I
Motifs de querelles entre la pairie et le Parlement.--La formule du
serment des pairs.--La «préopinion» aux lits de justice.--Arrêt du
Grand Conseil et lit de justice du 29 aout 1664.--Mort du Premier
Président de Lamoignon.
L'antagonisme qui existait au dix-septième siècle entre la pairie
et la robe n'était pas de date récente. Il remontait à l'époque
déjà ancienne où, pour la première fois, les deux groupes se
trouvèrent face à face dans l'enceinte du Parlement. Entre
gens d'origine, de tendances, d'intérêts si opposés, la bonne
harmonie ne pouvait être durable. Aux défiances de la première
heure succéda bientôt une sourde hostilité. Puis ce furent des
froissements, des brouilles, des «riottes», à la suite desquels
s'échangeaient des regards courroucés, des mots perfides, des
allusions injurieuses, dégénérant parfois en voies de fait...
Souvent même, la lutte prenait un caractère si aigu que
l'autorité royale se voyait contrainte d'intervenir.
Seules, nos discordes civiles avaient le privilège d'amener
une suspension d'armes. Attachés à la fortune des partis qui
se disputaient le pouvoir, divisés entre eux par des rivalités
personnelles, retenus dans les provinces où se développaient les
intrigues auxquelles ils participaient, les ducs avaient mieux
à faire qu'à se dépenser en stériles débats. C'est ainsi que
la régence d'Anne d'Autriche marqua d'un temps d'arrêt leurs
querelles avec les parlementaires. Mais elles reprirent de plus
belle, dès que l'habile politique de Mazarin eut rétabli l'ordre
dans le royaume. Les conflits de préséance demeurant désormais
les seuls qui ne leur fussent point interdits, les ducs se
retournèrent contre la robe avec l'impétuosité de grands seigneurs
qui, arrachés à leurs occupations guerrières, ne trouvent pas un
meilleur emploi de leur activité.
Ajoutons que l'impatience n'était pas moins vive chez les
officiers du Parlement. Écartés des affaires publiques par un
prince jaloux de se soustraire à tout contrôle, il ne leur
déplaisait pas de consacrer leurs loisirs à des polémiques dans
le développement desquelles la connaissance de notre ancien droit
public leur assurait une incontestable supériorité.
Deux questions divisaient alors les belligérants:
La première avait trait à la formule du serment que les ducs
prêtaient en entrant en fonctions, formule les invitant «à
se comporter comme un magnanime pair de France et comme _un
bon officier de cour souveraine_». Ces derniers mots, qui les
assimilaient à de simples conseillers issus de marchands, de
commis, voire de partisans enrichis dans la maltôte, sonnaient
mal aux oreilles de gens gratifiés du titre pompeux de _cousins
du roi_ et se disant «nés successibles de droit à la Couronne».
C'était, assuraient-ils, une invention du duc de Guise,--celui de
la Ligue,--qui, dévoré du désir d'accéder au trône, avait tenu
à se concilier les bonnes grâces de la bourgeoisie, devenue si
puissante par la possession des charges de judicature qu'aucun
changement politique ne pouvait s'effectuer sans son concours. La
bourgeoisie ne s'était pas d'ailleurs montrée insensible à ces
agaceries, et le Lorrain, non content d'attribuer la préséance
aux conseillers d'État de robe sur les conseillers d'État d'épée,
n'avait pas craint de «prostituer la pairie» en ajoutant au
libellé du serment ancien «l'accolement de la dignité de pair de
France avec la qualité de conseiller de cour souveraine,»--un
précédent qui, par la ténébreuse industrie des bénéficiaires,
était passé à l'état d'usage et dont il importait à l'honneur de
l'institution de faire disparaître les traces.
Tout cela, répondait la robe, n'est que fantaisie d'esprits
inquiets et jaloux. Si MM. les ducs connaissaient mieux leur
histoire, ils sauraient que jamais les Guise n'accordèrent
de faveurs au Parlement et que celui-ci, loin de leur être
secourable, les traita toujours en factieux; qu'en 1527, lorsque
leurs domaines furent érigés en duché-pairie, il n'enregistra les
lettres royales qu'après de pressantes remontrances; que, plus
tard, quand le titre de prince fut brigué par eux, il repoussa
leurs prétentions; que, pendant les discussions de la Ligue, il
fut l'adversaire déclaré de leur politique et que le Premier
Président de Harlay, «qui avoit les fleurs de lys gravées bien
avant dans le cœur», repoussa avec indignation leurs ouvertures...
