On ne paierait pour
lire que si l'on choisissait de faire imprimer un texte donné en format codex
dans une librairie agréée ou si l'on choisissait de le télécharger sur son livre
électronique ou son codex numérique. Évidemment, le fait qu'un texte soit
accessible gratuitement sur le web ne signifierait pas que l'on ait le droit de
se l'approprier. La paternité intellectuelle est un droit inaliénable. Et la
piraterie resterait un délit: il ne serait pas permis à un éditeur d'éditer à
son profit un texte qu'il aurait 'trouvé' sur le web.
Un autre argument à considérer est que la nouvelle technologie accélère la
globalisation des échanges et que les conditions d'épanouissement de la culture
sont en train de changer. On invoque généralement à l'appui du droit d'auteur le
fait que l'absence de rétribution des artistes aurait un effet négatif sur la
création. Mais est-ce vraiment le cas dans la situation actuelle? On voit en
effet des auteurs très créatifs qui ne retirent guère de droits par manque d'une
commercialisation adéquate; en revanche, des auteurs qui bénéficient d'une
position dominante dans la distribution commerciale amassent des fortunes avec
des productions insignifiantes. Le mouvement de globalisation va renforcer à
l'extrême cette inégalité. En bref, on peut se demander si, au lieu de favoriser
la diversité culturelle, le droit d'auteur ne sert pas principalement à la
constitution d'immenses conglomérats de distribution qui imposent des produits
standardisés. Au lieu de renforcer ce phénomène de commercialisation de la
culture, et de criminaliser les comportements de millions d'usagers, il serait
plus intéressant, d'un point de vue culturel, de faire du web une zone franche,
à l'égal de la bibliothèque publique, où chacun peut être en contact avec la
rumeur du monde, tant et aussi longtemps que l'on ne fait de celle-ci qu'un
usage privé.
Surtout, il faut craindre les effets pervers d'une juridiction 'dure' en matière
de droits d'auteur. Pour en gérer l'application, les empires commerciaux vont
exiger la mise en place de mécanismes de traçabilité des oeuvres qui
transformeront le web, et donc notre principal instrument d'accès à la culture,
en un immense réseau grillagé où seront entièrement placées sous contrôle non
seulement nos habitudes de consommation, mais aussi nos habitudes de lecture.
Une perspective qui fait peur et qui marquerait la fin de la bibliothèque."