Aussi bien les Guises n'avaient rien à voir dans le litige. La
formule incriminée remontait, en effet, à une époque antérieure
à leur fortune. Sans doute ce n'était pas celle de l'origine;
mais, loin de porter tort aux ducs, elle avait fait à leur orgueil
de larges concessions, car celle qui l'avait précédée, ayant un
caractère purement professionnel, était encore bien moins de
nature à les satisfaire. Et cependant, en bonne justice, c'est
cette rédaction primitive qui eût dû l'emporter[10]...
[Note 10: «Je jure de m'acquitter en conscience du jugement
des procès, de ne révéler les délibérations de la Cour et de lui
porter honneur.»]
On disputait ainsi depuis un nombre considérable d'années et la
querelle menaçait de tourner au tragique, quand, un beau jour,
cédant sans doute à l'influence du Premier Président Guillaume de
Lamoignon, dont l'esprit conciliant contrastait avec l'obstination
batailleuse de ses contemporains, la robe, avec une grandeur d'âme
qui ne lui était pas habituelle, se départit de sa rigueur. Il
lui plut même de couronner par un beau mouvement cette mémorable
condescendance.--Foin des vétilles! déclara-t-elle. La mention
finale du serment trouble votre sommeil. Qu'il n'en soit plus
question et reposez en paix[11].
[Note 11: Saint-Simon, _Mémoires_, t. X, p. 409, attribue à
Harlay le mérite de cette suppression. Il dit, au contraire, dans
son _Mémoire secret_ de 1714, que c'est en 1680, sous la première
présidence de Nicolas de Novion, «que le serment fut remis en
son ancienne pureté». La vérité paraît être que la formule
ancienne fut abolie officiellement sous la présidence d'Achille
III de Harlay, ainsi que l'indique le _Mémoire du Parlement_
d'avril 1716, mais qu'en fait on ne l'exigeait plus depuis de
longues années. Il est à remarquer cependant que, le 15 décembre
1663, les quatorze pairs reçus à cette date, en présence de Sa
Majesté, jurèrent «de se comporter... comme un conseiller de Cour
souveraine doit faire». _Journal d'Olivier d'Ormesson_, t. II, p.
65.]
Le règlement de la seconde difficulté ne devait pas être aussi
facile. Il s'agissait de «la préopinion aux lits de justice»:
les pairs donneraient-ils leur avis avant les présidents, ou
continueraient-ils, comme par le passé, à opiner après eux?...
Grave problème dont l'examen exige quelques explications.
Le Parlement tenait des assemblées de deux sortes: les lits
de justice, solennités très rares présidées par le roi; les
audiences proprement dites, auxquelles le roi n'assistait pas,
et que dirigeait le Premier Président ou l'un des présidents à
mortier. En fait, qu'il s'agît de lits de justice ou d'audiences
ordinaires, les voix du Premier Président et des présidents à
mortier,--on disait d'un mot _les présidents_, comme on disait
_les ducs_,--étaient recueillies avant celles des pairs. Ceux-ci
ne pouvaient s'y résigner. Passe encore de rester au second
plan, hors la vue de Sa Majesté; mais subir, sous ses yeux, un
traitement d'infériorité, c'était un crève-cœur dont rien ne
pouvait atténuer l'amertume. Aussi guettaient-ils une circonstance
favorable qui leur permît d'y mettre fin.
Louis XIV, à ce moment, prenait la direction des affaires. Il
avait, de son enfance, gardé un souvenir ineffaçable: celui des
troubles de la Fronde. Il n'oublia jamais les sombres journées
d'émeute, les mousquetades de la rue, l'envahissement du Louvre
par la foule, les hasards d'une fuite précipitée au milieu de
la nuit, la longue procession des hommes rouges qui tenaient en
échec les décisions de la Régente et lui adressaient de factieuses
remontrances. Ces hommes rouges! «de la canaille!» s'écriait Anne
d'Autriche... Ainsi que celle de la reine, la rancune du roi à
leur égard était tenace. Ils auraient eu beau déclarer, comme le
comte de Grammont: «Sire, en ce temps-là, nous servions Votre
Majesté, contre le Mazarin...», l'explication, loin de paraître
satisfaisante, n'eût fait qu'envenimer les choses. Justement, à
cette époque, Louis XIV, escorté de gardes du corps l'épée au
poing, faisait, comme en ville conquise, une entrée solennelle à
Paris. La date choisie étant celle du 27 août, jour anniversaire
des Barricades, le peuple n'hésita pas à croire que Sa Majesté
avait à cœur d'imprimer à la cérémonie le caractère d'une
expiation. Ainsi en était-il, surtout, à l'égard du Parlement qui
reçut l'ordre de se rendre au-devant du prince, en robe écarlate,
monté sur des chevaux caparaçonnés de housses en velours noir,
avec interdiction de suivre la rue Saint-Antoine restée célèbre
par ses manifestations en faveur de Blancmesnil et de Broussel[12].
[Note 12: Pensez-vous, écrit Guy Patin le 25 août 1660,
«que la démarche que feront demain Messieurs du Parlement à
cette belle entrée ne soit point pour une espèce d'expiation et
d'amende honorable?» De son côté, faisant allusion à ces visites
menaçantes, Olivier d'Ormesson (t. II, p. 470) déclare: «Cette
nouveauté fait discourir le monde.»]
Jamais occasion plus propice ne pouvait se présenter. Les ducs
s'empressèrent de la saisir pour soumettre au roi leur requête
touchant «la préopinion». Celui-ci, ne voulant point paraître
trancher seul le litige, le déféra à son Conseil. Ce fut alors un
procès en règle dans lequel la Compagnie judiciaire, «avec toute
la robe en croupe», prit fait et cause pour les présidents.
Suivant ces derniers, le Parlement, lors de sa fusion avec la cour
des pairs, ne s'était pas borné à recueillir l'héritage de cette
cour. Non seulement il avait reçu mandat de remplacer la Couronne
dans l'exercice de la plus haute de ses attributions, celle qui
consiste à rendre la justice; mais,--privilège plus précieux
encore,--il avait, en vue de faire échec à la puissance féodale,
été investi du droit de représenter, en l'absence du souverain, sa
personne et son autorité. C'est le Parlement, assemblé en corps,
qui représentait l'autorité du prince; ce sont les présidents
qui représentaient sa personne... Et c'est pour cette raison
qu'à partir de cette époque les conseillers furent revêtus de la
robe écarlate, celle-là même que portait Charlemagne, tandis que
les présidents joignaient à cette robe le manteau d'hermine qui
complétait le costume royal[13].
[Note 13: «Le Parlement a l'honneur d'avoir le roi pour chef.
M. le chancelier, quand il y vient, y tient la première place, et
le Premier Président en son absence. Sa puissance et son autorité
est représentée en ce corps, principalement quand il est orné
de son pourpre. C'est la marque de cette royauté qui ne meurt
point, que l'on porte même aux enterrements des rois, afin que les
sujets, après leur mort, ne puissent présumer que cette majesté
est éteinte.» _Mémoires de Mathieu Molé_, t. III, p. 13... Du
«droit de représentation» le Parlement tirait cette conséquence
que personne, fût-ce le dauphin, ne pouvait, en l'absence du roi,
prendre sa place et, par suite, précéder la Compagnie judiciaire.
Une lettre de Louis XIII, du 8 avril 1642, datée de Narbonne,
rapportée page 21 des mêmes _Mémoires de Mathieu Molé_, confirme
ces prétentions à l'encontre du prince de Condé.
En ce qui touche l'origine du costume judiciaire, on trouvera des
précisions dans le _Recueil des Mémoires_ publiés à l'occasion du
procès de 1664, dont il va être question un peu plus loin.]
Quant à l'assimilation des présidents à mortier avec le Premier
Président, elle tenait à la raison suivante, qui était aussi
d'ordre historique. Le Parlement n'avait, à l'origine, qu'un
président[14]. La Couronne lui ayant, dans un intérêt fiscal,
donné un collaborateur, puis plusieurs collaborateurs, on
considéra qu'il s'était effectué entre ces divers magistrats,
décorés du même titre, un partage de la fonction et de ses
avantages honorifiques[15]... C'est en vertu de cette double
fiction que «le grand banc»,--ainsi désignait-on les présidents à
mortier[16],--opinait avant les pairs, les princes du sang, les
fils de France et les reines régentes[17].
[Note 14: Jusqu'au quatorzième siècle, ce président porta
le titre de _premier maître_, ou celui de _souverain_, qui,
l'un et l'autre, semblent bien confirmer la théorie de «la
représentation».]
[Note 15: Il importe de ne pas confondre les présidents à
mortier, qui seuls siégeaient «au grand banc», avec les présidents
des enquêtes et des requêtes. Ces derniers étaient assimilés
aux simples conseillers. Quand, par ordre d'ancienneté, leur
tour était venu de passer à la Grand'Chambre, ils devaient, pour
profiter de cet honneur, renoncer à leur titre de président.]
[Note 16: D'après la place qu'ils occupaient à la
Grand'Chambre.]
[Note 17: Il y eut une interruption sous le ministère de
Richelieu; mais, après la mort du cardinal, l'ancien ordre de
choses ne tarda pas à être rétabli.]
Ces explications n'avaient pas le don de convaincre les ducs. Ils
s'élevaient surtout contre la doctrine «de la représentation» et
l'argument tiré de «la livrée judiciaire»...
--Que parlez-vous d'hermine! s'écriaient-ils: Vous n'avez droit
qu'au petit-gris... Examinez «les vieilles images» de nos anciens
rois: ils ne portaient ni l'hermine ni la robe rouge, mais un
manteau de couleur brune, tirant sur le violet «tanné» et parsemé
de lys...
Donc aucune analogie justifiant les dires du «grand banc». Au
contraire,--et c'était là sa condamnation,--il y avait presque
identité entre le manteau à traîne des Carolingiens et celui des
pairs aux cérémonies du sacre... sans compter que rien ne se
rapprochait plus de la couronne royale qu'une couronne de duc,
tandis que rien n'y ressemblait moins qu'un vulgaire mortier[18].
[Note 18: _Recueil des écrits qui ont été faits sur le
différend d'entre messieurs les pairs de France et messieurs les
présidents au mortier du Parlement de Paris, pour la manière
d'opiner aux lits de justice._--Paris, 1664.]
Cependant les principes invoqués par la robe étaient si
généralement admis, que les pairs n'osaient pas pousser leur
raisonnement jusqu'au bout. Ils se bornaient à faire une
distinction.--Que messieurs «du grand banc», disaient-ils,
représentent, au cours des audiences ordinaires, Sa Majesté qui
est absente, nous voulons bien le concéder. Mais, dans les lits de
justice, présidés par Sa Majesté elle-même, pourquoi serait-elle
représentée? Les présidents, perdant alors la qualité de
mandataires sur laquelle reposent leurs droits, nous devons opiner
avant eux si la dignité dont nous sommes revêtus prime celle des
magistrats-légistes... Sur quoi, c'étaient, en vue d'établir
la supériorité de la Cour des Pairs sur la Cour de Parlement,
d'interminables dissertations qui dénotent de la part de leur
auteur,--un fureteur de bibliothèque tenu en haleine par le duc
de Luynes,--une érudition profonde jointe à une rare subtilité
d'esprit.
Ce fut dans ces conditions que le litige fut porté devant la
juridiction la plus élevée du royaume: _le Grand Conseil_ ou
_Conseil d'en haut_, comme on disait quelquefois.
La séance se tint au Louvre, le 26 avril 1664, dans l'après-dînée.
L'assemblée se composait du roi, de la reine mère, du duc
d'Orléans, du prince de Conti, de M. le prince, du chancelier,
du ministre Colbert, des secrétaires d'État de Brienne, Le
Tellier et de Lionne, des conseillers d'État d'Alègre et André
d'Ormesson,--le père du chroniqueur. Le roi et la reine s'assirent
au bout d'une table, autour de laquelle se rangea l'assistance.
MM. de Lionne et Le Tellier, debout et tête nue, lurent à haute
voix, pendant deux heures, les deux mémoires des présidents
et les trois mémoires de la pairie... Que le roi, la reine
et les membres de la famille royale aient trouvé des raisons
décisives dans ce fatras aussi indigeste que confus, hérissé de
citations contradictoires, de réticences calculées, de déductions
aventureuses, il n'en faut pas douter, la Providence, qui veille
sur la destinée des princes, leur ayant accordé «un surcroît de
lumières». Mais que les autres juges se soient fait une opinion
bien nette, la question reste plus délicate. Toujours est-il que,
cette lecture achevée, Louis XIV, se substituant au chancelier,
s'empressa de recueillir les voix. Colbert opina le premier. Son
avis, longuement développé, parut, en droit, si favorable aux
présidents,--dont les pouvoirs, déclara-t-il, étaient ceux de Sa
Majesté,--qu'on put croire qu'il allait leur donner gain de cause.
Mais, après cet hommage à la vérité juridique, il tourna court
et admit les prétentions de la pairie. Les motifs qu'il donna
sont de ceux qu'on peut appeler d'ordre extra-judiciaire. Ils
s'inspiraient de l'attitude des présidents qui, durant la régence
d'Anne d'Autriche, avaient abusé de leur autorité, au lieu de
l'employer au service du roi. Peut-être à ces griefs, de date déjà
ancienne, fallait-il en ajouter de plus récents: la résistance du
Parlement aux édits fiscaux et l'indépendance de certains de ses
membres dans le procès Fouquet, indépendance qui venait de faire
exclure de la chambre de justice le Premier Président de Lamoignon
et l'avocat général Denis Talon. Ces raisons, exprimées en
sous-entendus, parurent sans réplique et le Conseil, «qui sçavoit
l'intention» de Louis XIV, opina à l'unanimité dans le même sens.
Seul, le vieux d'Ormesson,--un naïf,--formula timidement quelques
réserves. La contestation lui apparaissant «très considérable»,
il estima qu'il y avait lieu à plus ample informé, en accordant
d'ailleurs «la provision aux ducs[19]».
[Note 19: Olivier d'Ormesson, qui tenait ces indications de
première main, les a consignées dans son _Journal_, t. II, p. 125.
A la page suivante se trouve le texte de l'arrêt du Conseil.]
C'était moins un arrêt qu'un acte de représailles. Les conditions
dans lesquelles il allait être enregistré n'étaient pas de nature
à en atténuer la rigueur. Cette formalité fut accomplie trois
jours après, dans le lit de justice du 29 avril 1664, en présence
de tous les dignitaires de la Couronne et d'un public de choix
attiré par l'éclat d'une séance sensationnelle. Le principal
objet de cette réunion consistait, en effet, dans la condamnation
des doctrines jansénistes, pour lesquelles on disputait depuis
si longtemps et que chacun savait être chères au Parlement. Pour
cette solennité, les _lanternes_[20] étaient bondées de personnes
de distinction, surtout d'ecclésiastiques. Parmi ceux-ci, «on
remarquait les pères Annat et Ferrier, de la Compagnie de Jésus,
le cardinal Moldachini et un envoyé spécial du Saint-Siège,
l'abbé Rospigliosi.» S'entendre, pour les motifs que l'on sait,
déposséder d'un droit honorifique, en présence du plus hostile des
auditoires, était un châtiment cruel. Aussi y avait-il du dépit
dans l'air. Les harangues prononcées sur la question janséniste
par le Premier Président et par Denis Talon, parlant au nom des
gens du roi, n'en furent pas moins respectueuses. Tous deux, en
louant le zèle de Sa Majesté, conclurent à l'enregistrement de
la déclaration royale entachant d'hérésie les cinq propositions
extraites du livre de Jansénius. Mais l'un et l'autre
proclamèrent à l'envi l'excellence des maximes gallicanes qui,
cependant, recevaient ce jour-là un coup si rude. Quant à Denis
Talon, sa mauvaise humeur s'exhala en attaques violentes contre
les doctrines ultramontaines. Il assura qu'il fallait tenir
pour une vérité constante «que le pape estoit autant au-dessous
des conciles qu'il estoit élevé au-dessus des évêques, que non
seulement il n'estoit pas infaillible en question de fait, mais
même qu'il ne l'estoit pas en question de droit», proclama qu'il
fallait distinguer «ceux qui considéroient cette déclaration comme
un remède nécessaire contre un abus, de ceux qui ne la désiroient
que par esprit de vengeance pour insulter leurs ennemis» et, s'il
ne nomma point expressément la Compagnie de Jésus, la désigna
si clairement que personne ne put s'y tromper[21]... Ne pouvant
atteindre l'arrêt du Conseil, Denis Talon s'acharnait sur les
adversaires du gallicanisme: ainsi voit-on parfois, dans la
distribution de la justice humaine, l'innocent payer pour le
coupable.--Manifestation qui, à quelques-uns, parut d'autant plus
déplacée que, dans l'espèce, l'innocent, représenté par les pères
Annat et Ferrier et par les envoyés de Rome, se trouvait dans la
lanterne du greffe, juste en face de l'orateur!
[Note 20: C'est ainsi qu'on nommait les tribunes.]
[Note 21: _Journal d'Olivier d'Ormesson_, t. II, p. 131.]
Ce fut la seule satisfaction que le Parlement put s'offrir. Le
procès-verbal de la séance, dressé par le greffier en chef,
constate que l'arrêt du Conseil reçut ce même jour sa première
application, «M. le chancelier ayant pris l'avis de MM. les pairs
avant de prendre celui de MM. les présidents».
Détail curieux qui donne la mesure de l'acharnement déployé:
tandis que la Compagnie judiciaire gardait un silence humilié, les
ducs continuaient à jeter feu et flammes. L'écrivain mis par eux
à contribution poursuivait, nuit et jour, ses investigations et
rédigeait un quatrième mémoire qui arrivait un mois après l'arrêt.
Ce n'était pas assez encore. Non contents de triompher dans le
présent, les ducs préparaient leurs armes pour l'avenir. A cet
effet, ils organisaient une agence permanente de recherches en vue
d'établir la prééminence de la pairie et de fournir des documents
à ceux de ses membres qui pourraient en avoir besoin pour leurs
procès personnels. La direction de ce bureau, qui fonctionnait
encore sous la Régence, fut confiée à un érudit estimé, l'abbé
Le Laboureur, auquel on attribua un traitement annuel de mille
écus[22].
[Note 22: _Écrits inédits de Saint-Simon_, t. III, p. 508. La
même fonction fut, le 5 octobre 1704, conférée à l'abbé Legrand.
Il y a tout lieu de croire que c'est l'abbé Le Laboureur qui
rédigea les mémoires dont il vient d'être question.]
On peut croire que, de son côté, la robe ne resta pas inactive.
Toujours est-il que le régime des taquineries, des récriminations,
des combinaisons artificieuses continua à sévir. La situation
était si tendue que, de peur d'un scandale, les tiers prenaient
des précautions pour éviter tout contact entre les parties. Quand
l'une d'elles devait assister à quelque cérémonie, on avait grand
soin de ne pas inviter l'autre. Le vieux d'Ormesson étant mort,
son fils n'eut garde de convier les ducs aux obsèques, «afin
d'éviter la contestation avec les présidents[23]».
[Note 23: _Journal de Lefèvre d'Ormesson_, t. II, p. 320 et
322.]
Cependant les années s'écoulaient sans qu'il se produisît un
nouvel éclat.--Ce résultat invraisemblable ne peut être attribué
qu'à l'influence de Guillaume de Lamoignon. C'était, dans ce
milieu profondément troublé, le porteur de la parole de paix.
Ses collègues avaient beau l'accuser d'être timide, irrésolu,
«incapable d'une action de vigueur», il trouvait, en dépit des
critiques, le secret de contenir les plus ardents. On ne saurait,
sans admiration, supputer ce que, pour éviter de nouvelles
rencontres, il fallait à ce galant homme d'exhortations émues, de
réprimandes amicales, de trésors de diplomatie. Des belles actions
qu'il accomplit durant le cours de sa carrière, celle-ci n'est
sûrement pas la moins méritoire, et il est permis de dire que
c'est l'une des plus ignorées. Malheureusement, sa mort, survenue
en décembre 1677, marquait la fin de l'armistice. Aussi bien
semble-t-il que, pour son repos, il était temps qu'il disparût...
La patience des belligérants était à bout.